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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 25 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 25 02)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025-02 – Demande d'aide financière à la CAF dans le cadre de l’appel à projet « Fonds Publics et Territoires » pour l’achat de mobilier au Relais Petite Enfance VisioRelais
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2022/11/29/01 du conseil communautaire du 29 novembre 2022 donnant délégation au Président pour prendre toute décision, sur proposition de la Commission Social et Vie Sportive, relative aux Convention d'Objectifs et de Financement, chartes, demandes de subventions ou tout autre document contractuel proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain et les signer,
Vu l’appel à projet proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain dans le cadre des « Fonds Publics et Territoires », Considérant le projet d’achat de mobilier (un lit à barreaux avec matelas, un meuble de rangement) pour 1 350€ HT (soit 1 630€ TTC) au relais Petite Enfance VisioRelais,
Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 12 décembre 2024,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain pour un montant de 1 125€ correspondant à 80% du coût HT du projet.
Article 2 :
Il est décidé de solliciter une demande anticipée de réalisation des achats de mobilier auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et M. le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain.
Fait à MONTCEAUX, le 2 janvier 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX