Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal Séance du 28 mars 2013

Commune d’Ormes 1

COMPTE RENDU

Séance du 28 Mars 2013

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vingt huit mars deux mil treize à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. GARET Philippe, M. COUSINA Denis, Mme MARCHANDISE Valérie, M. CONSTANT Philippe, M. COUSINA Raymond, M. DELORME Joël, M. PARMANTIER Bernard. Absent excusé : M. GUILLOT Serge

Absents ayant donné procuration : M. WAVREILLE Bernard à M. SUPLY Michel, Mme JAFFRÉ Michèle à Mr COUSINA Raymond.

Mme Valérie MARCHANDISE a été nommée secrétaire.

Date de convocation : le 12 mars 2013

I. DELIBERATIONS

 Délib n° 08/2013 Approbation du compte de gestion 2012 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Le Conseil Municipal par 10 voix pour :

* Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 Délib N° 9/2013 Vote du compte administratif 2012

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr GARET Philippe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M. SUPLY Michel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1° lui donne acte par 9 voix pour, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Séance du 28 mars 2013 Conseil Municipal

constate par 9 voix pour, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

2° reconnaît par 9 voix pour la sincérité des restes à réaliser,

3° arrête par 9 voix pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Délib N° 10/2013 Affectation du résultat 2012 : budget principal Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2311-15 et R.2311-13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats produits par le trésorier (compte de gestion provisoire, balance et tableau des résultats),

Vu l’état des restes à réaliser,

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance le compte administratif 2012 qui présente : - un excédent de fonctionnement d’un montant de +319 611.72 €,

- un solde d’exécution global de la section d’investissement d’un montant de + 288 749.06 €, - un solde des restes à réaliser au 31 décembre 2012 de la section d’investissement d’un montant de -57 872.00 €, n’entraînant pas de besoin de financement au compte 1068,

Décide par 10 voix pour d’acter que les résultats 2012 ont été correctement estimés et de procéder à l’affectation définitive des résultats en conformité avec l’affectation anticipée au budget primitif de l’exercice 2013 comme suit :

1. un report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 319 612 €. 2. un report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 288 750 €.

Compte administratif principal Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats

propres à

l’exercice 2012

387 077.60 441 050.10 + 53 972.50

Résultats

antérieurs

reportés

265 639.22 + 265 639.22

Résultat à

affecter +319 611.72

Section

d’Investissement

Résultats

propres à

l’exercice 2012

64 607.78 77 424.30 + 12 816.52

Solde antérieur

reporté 275 932.54 + 275 932.54

Solde global

d’exécution + 288 749.06

Restes à réaliser

au 31 décembre

2012

Fonctionnement

Investissement 57 872 0 - 57 872.00

Résultats cumulés 2012 509 557.38 1 060 046.16 + 550 488.78 €Conseil Municipal Séance du 28 mars 2013

Commune d’Ormes 3

 _ Délib N° 11/2013 Vote du taux des 4 taxes

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2013, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 183 466 € ;

Considérant que la commune d’Ormes entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Après en avoir délibéré à 10 voix pour,

L’assemblée décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2012 et de les reconduire à l’identique sur 2013 soit :

 TAXE D’HABITATION 10.37%

 TAXE SUR LE FONCIER BATI 5.65 %

 TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 7.32 %

 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 8.79 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2013, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1,8 %.

 Vote du budget principal 2013

a) Recettes de fonctionnement

Excédent à reprendre d’un montant de 319 612 euros.

Montant total des recettes pour l’année 2013 : 774 870 €.

b) Dépenses de fonctionnement

Reversement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) d’un montant de 145 600 € et FPIC (Fonds de péréquation Intercommunal) de 1 800 €. -Transfert à la section d’investissement (023) de 152 595 € pour équilibrer la section. Montant total des dépenses 2013 : 774 870 €.

Détail des subventions :

Total subventions : 19 500 € (y compris CCAS).

Détail des subventions allouées

CCAS 5000

Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Ormes 800

Comité des Fêtes 9 000

Club Joie de Vivre 2 000

Familles Rurales 700

A D M R 1 700

Association Prévention Routière 50

France Adot (dons d'organes) 50

Association ONCO Bleuets 150

NAFSEP (sclérose en plaques) 50Séance du 28 mars 2013 Conseil Municipal

c) Dépenses d’investissement

 Réalisation de la Route de Tinqueux.

 Détermination du futur emplacement de la salle des fêtes, recherche maitrise d’œuvre  Création d’un columbarium

 Etude technique DUP cimetière

 Aménagement atelier communal, logement communal

 Achat défibrillateur

 Reprise des travaux du Dresfervuoin : recherche d’un nouveau maitre d’œuvre  Réalisation des travaux prioritaires pour le PAVE

 Enfouissement des réseaux rue de la Forge et mise aux normes pour le PAVE. Montant total des dépenses 2013 : 538 565 €.

d) Recettes d’investissement

 Excédent à reprendre de 288 750 €

 Transfert de la section de fonctionnement (021) de 152595 €

 Subventions DETR pour enfouissement des réseaux rue de la Forge.

Montant total des recettes 2013 de 538 565 €.

 Délib N° 12/2013 Modifications des statuts de la CCCV

Mr le Maire expose à l’assemblée le fait que lors de sa réunion du 25 février 2013, le conseil communautaire a décidé de modifier ses statuts.

Conformément à la règlementation en vigueur, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2000 transformant le District rural de Gueux en Communauté de Communes Champagne Vesle,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 mars 2006 portant modification des statuts et de la définition de l’intérêt communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2012 portant modification du périmètre de la CCCV, Vu la délibération N° 20/2013 en date du 25 février 2013 de la CCCV décidant d’ajouter à l’article 4 de ses statuts – Objet et compétences à titre optionnel, protection et mise en valeur de l’environnement, création et gestion du service public d’assainissement non collectif – la compétence suivante : Maitrise d’ouvrage d’opérations groupées de travaux de réhabilitation et de mise en conformité des installations d’assainissement non collectif présentant un risque pour l’environnement et/ou la salubrité publique.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 10 voix pour,

- Emet un avis favorable à la modification des statuts de la CCCV conformément à sa délibération du 25 février 2013.

- Approuve par conséquent les statuts modifiés annexés à la présente délibération.

 Délib N° 13/2013 Avis sur schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Aisne Vesle Suippe présenté par le SIABAVE

Mr le Maire présente le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux Aisne Vesle Suippe qui concerne les 277 communes du périmètre du SAGE adopté par la commission locale de l’eau. Ce projet porté par le SIABAVE est soumis à enquête publique préalable à son approbation conformément à l’article L212-6 et R212-40 du code de l’environnement.

L’enquête est ouverte du 4 mars au 5 avril 2013 et est organisée par le préfet de la Marne. Conformément aux dispositions de l’article R512-20 du code de l’environnement, Les membres du conseil, décident, à l’unanimité,

D’approuver le projet présenté par le Syndicat mixte Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Vesle (SIABAVE).Conseil Municipal Séance du 28 mars 2013

Commune d’Ormes 5

 Délib N° 14/2013 Nomination des membres du bureau de la nouvelle AF

suite à la fusion de l’AF de Ormes et de l’AF LGV

Mr le Maire expose à l’assemblée la possibilité pour les deux associations foncières d’Ormes de fusionner en une seule.

Après concertation en vue de la création du bureau de l’Association Foncière Ormes II (créée après fusion entre l’AF de Ormes et l’AF LGV), les soussignés ont élaboré localement des propositions communes. Le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est estimé à huit membres (non compris le Maire et le Conseiller Général).  Les propriétaires figurant sur la première moitié de la liste sont proposés à la désignation de la Chambre d’Agriculture, à savoir :

M. Raymond COUSINA M. Denis COUSINA

M. Hubert CACHET Mme Anne FOREST.

Pour sa part, après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil Municipal, Désigne en qualité de membres du bureau, l’autre moitié à savoir :

M. Michel SUPLY M. Bernard PARMANTIER M. André MOBILLION M. Alain TROUSSET

II. QUESTIONS DIVERSES

Projet de convention avec le SIEM

Lors de la réunion du 19 mars 2013 avec les représentants du SIEM, il a été proposé aux communes de transférer la compétence Eclairage Public au SIEM selon 3 options : investissement et entretien, investissement, convention DT-DICT par le biais du guichet unique. Les communes devront délibérer avant la fin de l’année et choisir parmi les options pour la mise en place d’une convention début 2014. Columbarium

Mr le Maire expose à l’assemblée, différentes photos de columbarium prises dans les cimetières des communes environnantes.

Un devis a été présenté par la société GRANIMOND pour un modèle en grès rose de 10 cases avec jardin du souvenir pour un montant total de 6850 €.

Un devis a aussi été demandé à la société CAMUS.

Assainissement Chemin du Dresfervuoin

Il semblerait que la CCCV ait prévu dans son budget assainissement la reprise des travaux d’assainissement qui pourraient redémarrer courant mai.

Projet salle des fêtes : positionnement sur le terrain

Mr Joël DELORME présente quelques photos d’une salle des fêtes dans la Somme et propose de s’en inspirer pour la future salle.

Il est décidé de se rendre sur place le Jeudi 4 avril à 19 h pour le choix de l’implantation sur le terrain. Site internet

La maquette de la page d’accueil est diffusée à l’assemblée. La société DR Création travaille actuellement avec l’aide de la mairie sur les autres pages : Vivre à ormes, Démarche et fonctionnalités et Vie Economique. Réunion du SIEG : eau potable

Mr Bernard PARMANTIER évoque le problème non réglé du versement des indemnités par le SIEG.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 45.

Séance du 28 mars 2013

N° délibérations

Thème Objet de la délibération N°

page

8/2013 Finances Approbation du CG 2012 9

9/2013 Finances Vote du CA 2012 9

10/2013 Finances Affectation du résultat au budget principal 10

11/2013 Finances Vote du taux des 4 taxes 11

12/2013 Intercommunalité Modification des statuts de la CCCV 12

13/2013 Aménagement du territoire Avis sur schéma d’aménagement et des gestion des eaux SIABAVE 13

14/2013 Association foncière Nomination membres nouvelle AF 13