Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni à la mairie, le 28 mars 2022 à vingt heures sur la convocation du 21 mars

2022 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 21/03/2022

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, LEFORESTIER Cédric, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie.

Étaient absent :

Excusée : TISON Nadine

Procuration : de TISON Nadine à BESNARD Patrick

Mme STICKER Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.

Avant l’adoption du compte-rendu de la dernière séance, il est précisé que dans la délibération 2022 09, Les agriculteurs n’avaient pas été mentionnés lors de la réunion et que de ce fait, la mention ne doit pas apparaître sur le compte rendu.

Le compte rendu de la séance du 28 février 2022 est adopté à l’unanimité

ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021

Délibération 2022 – 13

Monsieur Le Maire présente une synthèse du compte administratif du budget Assainissement.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrick BESNARD Maire, délibérant sur le compte de gestion 2021 établi par Monsieur RETO receveur de la collectivité, après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la légalité des comptes.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur RETO visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle aucune observation ou réserve de sa part.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le compte de gestion du budget Assainissement ainsi présenté.2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022

ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération 2022 – 14

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Arnaud PARENT, 2ème adjoint approuve à l’unanimité, le compte administratif du budget Assainissement pour l’exercice 2021 qui s’établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes Solde : excédent ou déficit Résultat cumulé

Réalisations

- 405.56 € Exploitation 17 315.71 € 23 229.78 € 5 914.07 €

Investissement 21 263.84 € 14 944.21 € - 6 319.63 €

Report

- 42 195.33 € Fonctionnement 7 630.18 € - € - 7 630.18 €

Investissement 34 565.15 € - € - 34 565.15 €

Total cumulé 80 774.88 € 38 173.99 € - 42 600.89 € - 42 600.89 €

Déficit cumulé de l’exercice 2021 de 42 600,89€

• Constate aussi bien pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion. • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

• Considérant la légalité des comptes

• Vote à l’unanimité, le compte administratif du budget Assainissement2021

ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BUDGET 2022

Délibération 2022 – 15

Monsieur le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget assainissement 2021 et présente l’affectation des résultats au budget 2022 comme suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION RESULTAT 2021

EXPLOITATION 2021 Dépenses 17 315.71 €

Recettes 23 229.78 €

Excédent 5 914.07 €

Report 2020 (-) 7 630,18 €

TOTAL (-) 1 716.11 € • Report au compte 002 déficit d’exploitation : 1 716.11 €

INVESTISSEMENT 2021 Dépenses 21 263.84 €

Recettes 14 944 ,21 €

Déficit (-) 6 319.63 €

Report 2020 (-) 34 565,15 €

TOTAL (-) 40 884.78 € Report au compte 001 déficit d’investissement : 40 884.78 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition à l’unanimité.3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022

ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET 2022

Délibération 2022 – 16

Monsieur le Maire présente les propositions de débit et de crédit en section de fonctionnement et en investissement pour le budget 2022

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

ARTICLE INTITULE BP 2022 ARTICLE INTITULE BP 2022

002 Déficit reporté 1 716.11 € 002 Excédent reporté - €

023 Virement à l'investissement 35 047.92 € 042 Opération ordre de transfert entre sections 9 107.35 €

042 Amortissement 14 944.21 € 70 Produits des services 14 200.00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 200.00 € 74 Subventions d'exploitation 30 600.89 €

TOTAL 53 908.24 € TOTAL 53 908.24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE INTITULE BP 2022 ARTICLE INTITULE BP 2022

001 Déficit reporté 40 884.78 € 001 Excédent reporté - €

040 Opération ordre de transfert entre sections 9 107.35 € 21 Virt section de fonctionnement 35 047.92 €

1641 Rbsmt du capital d'emprunt - € 040 Dotations aux amortissements 14 944.21 €

TOTAL 49 992.13 € TOTAL 49 992.13 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2022 ainsi présenté

COMMUNE : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021

Délibération 2022 – 17

Monsieur Le Maire présente une synthèse du compte administratif du budget de la Commune.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrick BESNARD Maire, délibérant sur le compte de gestion 2021 établi par Monsieur RETO receveur de la collectivité, après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la légalité des comptes.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur RETO visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle aucune observation ou réserve de sa part.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le compte de gestion du budget de la Commune ainsi présenté.4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022

COMMUNE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération 2022 – 18

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Arnaud PARENT, 2ème adjoint approuve à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021 qui s’établit comme suit :

Dépenses Recettes Solde : excédent ou déficit Résultat cumulé

Réalisations - 3 891.21 €

Fonctionnement 156 494.34 € 172 197.73 € 15 703.39 € - 3 891.21 €

80 253.05 € Investissement 35 674.87 € 16 080.27 € -19 594.60 € Report

Fonctionnement - € 68 921.61 € 68 921.61 € 80 253.05 €

- € Investissement - € 11 331.44 € 11 331.44 € Restes à Réaliser

Fonctionnement - € - € - € - €

76 361.84 € Investissement - € - € - € Total cumulé 192 169.21 € 268 531.05 € 76 361.84 €

Excédent cumulé de l’exercice 2021 de 76 361.84€

Le conseil municipal :

• Constate aussi bien pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion.

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

• Considérant la légalité des comptes

Vote à l’unanimité, le compte administratif du budget commune 2021

COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BUDGET 2022

Délibération 2022 – 19

Monsieur le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget 2021 et présente l’affectation des résultats au budget 2022 comme suit :

BUDGET COMMUNE AFFECTATION RESULTAT 2021

INVESTISSEMENT 2021 Dépenses 35 674.87 €

Recettes 16 080.27 €

Déficit (-) 19 594.60 €

Report 2020 (+) 11 334.44€

TOTAL (-) 8 263.16 € Report au compte 001 déficit d’investissement 8 263.16

FONCTIONNEMENT 2021 Dépenses 156 494.34 €

Recettes 172 197.73 €

Excédent 15 703.39 €

Report 2020 (+) 68 921.61 €

TOTAL (+) 84 625.00€

• Report au compte 002 excédent de

fonctionnement : 76 361.84

• Virement au 1068 : 8 263.16

Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition à l’unanimité.5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022

COMMUNE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Délibération 2022 – 20

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2022.

Il rappelle les taux d’imposition en vigueur en 2021 :

Taxe foncière sur propriété bâtie : 36.35 %

Taxe foncière sur propriété non bâtie : 35.62 %

Monsieur Le Maire informe le conseil des bases d’imposition prévisionnelles pour 2022 : Base prévisionnelle 2021 Foncier Bâti : 161.929.

Base prévisionnelle 2021 Foncier non Bâti : 39 750.

Monsieur Le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de valider cette proposition, les taux d’imposition pour 2022 sont votés comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.35 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35.62 %

COMMUNE : VOTE DU BUDGET 2022

Délibération 2022 – 21

Monsieur le Maire présente les propositions de débit et de crédit en section de fonctionnement et en investissement pour le budget 2022.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE INTITULE BP 2022 ARTICLE INTITULE BP 2022

002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 76 361.84 €

011 Charges à caractère général 52 111.03 € 013 Atténuation de charges 200.00 €

012 Charges de personnel 56 500.00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 113.00 €

023 Virement à l'investissement 10 613.01 € 70 Produits des services 3 435.00 € 042 Amortissement 15 080.79 € 73 Impôts et taxes 8 900.00 €

65 Charges de gestion courante 92 510.29 € 731 Fiscalité locale 77 000.00 €

66 Charges financières 3 615.40 € 74 Dotations 45 330.32 € 67 Charges spécifiques - € 75 Autres produits 18 150.36 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 60.00 € 76 Produits financiers - €

TOTAL 230 490.52 € TOTAL 230 490.52 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES ARTICLE INTITULE BP 2022 ARTICLE INTITULE BP 2022

001 Déficit reporté 8 263.16 € 001 Excédent reporté

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 113.00 € 021 Virt section de fonctionnement 10 613.01 €

1641 Rbsmt du capital d'emprunt 58 975.74 € 040 Dotations aux amortissements 15 080.79 €

20 Immobilisations incorporelles - € 10 Dotations 1 375.71 €

204 Subv Equipement versées 4 782.13 € 1068 Dotations fds divers et réserves 8 263.16 € 21 Investissement Corporelles 5 154.04 € 13 Subventions reçues 35 000.00 € 23 Investissement en cours 84 344.60 € 16 Emprunts - Cautions 44 300.00 € 024 Produits de cession d'immobilisations 48 000.00 € TOTAL 162 632.67 € TOTAL 162 632.67 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2022 ainsi présenté.

QUESTIONS DIVERSES - MARS6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022

Délibération 2022 – 22

1. Loyers impayés : Accompagnement du CDAS. Procédure à engager pour recouvrer les impayés de loyers- Unanimité du conseil

2. Subventions : Association sportive de Tremblay-Chauvigné (2 adhérents de Romazy). Documents reçus, demande de subventionner pour l’animateur sportif à hauteur de 60.00€/jour. Unanimité pour une subvention de 120.00€ au titre de l’année 2022

3. Demande de jardinage : Il est demandé au conseil de se prononcer sur le prêt de terre pour du jardinage à proximité du jardin communal. Le conseil accepte la proposition. a. Une convention sera établie précisant l’interdiction de l’utilisation de produits chimiques, b. En contrepartie, il sera demandé une aide pour le jardin communal,

c. L’espace devra rester propre, pas de dépôt de déchets,

d. La reconduction sera tacite (sauf non-respect de la convention)

e. Un espace de 30m² (6mX5m) sera attribué à chaque demandeur.

4. Permanence des bureaux de vote Présidentielles 2022 :

5. Cartes d’électeurs : elles seront distribuées par les membres du conseil. 6. Trottoir : Revoir l’angle de la rue du Roquet et de l’église, trop juste pour le passage des tracteurs et autres engins agricoles.

7. Véhicule accidenté : Faire le nécessaire pour le retrait du véhicule accidenté stationné devant la mairie.

8. Compte-rendu du SIRS : il est demandé l’insertion sur le site de la commune des comptes-rendus du SIRS. Le regroupement scolaire évoquera ce point et décidera de l’insertion ou non lors de sa prochaine réunion.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22h45.

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

STICKER Stéphanie TISON Nadine

Excusée