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Arrêté - arrete de circulation 2026156 pinoli sas mur parking eglise 1780316495
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026156 pinoli sas mur parking eglise 1780316495)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
gXferières
A
en-Bray
2026/156
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
la demande
présentée
par
Madame
PINOLI
Ophélie,
représentant
la société
PINOLI
SAS,
Route
Nationale
28,
76340
Foucarmont.
- Considérant
des
travaux
de réfection
d’un
mur
au
niveau
du parking
du
haut
du
cimetière
communal
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1%
: Pendant
la
durée
du
chantier
qui
se
déroulera
du
15
juin
2026
au
01
août
2026,
la
circulation
sur
le parking
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: La
société
PINOLI
SAS,
est
autorisée
à
empiéter
sur
le
parking
pour
la
réalisation
du
chantier
mentionné
ci-dessus
en
délimitant
la zone
de
chantier
par un
barriérage
installé
par
ses
soins.
Article
3
: La
société
PINOLI
SAS
est autorisée
à neutraliser jusqu’à
5 places
de stationnement
selon
ses
besoins.
Article
4:
L’entreprise
PINOLI
SAS
stockera
ses
matériaux
selon
l’accord
défini
avec
le
Responsable
des
services
techniques
de
la commune
de
Ferrières-en-Bray.
Article
5
: L’entreprise
PINOLI
SAS
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à la remise
en
état
des
lieux
(endroit
dégradé
plus
30cm
de
chaque
côté)
dès
la fin
des
travaux.
Article
6
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
L'entreprise
PINOLI
SAS
en
charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
-
Monsieur
le responsable
de
la Direction
des
Routes
de
Forges
les
Eaux.
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 27
mai
2026
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 1er juin 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.