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Arrêté - arrete de circulation 2024 026 ent ptx 1707814786
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024 026 ent ptx 1707814786)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Xferrières
D
am.
Bray
2024-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
présentée
par
Madame
GORLIA
Océane,
Ent.
PTX
—
86
rue
Voltaire
- 93100
Montreuil. -
Considérant
le
remplacement
de
poteaux
télécoms
(Fibre
optique)
à
effectuer
en
urgence
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1%
: Pendant
la durée
du
chantier
qui
se
déroulera
du
16
février
2024
au
O1
juillet
2024,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
: La
circulation
sera
en
alternance
lors
des
interventions.
Article
4
: L’entreprise
PTX
devra
mettre
en
place
une
signalisation
alterner
la circulation.
Article
6
: L’entreprise
PTX
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et
à la
remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
des
travaux.
Article
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Madame
GORLIA
Océane
de
l’entreprise
PTX
de
Montreuil,
-
Monsieur
le Responsable
de
la DIR
de
Forges-les-Eaux,
-
Madame
la Responsable
de
la DIRNO
à Ferrières-en-Bray,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le
12
février
2024
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 13 février 2024, par Madame DEVILLERVAL Marie-France, mairie