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Déliberation - D019 2024.Adhesion contrat groupe assurance CDG
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D019 2024.Adhesion contrat groupe assurance CDG)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20240215-019 2024-DE
Reçu le 22/02/2024
Publié le 2 2024 »
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 019-2024
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze- février à vingt heures et trente minutes, se sont réunis dans
le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous
la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le huit février deux mille vingt-
quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, MORIN Delphine,
GIRARD Jean-Pierre, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, ROBIN Séverine, PAYET Patrice, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUSSEAU Étienne (TRÉVIEN Sonia), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique), DUPONT Bertrand (GAILLOT Michel), LE GOFF Magalie (ROBIN Séverine)
Secrétaire de séance : PRUGNIERES Anne-Cécile
OBJET : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire expose :
e L’opportunité pour la commune d’Echillais de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des
textes régissant le statut de ses agents ;
e Quele Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
AR Prefecture
017-211701461-20240215-019 2024-DE
Reçu le 22/02/2024
Publié le 22/02/2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.452-40 :
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par des Centre de Gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 février 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE UNIQUE : la Commune d’Echillais charge le Centre de Gestion de négocier un contrat
groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance agréée, et se réserve
la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales
intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL: décès, accident de travail —- maladie professionnelle, maladie
ordinaire, maladie grave, maternité-paternité et accueil de l'enfant dans le cadre d’une adoption.
- agents affiliés à l'IRCANTEC : accident de travail — maladie professionnelle, maladie ordinaire,
longue maladie/longue durée, maternité-paternité et accueil de l'enfant dans le cadre d’une
adoption.
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le 15/02/2024
Pour le Maire,
Le secrétaire de séance L'Adjoint délégué
Jean-Noël ROUSSELLE
D Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois