unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - A2025 16 Mise jour annexes PLUI ORTHE

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - A2025 16 Mise jour annexes PLUI ORTHE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - A2025 16 Mise jour annexes PLUI ORTHE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Envoyé en préfecture le 01/10/2025

Reçu en préfecture le 01/10/2025

*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

paus L 0 RT H E Publié le 02/10/2025 —

ID : 040-200069417-20250930-A2025 _16-AR

N° 2025-16

ARRÊTÉ DU PRESIDENT

Mise à jour n°2 des Annexes du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays J 3 d’Orthe

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-9, Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles R153-18, R151-51, R151-52 et R*421-26 et suivants, Vu le PLUi du Pays d’Orthe approuvé le 03 mars 2020,

VU la délibération de la commune de PEYREHORADE en date du 18 septembre 2025 relative à l'institution du permis de démolir sur le territoire communal,

Considérant que, qu'il est nécessaire de mettre à jour les annexes du PLUÏi susvisé en y intégrant l'institution du permis de démolir sur le territoire de la Commune de PEYREHORADE.

ARRETE

Article 1 :

Le PLUi du Pays d’Orthe est mis à jour à la date du présent arrêté pour intégrer et tenir compte de la délibération de la commune de PEYREHORADE en date du 18 septembre 2025 relative à l'institution du permis de démolir sur le territoire communal.

Les annexes du PLUI sont complétées par l'arrêté susmentionné et ses annexes.

Article 2 : Conformément à l’article R153-18 du code de l'urbanisme, le présent arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans et à la Mairie de PEYREHORADE. La direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques, recevra également communication à l'initiative de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans, de l'annexe du PLUÏi consacrée aux servitudes d'utilité publique affectant l’utilisation du sol.

La présente mise à jour du PLUi, sur support papier, est tenue à la disposition du publie au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans et à la Mairie de PEYREHORADE, aux horaires d'ouverture au public. Elle est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'État dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article 8 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Peyrehorade, le 30 septembre 2025

Le Président de la Communauté de

Communes du Pays d’Orthe et Arrigans

Jean-Marc LESCOUTE

Arrêté du Président CCPOA n°2025-16 p. 1/1Publié le 02/10/2025

“ARRIGANS (|

PLUï du Pays d’Orthe

Mise à jour n°2 du PLUïi du Pays

d’Orthe

Notice explicative

Septembre 2025

Communauté de Communes du Pays d'Orthe et ArrigansEnvoyé en préfecture le 01/10/2025

Reçu en préfecture le 01/10/2025

Publié le 02/10/2025

ID : 040-200069417-20250930-A2025_16-AR

Sommaire

Préambule siennes sneeeeeessesnereenseineeneenenees 3

A. Objet de la mise à jours nenennmenenennnnnenenssnisnnnneensinnsnnss 4

1) Modification des annexes... RP OR SERRE PRS M SR POP NRA M RMS Rene Lt nn Rene nee 4

a) Institution du permis de démolir sur le territoire communal de PEYREHORADE..

B. Etat Initial de l'Environnement... 5

C. Analyse des incidences de la mise à jour sur l’environnement et sur les sites Natura 2000... dires nnnsnreeneessennesessescesennnnesnenennes conne es cenesseseeseeesene 14

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Publié le 02/10/2025

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Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’'Orthe a été approuvé par le Conseil communautaire le 3 mars 2020. Dans le cadre de son élaboration, le PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Nécessitant quelques ajustements, trois procédures de modifications simplifiées et deux procédures de modification de droit commun ont d'ores et déjà été réalisées. Ces dernières n’ont en revanche pas été soumises à évaluation environnementale à la suite de l'examen au cas par cas de la MRAe.

Depuis, l'application du PLUï a révélé la nécessité de le mettre à jour pour la raison suivante : + Intégrer et tenir compte de la délibération de la Commune de PEYREHORADE en date du 18 septembre 2025 relative à l'institution du permis de démolir sur le territoire communal.

Au regard de l'évolution souhaitée, le PLUïi du Pays d’Orthe, fait donc l’objet d’une mise à jour.

La mise à jour du PLUi est l’une des procédures d'urbanisme prévue par le code de l'urbanisme pour permettre aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotées d’un document d'urbanisme de le faire évoluer.

Prévue à l’article R153-18 du code de l'urbanisme, la procédure de mise à jour est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes prévu aux articles R151-51 et R151-52.

A noter que les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur révision ou modification, s'il est établi, après un examen au cas par cas, que la procédure est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe IT de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Cette mise à jour induira une évolution de la pièce suivante :

œ Les annexes.

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A. Objet de la mise à jour

1) Modification des annexes

a) Institution du permis de démolir sur le territoire communal de PEYREHORADE

L'objectif de cette mise à jour est d'intégrer et de tenir compte de la délibération de la Commune de PEYREHORADE (en date du 18 septembre 2025) relative à l'institution du permis de démolir sur le territoire communal.

Le permis de démolir constitue un outil de protection du patrimoine bâti permettant d'assurer un suivi de l’évolution du bâti. De ce fait, la Commune de PEYREHORADE considère qu'il est dans l’intérêt de la Commune de soumettre à un permis de démolir tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partir d’une construction sur son territoire.

Ainsi, conformément aux articles R*421-26 et suivants du code de l'urbanisme, il s’avère judicieux d’instituer un permis de démolir sur le territoire communal.

> L'arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans (n°2025-16) actant la mise à jour du PLUi et la délibération de la Commune de PEYREHORADE sont annexés au PLUi du Pays d’Orthe

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B. Etat Initial de l’Environnement

Les éléments qui suivent sont extraits de l’état initial du PLUi approuvé.

Sont synthétisés dans le tableau ci-après les enjeux et menaces identifiés sur le territoire.

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Titre Thèmes Sous- Atouts / Enjeux Faiblesses / Menaces

thème

s

Context Contexte

e géologiq -Réseau hydrographique dense associé à de -Le déboisement des pentes favorise La

physiqu ueet nombreuses vallées pollution des eaux et les comblements des

e topograp -Nombreux vallons boisés et encaissés cours d'eau par le lessivage des matières en

hique (talwegs) suspension, favorise Les glissements de

-Sols argileux favorisant Les plans d'eau et les terrain et ils détruisent des milieux d'espèces

zones humides protégées

-Sols argileux à l'origine de mouvements de -Les remblais sont une fausse bonne idée

terrains (partie traitée dans les risques et pour supprimer Les forts dénivelés ou Les

nuisances du tome 1b) cavités. Les remblais augmentent les risques

de pollution des eaux et des sols, de

glissement de terrain et ils détruisent des

milieux d'espèces protégées

-Menaces liées à la présence d'argiles : cf.

partie consacrée aux risques

Context | Climat/ Pas de données disponibles sur la qualité de augmentation du réseau routier et du trafic :

e Air / l'air. augmentation des besoins en carburants,

physiqu Mobilité Le climat est de type océanique sans risque des rejets de gaz, des besoins en

e particulier. infrastructures sans cohérence avec

Le territoire est vaste et vallonné Le rendant l'existant

| dépendant de la voiture

| Le territoire compte un réseau de routes, de

| voies ferrées, la gare de Peyrehorade, un

réseau de sentier de randonnée

| départemental, un service de transport en

| commun sur le territoire pour Le grand public

| (à la demande, ligne régionale) et pour Le

| collège du Pays d’Orthe

Context Ressourc

e eeneau -Les zones humides d'intérêt écologique -Destruction ou dégradation des zones

physiqu rassemblent diverses formes : boisements, humides (boisements, landes et prairies)

e landes et prairies -urbanisation et anthropisation des têtes de

-Les zones humides font l’objet de statuts de bassins, recalibrage du lit mineur,

protection ou de mesures de conservation végétalisation non adaptée des berges

(Natura2000, ZNIEFF, trames vertes et bleues, -entretien inapproprié de la ripisylve et des

SAGE Adour Aval, plan national d'action en berges, appropriation des berges par les

faveur des milieux humides 2014-2018, plans particuliers (bétonnage, pesticides),

de gestion divers) plantations d'espèces inadaptées

-Les affluents des gaves et de l'Adour ornementales ou invasives (platane,

présentent un envasement/ensablement peuplier, pins, robinier, Erable negundo,

général, une dégradation de la fonctionnalité etc.), non-respect de La bande des 5 m

du cours d’eau (biodiversité, ressources, imposée par la PAC, piétinement du bétail,

capacité de régulation naturelle), une curage pour drainage

prolifération des espèces invasives, une -les extractions, Les ouvrages, les

fragilisation des berges et des ouvrages. suppressions des méandres , les pompages

-Ripisylve des cours d'eau souvent en -pompages, pollutions domestiques,

mauvais état industrielles et agricoles -Les gaves et Leurs affluents présentent des -ouvrages de franchissement non incisions, une chenalisation du lit mineur et franchissables

des érosions. Ces dysfonctionnements -remblais ou drainage de cours d'eau, de

entraînent la dégradation de la biodiversité, Le plans d'eau, de zones humides, en milieu

déficit sédimentaire, l'érosion des berges, les naturel, en milieu agricole ou en zone

pertes de terres agricoles urbaine

-Nombreuses masses d'eau souterraines -Artificialisation des plans d'eau (bâches,

dont certaines sont utilisées pour l'eau entretien inadapté des berges, clôtures, etc.)

potable -Destruction ou dégradation des zones -Nombreux ouvrages de franchissement sur humides (boisements, landes et prairies) les cours d'eau pouvant occasionner une

rupture de continuité écologique etune

accélération de l’'envasement/ensablement,

des seuils artisanaux associés à des stations

de pompage

-Des zones d'expansion des crues sont

recensées dans les vallées des gaves de Pau

et d’Oloron {les saligues) et dans Les vallées

des gaves réunis et de l’Adour {Les Barthes)

-Les plans d’eau sont nombreux et de très

petites surfaces

30/09/2025 Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans Page 6 sur 14-Les zones humides présentent des formes

diverses et sont présentes à tous les niveaux

du territoire : zones naturelles, urbaines ou

agricoles, dans les vallées où sur les coteaux.

Certaines font l'objet de zonages

administratifs (ZNIEFF, NATURA2000, etc.),

d’autres non. Elles sont à préserver pour leur

intérêt écologique et Leur rôle de rétention, de

décantation et d'épuration des eaux de

ruissellement.

Context | Biodivers | Platea

e ité et uxet

biologi fonction coteau

que | nalités xdu

-Fortes pentes boisées associés à des

écoulements (boisements de pentes et

boisements marécageux à préserver)

des Pays -Réseau hydrographique dense associé à des

milieux d'Orth ripisylves ou des boisements marécageux à

e préserver

-Préserver les espaces type : boisements

naturels avec sous-bois non entretenus, les

landes même temporaires, les prairies

naturelles fauchées ou pâturées mais non

semées, Les haies/alignements

d'arbres/bords de routes avec végétation

locale, talwegs boisés, les coteaux calcaires

de Cagnotte, les pelouses sèches calcicoles,

les falaises et les tourbières boisées de

Pédeborde.

-Les zones bâties présentent un intérêt

écologique en particulier pour la biodiversité

ordinaire, composante à part entière de La

| biodiversité. L'intérêt écologique des zones

| bâties ou aménagées dépend des méthodes

de rénovation des bâtiments utilisés par

certaines espèces (hirondelles, Martinet noir,

| chauves-souris), de la composition des

| espaces verts (espèces locales vs espèces

invasives) et des fréquences d'entretien.

-Les enjeux de sauvegarde de ces milieux sont

| importants pour la biodiversité (réservoirs et

| corridors) mais aussi pour le maintien des

| sols et d’une bonne qualité des milieux

aquatiques.

-Les talwegs boisés jouent un rôle de

protection contre l'érosion, constituent une

zone tampon entre les pollutions issues des

coteaux et les milieux aquatiques des vallées

(activités agricoles, rejets urbains de type

pluvial ou assainissements autonomes),

constituent une zone de rétention des

matières minérales issues de l'érosion des

sols du plateau, constituent un réseau naturel

| | de bassin de rétention des eaux de

| ruissellement des zones urbanisées.

Context Biodivers Vallées

e ité et des

biologi fonction gaves

que nalités

des

milieux

-Les Gaves de Pau et d’Oloron présentent un

fortintérêt piscicole, notamment en tant

qu'axe de circulation des poissons migrateurs

-Ces milieux (fleuves, barthes, saligues,

ripisylves) présentent un intérêt écologique

très fort. Ils font tous l'objet de mesures de

protections réglementaires à l'échelle

nationale où européenne. D'autres partsils

jouent de nombreuses fonctions

écologiques :

-- Habitats d'espèces animales et végétales

protégées

--Zones d’hivernage et de nidification des

oiseaux

--Composantes importantes des trames

vertes et bleues (corridors écologiques et

réservoirs de biodiversité)

Communauté de Communes du Pe 30/09/2025

Envoyé en préfecture le 01/10/2025

Reçu en préfecture le 01/10/2025

Publié le 02/10/2025

ID : 040-200069417-20250930-A2025_16-AR

-Sélection du Robinier au détriment du

cortège arborescent de La chênaie atlantique

(Chêne pédonculé, Chêne tauzin, Merisier,

Orme champêtre, Châtaignier)

-Exploitation forestière des pentes et des

talwegs. Coupes et abattages autres que

pour l'exploitation forestière (ouverture du

paysage par exemple)

-Exploitation forestière des coteaux sans

replantation ou avec replantation d'essences

exogènes (Robinier, Chêne d'Amérique,

Eucalyptus, etc.)

-Modification des pratiques agricoles avec

soituneintensification (surpâturage,

intrants, prairies semées) soit une mise en

culture (maïs, tournesol, etc.), soitun

abandon conduisant à l’'embroussaillement

| du milieu (déprise).

Végétalisation avec des espèces

ornementales où invasives

-Déchets verts dans les talwegs qui

participent à la dissémination des espèces

ornementales où invasives

-Urbanisation des prairies de plateau,

défrichements, remblaiements sauvages où

dans Le cadre d'aménagements

(cheminements, espaces de loisirs,

équipements publics et constructions

diverses), gestion inadaptée par les

riverains, espèces invasives banalisant les

habitats.

-remblais et décharges sauvages (déchets

d'entretien d'espaces verts par exemple),

privatisation du sous-bois (entretien,

traitements herbicides, plantations

ornementales)

-urbaniser ces secteurs / imperméabiliser /

artificialiser ces bassins de rétention

naturels

Pollution des eaux

Pressions anthropiques

Agriculture intensive

Les Saligues sont menacés par l'exploitation

des carrières, la canalisation du fleuve et Le

remplacement de la biodiversité végétale par

les espèces végétales invasives (Les jussies,

Myriophylle du Brésil, Erable negundo, Noyer

du Caucase, Renouée du Japon, etc.)

ss d'Orthe et Arrigans

Page 7 sur 14Biodivers | Context

e itéet

biologi fonction

que nalités

|. des

j milieux

|

|

1

Context Biodivers

e itéet

biologi fonction

que nalités

30/09/2025

Barthe

sde

l'Adour

Fleuve

Adour

--Régulation des débits des eaux

superficielles (écrêtement des crues, soutien

des étiages)

ration et épuration des eaux

{dénitrification, piégeage et stockage des

sédiments, filtration des polluants)

-Les Saligues sont des milieux particuliers liés

aux divagations naturelles du cours d'eau

-Milieux/espèces à enjeu supra régionaux:

Barthes, axes de migration des poissons et de

l'avifaune, zone d'hivernage avifaune,

espèces végétales (Angélique des estuaires),

animales (Vison, Loutre, Cistude, Cuivré des

marais, chiroptères..) et conservation des

autres espèces et habitats d'intérêt

-Rôle hydraulique important par la réduction

du temps et des phénomènes d'inondation

-Pressions anthropiques

-Gestion inadaptée des milieux proches des

habitations : nettoiement du sous-bois,

emploi d’herbicides, dates et fréquence de

fauche, plantation d'espèces exogènes voire

invasives…

-Déprise des activités agricoles conduisant à

l'abandon des prairies naturelles,

intensification avec transformation des

prairies naturelles en prairies semées ou

cultures, disparition de haies

-Activités sylvicoles : transformation de

boisements alluviaux ou de prairies en

peupleraies, exploitation des aulnaies

-Problématique de protection des

inondations pour les habitations Le long de

l'Adour : elle limite depuis longtemps {es

échanges directs entre le fleuve et les

barthes. Cette contrainte rend indispensable

la restauration ou l'amélioration de La

transparence pour La faune piscicole des

ouvrages à l'interface entre Le fleuve et les

canaux, ces derniers assurant seuls

aujourd’hui l'essentiel des échanges

réguliers entre Le fleuve et sa plaine alluviale.

-Activités de loisirs (sentiers, pression de

chasse plus ou moins marquée seton les

secteurs)

-Remblaiements sauvages et drainage des

parcelles, atteinte de La morphologie des

milieux aquatiques (endiguerment,

reprofilage, curage)

-Présence des espèces végétales invasives :

les jussies, Myriophylle du Brésil, Erabte

negundo, Noyer du Caucase, Renouée du

Japon, etc. mais aussi des espèces animates

| : les écrevisses américaines, Tortue de

Floride, Vison d'Amérique, etc.

. -Altération de La qualité des eaux des canaux

-L'Adour a par ailleurs été identifié comme

«zone prioritaire d'action » dans PLAGEPOMI

qui a pour objectif de restaurer la

perméabitité des ouvrages (porte à flots et à

limitant la présence des espèces :

problèmes de taux d'oxygène, eaux

croupissantes et dépourvues de végétation

aquatique

-Difficulté des échanges latéraux entre lit

mineur/lit majeur liés aux aménagements

hydrauliques, aux infrastructures {éléments

de mortalité de La faune), à la présence de

mitieux peu perméables pour certaines

espèces : ripisylves peu fonctionnelles,

cultures, absence de haies

-Une des principates menaces concerne la

problématique de qualité de l'eau : l'état

chimique de la masse d'eau estuaire aval de

Adour est en effet donné comme mauvais

Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Page 8 sur 14des clapets) à La migration des poissons, et en

milieux particulier pour l’Anguille (Anguilla anguilla).

En effet, cette partie de l’Adour recense «les

premiers obstacles à La migration des

poissons » : portes à flots et portes à clapets.

-Les principaux enjeux concernent la

conservation des milieux/espèces à enjeu

Supra régionaux : axes de migration des

poissons, espèces végétales (Angélique des

estuaires), animales (Vison, Loutre) et

conservation des autres espèces et habitats

d'intérêt.

-Ces enjeux de conservation passent en

particulier par la préservation du contexte

hydrodynamique et l'amélioration de La

qualité de l’eau, la restauration de la libre

circulation des poissons migrateurs, La

limitation des effets des espèces invasives et

la prise en compte des habitats et espèces

associées dans l’ensemble des travaux

(entretien des digues, voies vertes, etc.).

Context | Biodivers | Zones

e itéet | urbain | -Les espèces animales associées aux

biologi fonction es habitations et plus généralement aux milieux

que nalités urbains créés par l'Homme. Ces milieux

des peuvent accueillir des espèces animales ou

milieux végétales protégées et Leur destruction est

interdite

-Les haies arborescentes de Chêne

pédonculé ou d’Erable champêtre.

Composition menacée par le Robinier et

l'utilisation d'espèces ornementale et/ou

| envahissantes (bambous, Herbe de La Pampa,

| Arbre à papillons, etc.)

-Les parcs boisés privés composés de vieux

arbres

-Les bords de routes et fossés sont des

milieux riches, grâce notamment à l'arrêt de

l'utilisation des pesticides et à La gestion

différenciée des espaces verts des

collectivités. Ils jouent un rôle de corridor

dans les trames vertes.

Context Biodivers

e itéet milieux

biologi fonction confon

que nalités dus soumises à DP, liste de végétaux pour la des replantation, etc.)

milieux -Pour les milieux à faibles et très faibles

enjeux, favoriser Le retour des espèces plus

naturelles (transparence des clôtures, liste

des espèces végétales à prescrire et à

proscrire, suppressions des bâches

synthétiques dans les bassins, etc.)

-Faire sur Le bâti public (mairie, salle de sport)

et autre bâti remarquable (château, églises)

des prospections de bâtiment quand des

travaux sont prévus (ne pas détruire les nids,

prévoir des bassins de rétention non bâchés

et à ciel ouvert, transparence des clôtures)

Tous

-Les milieux à fort et très forts enjeux doivent

Sites

Natura

2000

Context |: Mesures

e appliqué

biologi es aux

que espaces

-Les grands cours d'eau (Adour, Gaves et

Bidouze) ainsi que leurs zones humides

associées (saligues, barthes) sont concernés

30/09/2025

faire l'objet d'un zonage de protection (coupes

Envoyé en préfecture le 01/10/2025

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ID : 040-200069417-20250930-A2025_16-AR

par Le SDAGE 2010-2015 avec un bon

potentiel écologique provisoire. Les objectifs

de bon état chimique et global et de bon

potentiel écologique sont fixés à 2021. Les

pressions qui s’exercent sur la masse d’eau

sont fortes, qu’il s'agisse de pressions

polluantes (rejets urbains, industriels ou

agricoles), sur Le vivant (prélèvements) ou

morphologiques (artificialisation et

aménagement du lit du fleuve, dragage).

-Les menaces sont également liées au

développement d'espèces invasives

(berges) : Noyer du Caucase (...), Erable

negundo (Acer negundo), Renouée du Japon

(Reynoutria japonica), Arbre à papillons

(Buddleja davidii), Herbe de la pampa

(Cortaderia selloana). L’Adour constitue par

ailleurs un corridor de déplacement pour ces

espèces végétales mais aussi par exemple

pour Le Vison d'Amérique.

-Enfin, la présence de nombreuses

habitations et des infrastructures en arrière

de La digue, pouvant entraîner une gestion

inadaptée des berges : destruction

d'espèces lors des travaux d'entretien,

emploi d’herbicides, dates et fréquences de

fauche, fauche de la berge du Lit mineur,

plantation d'espèces exogènes voire

invasives.

-La densification de l'urbanisation avec, Les

clôtures, la disparition des espaces de

végétation peu ou pas entretenus

-L'uniformisation des plantations urbaines

avec l'utilisation d'espèces végétales

ornementales au détriment d'espèces

végétales réellement locales

-Le maintien et l’utilisation d'espèces

végétales invasives parmi les espèces

ornementales

-La destruction volontaire ou non de la

biodiversité ordinaire (décrochement des

nids d’hirondelles, rénovation des toitures

des bâtiments)

Refus d'accepter l'enjeu environnemental

Refus d'accepter l'enjeu environnemental

Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans

Page 9 sur 14naturels

et aux

sites

Context Mesures

€ appliqué

biologi es aux

que espaces

naturels

etaux

sites

Context . Mesures

€ : appliqué

biologi es aux

que | espaces

| naturels

et aux

sites

|

Context Mesures

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paysag es aux

er espaces

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e | appliqué |

biolog | esaux |

que ji espaces Î

: naturels |

i_ etaux î

sites

i

i

|

Context Mesures

e appliqué

es aux

30/09/2025

h par des sites Natura 2000. Ces sites doivent

Z-N.LE.

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| être maintenus dans en bon état de

! conservation.

. -Ees sites Natura2000 doivent être pris en

compte dans Les zones N

-Les ZNIEFF et ZICO intégrés à des sites

Natura 2000 bénéficient d'une protection au

titre de Natura 2000

-Les ZNIEFF, non intégrées à un site

Natura2000, doivent faire l'objet d'une

attention particulière

-ily a 5 sites ENS, pour une surface totale

d'environ 160 hectares.

-Les Espaces Naturels Sensibles des Landes

représentent un patrimoine collectif reconnu

pour ses qualités écologiques, paysagères et

ses fonctions d'aménité, qu’il est nécessaire

de conserver et de transmettre

-Ils accueillent des habitats, des espèces

animales ou végétales remarquables ou

présentent des fonctionnalités écologiques

; indispensables pour le maintien de ces

habitats et espèces

Une attention toute particulière doit être

portée sur l'évolution du secteur concerné sur

Le plan architectural et paysager au sens large

inscrits

-Le PADD doit affirmer la prise en compte des

objectifs de protection et expliciter Les

modalités d'aménagement durable

respectueuses des enjeux environnementaux,

dans un ou plusieurs items,

-Le zonage, Le règtement et les OAP déclinent

de manière précise les dispositions prises et

les occupations du sol autorisées.

-Le classement en zones À ou N permet de

limiter et cerner les aménagements

possibles, de protéger Les secteurs sensibles

notamment en matière paysagère {protection

stricte ou possibilités d'aménagement

d'ampleur limitée compatibles avec Les

mesures de protection des sites).

-La délimitation d'espaces boisés classés

peut être mis en oeuvre dans Le PLU/PLUi

pour les bois, forêts, parcs à conserver, à

protéger ou à créer (article L. 113-1 du CU).

-Participer à La Lutte contre les espèces

végétales dangereuses pour la biodiversité en

intégrant tes listes des espèces végétales à

proscrire dans les outils règlementaires du

document d'urbanisme (annexe du règlement

par exemple)

-Participer à la préservation du paysage et de

la biodiversité en incitant à l'utilisation des

espèces végétales naturellement présentes

dans Les milieux naturels du territoire, en

particulier dans Les espaces urbains en

remplacement des espèces ornementales.

Intégrer Les listes des espèces végétales à

favoriser dans Les outils règlementaires du

document d'urbanisme, en particulier dans

les zones urbaines (annexe du règtement par

. exemple)

-Une forêt indispensable à La fonctionnalité

de la biodiversité en particulier grâce à une

Refus d'accepter l'enjeu environnemental

Refus d'accepter l'enjeu environnemental

Refus d'accepter l'enjeu environnemental

; Refus d'accepter l'enjeu environnemental

-Exploitation forestière dans la TVB en

particulier cœurs de biodiversité

Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans

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intervention humaine limitée : absence }

d'exploitation, pratique des activités de loisirs

(chasse, randonnée, champignons, etc.)

Gestio |

-Les rejets des assainissements des eaux

usées et des eaux de ruissellement (collectifs

et individuels) doivent être maîtrisés dans le

respect du bon état écologique et physico-

chimique des eaux et des continuités |

écologiques.

-Les prélèvements (pompage et eau potable) |

|

doivent être maîtrisés dans le respect de la

ressource en eau souterraine et superficielle.

-La préservation et la restauration de la

continuité écologique constituent un enjeu

majeur sur les grands cours d’eau (préserver

et restaurer la continuité écologique et

interdire la construction de tout nouvel

obstacle)

-Réduire les intrants et diminuer Les

phénomènes de lessivage des sols

-Les zones humides présentent des formes

diverses et sont présentes à tous les niveaux

du territoire : zones naturelles, urbaines ou

agricoles, dans les vallées ou sur les coteaux.

Certaines font l'objet de zonages

administratifs (ZNIEFF, NATURA2000, etc.),

d'autres non. Elles sont à préserver pour leur

intérêt écologique et leur rôle de rétention, de

décantation et d'épuration des eaux de

ruissellement.

-Afin d'obtenir un résultat cohérent à l'échelle

du territoire, La TVB a été identifiée à l'échelle

de La Communauté de commune du Pays

d'Orthe et des Arrigans. La surface de ce

territoire de 39 125 ha, dont 21 516 ha pour le

territoire du Pays d'Orthe n’a pas permis de

travailler La TVB à l'échelle de la parcelle et de

l'espèce. Cependant, une analyse fine des

réservoirs et des corridors en zone urbaine est

prévue à l'occasion de l’évaluation

environnementale du zonage sur

l'environnement. Les zooms seront réalisés

sur les zones urbaines (zones U) ou à

urbaniser (zones AU) où Les enjeux sont Les

plus importants et une description plus fine

de la TVB sera faite.

-Les données faune et flore sont considérées

en tant que groupes d'espèces et

comprennent des espèces remarquables,

ordinaires et/ou protégées

-Les prospections ont permis de mettre en

évidence des sous trames favorables à La

biodiversité et au cycle biologique des

espèces (52.6% de la surface du territoire) et

des sous trames peu favorables (54.9% du

territoire).

-Les réservoirs de biodiversité sont

hiérarchisés en fonction de l'intérêt

écologique : niveau 1 (secteurs à forte valeur

écologique appelés « cœurs de biodiversité »),

niveau 2 (milieux communs à préserver),

niveau 3 (milieux peu favorables à La

biodiversité ou « milieux répulsifs »)

-Les corridors et Les obstacles ont été

identifiés

-La TVB du territoire est retranscrite dans un

atlas cartographique qui constitue l'outil de

Envoyé en préfecture le 01/10/2025

Reçu en préfecture le 01/10/2025

Publié le 02/10/2025

ID : 040-200069417-20250930-A2025_16-AR

-Même si l'exploitation forestière et les

coupes et abattages d'arbres sont

indispensables, certains boisements doivent

en être exclus

-Rejets des assainissements des eaux usées

et des eaux de ruissellement

-Les prélèvements (pompage et eau potable)

sur la ressource en eau souterraine et

superficielle

-Obstacles

-Pratiques favorisant la pollution de la

ressource en eau par Le lessivage des sols

sans mesures de rétention : sols nus sur Les

pentes, remblais, intrants agricoles, labour,

terrassements

-Pression sur Les milieux aquatiques et Les

zones humides : pollution de l’eau (urbaine,

agricole, industrielle), envasement excessif,

gestion des débits, atteintes à La

morphologie des milieux (remblais, curages),

altération des berges (endiguement,

reprofilage, aménagement d'espaces

verts...) drainage.

-Intensification urbaine, agricole et sylvicole

1 déprise agricole (disparition des prairies

naturelles).

-Fragmentation par les infrastructures

routières et ferrées. Les routes

départementales même de taille modeste

constituent également une barrière à La

circulation de la faune terrestre.

-Disparition/altération de corridors :

ripisylves, haies.

-Développement des espèces animales et

végétales invasives (Robinier faux-acacia,

Herbe de la Pampa, Bambou, Baccharis,

Erable negundo, jussies, écrevisses

américaines, Vison d'Amérique, Tortues de

Floride...)

Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans

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zonage du document d'urbanisme

-Le territoire est concerné par Le risque

majeur des «Transports de matières

dangereuses » (source : DDRM de 2011)

-Les communes sont concernées par quatre

modes de transport de matières

dangereuses : canalisation de gaz, pipeline

d'hydrocarbure, axes routiers, voie ferrée

Les communes sont concernées par Le risque

de rupture barrage ou de digue

Le territoire est concerné par Le risque majeur

des «installations classées pour La protection

de l'environnement » (source : DDRM de 2011)

Le territoire n'appartient pas au massif des

Landes de Gascogne et n'est donc pas

concerné par Le risque «feux de forêt » au

sens du Dossier Départemental des Risques

Majeurs des Landes de 2011

Le territoire présente un niveau de sismicité 3,

dit« modéré» (source : DDRM de 2011)

Le territoire est concerné par des «

mouvements de terrain » liés au phénomène

de «retrait-gonflement des sols argileux » et à

la présence de cavités souterraines

-La présence de ces argiles est liée à La nature

géologique des sols

-les zones d’affleurement des formations à

dominante argileuse ou marneuse sont

caractérisées par trois niveaux d’aléa (fort,

moyen et faibte) i

-4 communes font l’objet d'un recensement

de 15 cavités

-Ces cavités sont un patrimoine à conserver

et sont liées au phénomène naturel d'érosion

des sols qu'il ne faut pas contrarier

-Risque présent dans Les vallées alluviates

-Risque présent dans certains secteurs avec

un contexte hydrogéologique particulier. Cela

concerne une grande partie de la commune

de Cagnotte et ponctuellement les autres

communes du territoire

-Atlas de zones inondables du fleuve Adour et

des gaves

-Plan de Prévention des Risques Naturels

d'inondation uniquement sur les communes

de Peyrehorade, Oeyregave, Hastingues

-Une urbanisation présente mais relativement

-Ce phénomène peut avoir un impact

significatif sur Les constructions, dans Les

zones concernées.

-Des lentilles d'aléa fort en zone aléa faible

ou moyen

-Ces cavités peuvent avoir un impact

significatif sur l'utilisation des sols

-Perdre La mémoire de la localisation de ces

cavités, des menaces liées à la présence de

ces cavités, de leur rôle dans Le phénomène

naturel d'érosion des sols

-Refuser ou sous-estimer Le risque

-Les exemptes du lotissement du PLACH sur

la commune de Cagnotte, et du secteur du

Moulin de Claquin sur ta commune de Bélus,

montrent l'intérêt d'utiliser cette

cartographie pour Les stratégies

d'aménagement du PLUI

-Oubli ou refus du risque

habitations qui ne sont plus adaptées aux

inondations {rénovation, constructions

neuves, suppression de l'étage)

-Un changement et une augmentation de La

population n'ayant pas cette culture de

Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Page 12 sur 14Nuisan | Risque

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limitée dans Les zones soumises aux

débordements des cours d'eau

Les services de l'Etat ont recensés les

anciens forages d'hydrocarbures (pétrol et

gaz)

-Quatre déchetteries sont implantées sur les

communes d'Orist, Orthevielle, Peyrehorade

et Sorde l'Abbaye.

-Projet à Labatut d’une déchetterie

-Bruit lié aux infrastructures routières

| -Bruit lié aux activités : industrielle ou

commerciale, gestion des eaux, transport,

ICPE

-Bâtiments et Les secteurs sensibles au bruit :

sport, enseignement, cultures et loisirs,

administratif

deux carrières en activité sur les communes

de Port-de-Lanne et St-Cricq-du-Gave

l'inondabilité

Envoyé en préfecture le 01/10/2025

Reçu en préfecture le 01/10/2025

Publié le 02/10/2025

ID : 040-200069417-20250930-A2025_16-AR

-Une augmentation de l'imperméabilisation

des sols

-La disparition des zones marécageuses

(bois, prairies, etc.)

-Un recalibrage des canaux et fossés de

drainage trop important

Ces anciens forages peuvent avoir un

impact significatif sur l'utilisation des sols

-Densification du bâti en bordure de route ou

non respect des prescriptions relatives aux

caractéristiques acoustiques qui

s'appliquent dans les secteurs délimités de

part et d'autre de ces infrastructures

-Implantation d'établissements sensibles

(crèches, établissements scolaires,

établissements de santé, .…) dans les

secteurs affectés par le bruit

-Non respect de la réglementation relative au

| bruit vis-à-vis du voisinage

Exposer les populations aux nuisances de

l'activité

Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Page 13 sur 14Envoyé en préfecture le 01/10/2025 Ù

Reçu en préfecture le 01/10/2025 (GB)

SE Publié le 02/10/2025

ID : 040-200069417-20250930-A2025_16-AR

C.Analyse des incidences de la mise à jour sur

l’environnement et sur les sites Natura 2000

Aucune incidence n’est identifiée.

30/09/2025 Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans Page 14 sur 1430/09/2025 Communauté de Communes du Pays d'Orthe et ArrigansEnvoyé en préfecture le 01/10/2025 Fe \

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Publié le 02/10/2025 _

ID : 040-200069417-20250930-A2025_16-AR

pus ORTHE

*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Communauté de

communes

du Pays d’Orthe et Arrigans

156 route de Mahoumic,

40300 PEYREHORADE

Tél : 05 58 73 60 03

E-mail : contact@orthe-arrigans.fr