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Arrêté - 2024.04.322 débit de boisson hcbl le 6.04.24
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.322 débit de boisson hcbl le 6.04.24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ———
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 04 322
Mis en ligne le ...%S..2%.7%4
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR LE HBCL LE 6 AVRIL 2024 - PALAIS DES SPORTS - RENCONTRES SPORTIVES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Cyrille CARILLO en qualité de président du Handball Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 34 bis chemin d’Anclades, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du palais des sports, lors de rencontres sportives organisées par Le club le samedi 6 avril 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Cyrille CARILLO, président du Handball Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 34 bis chemin d’Anclades, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du palais des sports, lors de rencontres sportives organisées par le club :
- (le samedi 6 avril 2024 de 17 h 00 à minuit.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Cyrille CARILLO devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de La tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5
Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la
circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourèes, Le 2 avril 2024
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
# Par remise en maïn propre
o Par mail envoyé Le ...…..............…. L
Je soussigné(e).. CAST ELA Le... g
Signature : ......... ss <
Certifie avoir Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.