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Arrêté - 2023.11.972 débit de boisson roller le 09 et 10.12.2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.972 débit de boisson roller le 09 et 10.12.2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
LDURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 11 972
Mis en ligne le ..42.44:.T923
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES DE 3° GROUPE POUR LE ROLLER CLUB LOURDAIS, À L'OCCASION DE LA COPA INTERPYRENEA ROLLER INDOOR DU SAMEDI 09 AU DIMANCHE 10 DÉCEMBRE 2023.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l’article L3335-4,
W l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Bernard MIQUEU MENJOLOU en qualité de président de l'association « Roller Club Lourdais > dont le siège social est situé à Omex (Hautes-Pyrénées) 5 cami de Lanes, d’ouvrir un débit de boissons temporaires de 3ème catégorie à LOURDES, dans le Hall d’entrée du Palais des Sports François Abadie, à l’occasion de la Copa InterPyrénéa Roller Indoor du samedi 09 au dimanche 10 décembre 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Bernard MIQUEU MENJOLOU en qualité de président de l'association «< Roller Club Lourdais » dont le siège social est situé à Omex (Hautes-Pyrénées) 5 cami de Lanes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans Le Hall d'entrée du Palais des Sports François Abadie, à l’occasion de la Copa InterPyrénéa Roller Indoor
- Du samedi 09 décembre 2023 à 09h00 au dimanche 10 décembre 2023 à 19h00 (avec interdiction d’exploïîtation entre 20h00 et 08h00)
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Bernard MIQUEU MENJOLOU devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
0 8 NOV. 2023 Fait à Lourdes, le
Philippe ERNANDEZ
Premier adjoint
Notifié le 742 L'AA.L Hp o Par courrier recommandé envoyé le
&.Par remise en main propre
n Par mail envoyé Le .................1.…
Je soussigné(e). lat ; { E ie
Signature: Tia trsnpone ses ssdenence
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.