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Déliberation - ANNEXE 1 DELIB 63 2025 convention FOL8
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 1 DELIB 63 2025 convention FOL8)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
RESEAU ZIG Z’ARTS TARN
L L’ ’E EC CO OL LE E R RE EN NC CO ON NT TR RE E L LE ES S A AR RT TS S D DE E L LA A S SC CE EN NE E
L’éducation artistique et culturelle, la rencontre avec la création contemporaine concourent à l’épanouissement de chacun et à la formation du citoyen.
L’ambition du Réseau ZIG Z’ARTS TARN grâce au partenariat entre la Ligue de l’enseignement - FOL 81, le Conseil Départemental et les collectivités territoriales du Tarn est de participer à ces missions, en proposant des spectacles de qualité.
Cette convention contribue à la rencontre des enfants Tarnais avec le spectacle vivant qui demeure un espace de questionnement subtil ou l’enfant peut affûter son regard, aiguiser son écoute, vivre des émotions, développer son esprit critique, acquérir des repères, alimenter son imaginaire et nourrir son intelligence.
C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Mme/M. .......................................................................................................................................................................................
Maire de la commune de........................................................................................................................................................
Adresse :.......................................................................................................................................................................................
CP :…………………………..Ville : ................................................................................................................................................
@Mail : ..........................................................................................................................................................................................
agissant en cette qualité et en exécution de la délibération du Conseil Municipal du ..................................
Monsieur Jean-Claude Arnaud, Président de La Ligue de l’enseignement - FOL 81.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
La commune …………………………………………………………. et la Ligue de l’enseignement - FOL 81 concluent une convention triennale commençant le 30/06/2023 et finissant le 30/06/2026.
Par la présente convention, La Ligue de l’enseignement - FOL 81 s’engage à organiser des spectacles de genres divers : théâtre, marionnettes, contes, contes musicaux, contes chorégraphiques, etc.… pour les écoles de la localité, dans le respect des articles qui suivent.
En contre partie, la commune de ……………………………………………………………….. s’engage à verser à la Ligue de l’enseignement - FOL 81 une participation annuelle dont le montant est précisé à l’article 2 de la présente convention. ARTICLE 2 :
La Ligue de l’enseignement - FOL 81 s’engage à présenter deux spectacles durant l’année scolaire en maternelle et élémentaire soit un spectacle entre septembre et fin janvier et un spectacle de février à fin juin.
Le montant de la participation de la commune est calculé au prorata du nombre d’élèves effectivement présents aux représentations sur l’une des bases proposées suivantes.
Le tarif s’entend par enfant et par spectacle.
Participation
année scolaire
2023-2024
Participation
année scolaire
2024-2025
Participation
année scolaire
2025-2026
Tarif de base
(prise en charge du
transport par la FOL)
5,90 € 6,20 € 6,50 €
Si la F.O.L utilise une
salle de la commune
à titre gracieux
5,10 € 5,30 € 5,50 €
Si l’école se déplace à
pied vers une salle de
la commune
4,70 € 4,90 € 5,10 €
Si la mairie prend en
charge le transport 4,20 € 4,40 € 4,60 €
1. La mairie peut mettre une salle, à titre gracieux, à disposition de la Ligue de l’enseignement - FOL 81 disposant d’un noir possible par des matériaux réglementaires, d’un chauffage efficace et silencieux, d’une scène, de chaises, avec la possibilité d’utiliser la technique son et lumière, et la mise à disposition d’un employé communal si nécessaire. (cochez la case correspondante) :
OUI NON
2. La mairie prend en charge le transport (cochez la case correspondante) :
OUI NON
Le montant de la participation communale sera facturé à chaque période de vacances scolaires :
- Fin octobre, pour la 1er période,
- Fin décembre, pour la 2ème période,
- Fin février, pour la 3ème période,
- Fin avril, pour la 4ème période,
- Fin juin, pour la 5ème période.
La mairie s’inscrit pour (cochez la case correspondante)
2 spectacles pour le cycle 1
2 spectacles pour le cycle 2
2 spectacles pour le cycle 3
École du spectateur forfait pour une classe : 160 €
(détails article 3) ARTICLE 3 :
L’école du spectateur est un nouveau dispositif expérimental, il consiste à développer la médiation autour du spectacle. Il nous appartient - acteurs culturels départementaux, collectivités, enseignants - de former les citoyens de demain à l’analyse critique et collective des spectacles, mais aussi de former de bons spectateurs. Donner à chaque élève les clés d’écoute, leur faire découvrir les métiers, le vocabulaire, l’univers du spectacle vivant sous forme d’atelier, de jeu ou de débat. Dépasser le simple jugement binaire du « j’aime/j’aime pas » exprimé face à un spectacle, un tableau, ou même un film pour les orienter vers une analyse plus aiguisée d’un fait littéraire et scénographique. Ces interventions seront menées dans la classe par un intervenant professionnel départemental pour une durée de 1h30 au tarif de 160 € (intervention et déplacements compris).
ARTICLE 4 :
La Ligue de l’enseignement - FOL 81 prendra en charge les frais de déplacement occasionnés par les spectacles, et s’occupera de l’organisation du transport sauf si la mairie souhaite s’en charger (l’Article 2.2).
ARTICLE 5 :
La Ligue de l’enseignement - FOL 81 s’engage à assurer à la date prévue les différentes représentations sauf cas de force majeure et garantit la qualité professionnelle des comédiens et des techniciens engagés.
ARTICLE 6 :
Un exemplaire de la présente convention sera renvoyé à la Ligue de l’enseignement - FOL 81 dûment signé par le Maire.
ARTICLE 7 :
Une participation complémentaire est financée par les écoles inscrites. Elle reviendra intégralement à la Ligue de l’enseignement - FOL 81 qui aura à sa charge le paiement de toutes taxes et droits afférents à ces manifestations (T.V.A, S.A.C.D, SACEM, …etc.). Elle figurera sur la plaquette de la programmation éditée chaque saison culturelle et adressée aux enseignants des écoles.
ARTICLE 8 :
Une assurance concernant la « Responsabilité civile » organisateur de spectacles sera souscrite par la Ligue de l’enseignement - FOL 81 et couvrira les spectacles, et les jeunes spectateurs. ARTICLE 9 :
La présente convention pourra être résiliée avant son expiration en cas d’infractions ou d’inexécutions répétées des présentes clauses, et après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…). Dans le cas d’une baisse significative des subventions perçues par la Ligue de l’Enseignement du Tarn – Fol 81, celle-ci se réserve le droit de proposer un avenant comportant une nouvelle grille tarifaire (cf. article 2).
Monsieur Jean-Claude Arnaud Madame/Monsieur…………….................... Président de la Ligue de l’enseignement - FOL 81 Maire de la commune de……………………
Fait à Albi, le…………………………. Fait à …………………, le ………………...