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Déliberation - ANNEXE 2 DELIB 63 2025 avenant convention ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 2 DELIB 63 2025 avenant convention ecole)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Consommateurs,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
« L’ECOLE RENCONTRE LES ARTS DE LA SCENE »
La Ligue de l’Enseignement – FOL 81, domicilié au 1 Avenue Général Hoche à Albi, ci-après
désigné(e) « Partie 1 » *
ET la commune de
……………………………………………………………………………………………………………….. Domicilié(e)
au…………………………………………………………………………………………………………, ci-après désigné(e)
« Partie 2 ».
Attendu que les parties ont conclu une convention préalablement signée ;
Attendu que la Partie 1 souhaite apporter des modifications à la convention ;
EN CONSEQUENCE DE CE QUI PRECEDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT
L’article 2 suivant est partiellement modifié pour les signataires ne prenant pas en charge le transport des élèves jusqu’à la salle de spectacles.
ARTICLE 2 :
La Ligue de l’enseignement - FOL 81 s’engage à présenter deux spectacles durant l’année scolaire en maternelle et élémentaire soit un spectacle entre septembre et fin janvier et un spectacle de février à fin juin.
Le montant de la participation de l’association est calculé au prorata du nombre d’élèves inscrits aux représentations sur l’une des bases proposées suivantes.
Le tarif s’entend par enfant et par spectacle (cf. Annexe 1 – Nouvelle grille tarifaire). ANNEXE 1 – NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE
Participation
Année scolaire
2024-2025
Participation
Année scolaire
2025-2026
Tarif de base
(Prise en charge du
transport par la
FOL)
7,30 € 7,60 €
Si la F.O.L utilise
une salle de la
commune
à titre gracieux
6,40 € 6,60 €
Si l’école se
déplace à pied vers
une salle de la
commune
4,90 € 5,10 €
Si l’association
prend en charge le
transport
4,40 € 4,60 €
Les nouveaux tarifs seront applicables dès le 1er septembre 2024.
Date butoir du retour de l’avenant : 1er juin 2024 (avant la fin des inscriptions des écoles
pour la saison 24/25). 1- Cet avenant numéro 1 modifie la convention et tous deux doivent être lus ensemble et constituent une seule convention, de même que tout avenant précédent et ultérieur.
2- Toutes obligations, termes et conditions contenues dans la convention modifiée restent en vigueur jusqu’à la fin de la convention, à moins de modifications contraires dans les présentes.
3- Cet avenant peut être signé en autant d’exemplaires qu’il est nécessaire. Chaque exemplaire signé est considéré être un original. Tous les exemplaires constituent ensemble un seul et même document. Une partie peut envoyer une copie de son exemplaire signé à l’autre partie par courriel en format de document portable (pdf).
Monsieur Jean-Claude Arnaud Madame/Monsieur Président de la Ligue de l’enseignement - FOL 81 Maire de la commune de …………………………
Fait à Albi le 27 mars 2024. Fait à …………………, le