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Déliberation - DELIB 63 2025 Convention ecole Reseau ZIGARTS FOL81
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 63 2025 Convention ecole Reseau ZIGARTS FOL81)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
DELIBERATI
ID
:081-218101442-20251208-DELIS
63
2075-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
DECEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
En:exercice
: 27
Présents
.
22
Votants
::..24
Le
08
décembre
2025,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE,
Bernard
DELBRUEL,
Marie
LACAN,
Gérard
TOUREL,
Date
de
convocation
:
Daniel
DERRAC,
Nelly
FACCA,
Xavier
PETIT,
Huguette
DELPY-SOUTADE,
Michel
02/12/2025
ALBENGE,
Thierry
MONTBROUSSOUS,
Françoise
CHINCHOLLE,
Franck
GARRIC,
Marie-
Date d'affichage
:
Pierre CAMBON,
Philippe
FOULCHE,
Ghislain
PELLIEUX,
Eric ALBERT,
Jérôme
SABRIE,
02/12/2025
Nathalie
JALBY,
Claudette
ROUQUETTE-BAULES,
Maxime
FONTANILLE,
Bénédicte
CATHALAU,
Kadour
SAMET.
Absents
excusés
représentés
:
Bruno
BARDES
{Marie
LACAN),
David
POUTRAIN
Numéro
: 63/2025
(Bernard
DELBRUEL).
Absents
excusés
non
représentés
: Sylvie
CLERGUE.
Absent
non
excusé
non
représenté
: Francis
SALABERT,
Guy
INTRAN.
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHINCHOËELE.
CONVENTION
« L'ECOLE
RENCONTRE
LES
ARTS
DE
LA
SCENE
RESEAU
ZIG’ARTS
» (FOL
81)
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
E
LA
CONVENTION
TRIENNALE
2023-2026
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
soutient,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
les
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
menées
en
lien
avec
les
écoles
du
territoire.
La
Ligue
de
l'Enseignement
-
FOL
81
propose,
via
le
réseau
départemental
« Zig
Z'Arts
»,
une
convention
triennale
permettant
aux
classes
de
bénéficier
de
deux
spectacles
par
année
scolaire,
selon
des
modalités
tarifaires
encadrées
et
au
choix
de
la
collectivité
(mise
à
disposition
d'une
salle communale,
déplacement
à pied,
prise
en
charge
des
transports,
etc.).
Cette
convention
2023-
2026
fixe
les
engagements
réciproques
et les
bases
de
facturation
au
prorata
des
élèves
effectivement
présents.
Pour
l'année
scolaire
en
cours,
l'école
élémentaire
George
Sand
a
inscrit
les
classes
de
CP,
CE
et
CE2
à
un
spectacle
de
théâtre
organisé
par
la
FOL.
Afin
de
faire
bénéficier
les
élèves
du
tarif
préférentiel
réservé
aux
communes
partenaires,
il est
nécessaire
d'approuver
la convention
et d'autoriser
la signature
par
le
Maire.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
la
FOL
81
à
adopté
un
avenant
n°1,
applicable
depuis
le
1er
septembre
2024,
actualisant
la
grille
tarifaire
pour
2024-2028
et
2025-2026.
Au
regard
de
l'intérêt
public
local
de
cette
action
et
de
son
articulation
avec
les
projets
éducatifs
des
écoles,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la signature
de
la convention
et de
son
avenant,
ainsi
que
la mise
en
œuvre
des
modalités
pratiques
prévues
à
l'article
2
(choix
du
mode
d'accueil
: salle
communale,
déplacement
à
pied,
ou
le
cas
échéant
organisation/prise
en
charge
de
transports),
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29
;
-
Vu
le
projet
de
convention
triennale
2023-2026
«
L'École
rencontre
les
Arts
de
la
Scène
»
proposé
par
la
Ligue
de
l'Enseignement
—
FOL
81,
prévoyant
deux
spectacles
par
année
scolaire
et
une
participation
communale
calculée
par
élève
et
par
spectacle
(annexée
à
la
délibération),
—
Vu
la lettre
du
27
mars
2024
du
Président
de
la FOL
81
présentant
un
avenant
n°
À pour
les
années
scolaires
2024-2025
et
2025-2026
en
raison
de
l'évolution
des
coûts
de
transport, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
S
L Or
ID
: 081-218101442-20251208-DELIB_63_2025-DE
—
Vu
l'avenant
n°1
modifiant
la
grille
tarifaire
à
compter
du
1er
septembl
délibération,
—
Vu
la
demande
de
l’école
élémentaire
George
Sand
relative
à
l'inscription
des
classes
de
CP,
CE
et
CE2,
—
Considérant
l'intérêt
éducatif,
culturel
et
social
de
l’action
au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
de
la commune,
—
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
le
partenariat,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
—
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
le
partenariat,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“_
APPROUVE
la
convention
triennale
2023-2026
«
L'École
rencontre
les
Arts
de
la
Scène
»
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
—
FOL
81
ainsi
que
son
avenant
n°
1
portant
modification
de
l’article
2
et
adoption
de
la
grille
tarifaire
2024-2026,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
l'avenant
susvisés,
à
arrêter
les
modalités
pratiques
correspondantes
(mise
à
disposition
éventuelle
d’une
salle
communale
à
titre
gracieux
; prise
en
charge
où
non
du
transport
; déplacement
à
pied)
selon
l’organisation
retenue
avec
les
écoles,
et
à
signer
tout
avenant
non
substantiel
nécessaire
à
leur
exécution.
"DIT
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal.
“DIT
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
accomplissement
des
formalités
de
publicité
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
CLAVERIE
Françoise
CHINCHOLLE
Certifié
exécutoire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
-
31000
Toulouse)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est
possible
de
saisir
le
tribunal
par
voie
dématérialisée,
via
le
site
Internet
www.telerecours.fr.