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Déliberation - 570 2024 Ouverture de Credits 2025 SECTION INVESTISSEMENT
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 570 2024 Ouverture de Credits 2025 SECTION INVESTISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
Date de convocation :
12 décembre 2024
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
Quorum 17
Présents : 8
Exprimés 111
Secrétaire de séance :
Mme Laure LUXTON
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçuen préfecture le 27/12/2024
Publié le
1D;-084-218401248-20241217-5702024-DE EXTRAIT DU REG
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0570-2024 Séance du 17 décembre 2024
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre PEYREROL, Patrice FRELY, Gaël EVRARD
Absents excusés : Sophie BOUCHOUX
Procurations :
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Jean-Christophe BOYET à Laurence CHABAUD-GEVA
Anne GRUAULT à Serge GRYNKORN
| OBJET : Ouverture de crédits 2025 - Section Investissement
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu l'article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de ne pas interrompre la réalisation des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2025 de la commune ;
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal à compter du 1° janvier 2025 dans les limites suivantes :
Chapitre Libellés Crédits ouverts | Autorisation 2024 Crédits 2025
(hors RAR)
202 Frais d'études urbanisme 25 000.00 € 6 250.00 € 203 Frais d'études 122 732.00 € 30 683.00 € 2088 Autres immobilisations incorporelles 9 107.00 € 2 276.15 € 21ii Terrains nus 20 000.00 € 5 000.00 € 212 Aménagements et Agencements de 338 507.15€ 84 626.79 € Terrains
2131 Construction bâtiments publics 730 538.00 € 182 634.50 € 2151 Réseaux de voirie 42 052.00 € 10 513.00 € 2152 Installations de voirie 20 104.00 € 5 026.00 € 2158 Autres installations, matériel et 73 020.00 € 18 255.00 € outillage techniques Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
21611 Biens culturels et historiques 5 340.004 immobiliers : biens sous-jacents puié le 2182 59 038.00 ID : 084-218401248-20241217-5702024-DE
2183 Mat. de bureau et Mat. Informatique 5 000,00 € 1 250.00 €
2184 Mobilier 10 000,00 € 2 500.00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 23 500,00 € 5 875.00 €
PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2025 du budget principal.
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance
e LUXTO
Le Maire,
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.