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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 519 2023 OUVERTURE CREDITS 2024 SECTION INVESTISSEMENTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Recuenpréteciure le 14/12/2023
Date de convocation :
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Membres en exercice : 13
Quorum 17
Présents :9
Exprimés : 12
Nombre de conseillers :
Secrétaire de séance :
Mme Laure LUXTON
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGILI2:084218401248-20231205-5192023-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0519-2023- Séance du 05 décembre 2023
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL, Patrice FRELY, Lola DIEZ-CALCATELLI
Absents excusés : Marine BERGER
Procurations: Sophie BOUCHOUX à Serge GRYNKORN
Gael EVRARD à Laurence CHABAUD-GEVA
Jean-Christophe BOYET à Anne GRUAULT
| OBJET : OUVERTURE CREDITS 2024 SECTION INVESTISSEMENT
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu l'article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de ne pas interrompre la réalisation des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2024 de la commune ;
Le Conseil Municipal
Ouiï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal à compter du 1° janvier 2024 dans les limites suivantes :
Chapitre Libellés Crédits ouverts Autorisation 2023 Crédits 2024
(hors RAR)
203 Frais d'études 40 000,00 € 10 000,00 € 2051 Concessions et droits similaires 3 000,00 € 750,00 € 2111 Terrains nus 105 000,00 € 26 250,00 € 2117 Bois et Forêts 5 000,00 € 1 250,00 € 212 Aménagements et Agencements 3 000,00 € 750 € de Terrains
2131 Construction bâtiments publics 1 070 349,80 € 267 587,45 €
2135 Install. Générales, agencements, 49 500,00 € 12 375,00 € aménagements
2151 Réseaux de voirie 147 340,40 € 36 835,10 €
2158 Autres installations, matériel et 19 088,00 € 4772,00 € outillage techniques
21611 Biens culturels et historiques 5 340,00 € 1335,00 €
immobiliers : biens sous-jacents Envoyé en préfecture le 14/12/2023
2183 Mat. de bureau et Mat. 5 000,00 € Reçu en préfecture le 14/12/2023
Informatique Publié le ER
2184 Mobilier 5 000,00 €L'D: 084218401248 20281 205,5192028 DE
2188 Autres immobilisations corporelles 18 000,00 €| 4500,00 € |
PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal.
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance
XTO
Le Maire,
Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.