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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2026 232 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-232
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026 Sommaire
Prefecture du Gard / SIDPC
30-2026-10-01-00001 - Arrêté portant autorisation tous transports
routiers scolaires (2 pages) Page 3
2 Prefecture du Gard
30-2026-10-01-00001
Arrêté portant autorisation tous transports
routiers scolaires
Prefecture du Gard - 30-2026-10-01-00001 - Arrêté portant autorisation tous transports routiers scolaires 3 | 4 Cabinet PRÉFÈTE Direction des Sécurités DU GARD | SIDPC Liberté ° Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral du 1° octobre 2026
portant autorisation de circulation des transports routiers de personnes
dans tous les secteurs du département du Gard
La préfète du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L.2215-1;
Vu le code de la route, notamment les articles R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 nommant Madame Fabienne DECOTTIGNIES, préfète du Gard;
Vu le décret du 17 juin 2026 nommant M. Félix BOUCHARD, administrateur de l’État du premier degré en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté l'arrêté 30-2026-08-17-00003 du 17 août 2026 donnant délégation de signature à M.
Félix BOUCHARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Gard;
Vu le plan ORSEC départemental dispositions générales du 13 juillet 2018 ;
Vu le plan de l'organisation des transports et des établissements scolaires lors d'évènements
climatiques (plan POTES) approuvé par arrêté préfectoral 23 janvier 2026;
Vu l'avis de l'inspecteur d'académie du Gard, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en date du 1° octobre 2026;
Vules avis des gestionnaires des infrastructures routières du département en date du 1°
octobre 2026;
Considérant le classement du département du Gard en vigilance jaune à compter du 1° octobre 2026 à 6h00 pour un évènement pluie-inondation ;
Considérant l'amélioration des conditions météorologiques de ce jour ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Gard;
ARRÊTE
Article 1 : Le plan Orsec départemental spécifique POTES (Plan de l'Organisation des Transports
et des Établissements Scolaires lors d'évènements climatiques) est levé.
Article 2: La circulation des transports routiers scolaires est autorisée dans tout le
département du Gard à compter de ce jeudi 1° octobre 2026. Les exploitants des
réseaux doivent s'assurer de la viabilité de leurs itinéraires.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2026 portant interdiction de circulation des
transports routiers scolaires dans tout le département du Gard est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du
Gard et/ou contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux
mois suivant sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2026-10-01-00001 - Arrêté portant autorisation tous transports routiers scolaires 4 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-
préfètes d'arrondissement, les maires du département concernés, le commandant
du groupement de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le directeur interdépartemental de la police ‘nationale de
Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du
Rhône, la présidente du Conseil Départemental du Gard, la présidente du Conseil
Régional Occitanie, les autorités organisatrices des mobilités sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Gard.
La préfète,
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Prefecture du Gard - 30-2026-10-01-00001 - Arrêté portant autorisation tous transports routiers scolaires 5