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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2018 03 20 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2018 03 20 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L'an DEUX MILLE DIX HUIT, le VINGT du mois de MARS à 17h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, exceptionnellement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 16 mars 2018 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Nombre deconseillers enexercice : 09 Présents : 07
Etaientprésents:
Mme CHAPOTARD Maire
M. ROUCHON 2° adjoint, Mmes CAILLARD, RAFFRAY,
ROUCHON.
MM.PACE, LONGUET
Absent excusé : M. FRICOT 1© adjoint
Absent : M. de MONTBRON
Procuration: M. FRICOT à Mme. CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 14 février 2018.
Délibération.
Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement.
Questions et informations diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 30.
Monsieur Pascal LONGUET est désigné secrétaire de séance conformément à ‘article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 14 février 2018 est adopté à | ‘unanimité.
1 sur 2
Commune de PLAISANCE Conseil municipal du 20 mars 2018 2018-05 Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou agents contractuels territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.
Informations diverses :
Y Madame le Maire informe le conseil municipal que la visite des locaux de type ERP s'est tenue ce jour par la commission sécurité compétente territorialement.
Cette visite fait suite au changement de catégorie de la salle des fêtes de 5°"° en 4°" catégorie et de l'agrandissement de celle-ci par l'ajout du local de rangement.
La commission donne un avis défavorable dans l’attente de réception des pièces justificatives du bon fonctionnement des appareils fonctionnant au gaz (chaudière et cuisinière) Prochaine réunion plénière : 26 avril 2018.
Madame le Maire prendra contact avec un organisme agréé afin de procéder à la vérification des appareils fonctionnant au gaz.
Y._ Madame CAILLARD fait part de nombreuses dégradations de la chaussée sur le territoire de la commune.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le 21 mars 2018, elle reçoit le technicien voirie de la Communauté de Communes, avec qui elle visitera l’ensemble des voies communales et communautaires en vue de l’établissement d’un plan d’action et d’une estimation financière des travaux de réfection pour la voirie communale. Madame le Maire informe le conseil, qu'une opération de « rebouchage » des trous de la chaussée sera organisée dès que les conditions climatiques le permettront.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h50.
SIGNATURES
2 sur 2
Commune de PLAISANCE Conseil municipal du 20 mars 2018