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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 03 20 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 03 20 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque, 1

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023 A ISSIGEAC

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Le 20 Mars à 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la Maison des

Associations d’Issigeac sous la présidence de

M. Jérôme BETAILLE

En exercice 40 Date de convocation : 14 Mars 2023 Présents 34

Pouvoirs 04

Votants 38

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Jean-Paul ROUSSELY

BOISSE

-M. Fabrice DESSAGNE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir

-Mme Mayia BISCAY

-M. Jérôme LOUREC + 1 pouvoir

-Mme Mélanie KLEIBER

-M. François LEMAIRE

-Mme Myriam LESCURE Excusée

pouvoir à M. LOUREC

-M. Gilles BERGOUGNOUX

-Mme Annie LANDAT Excusée

pouvoir à M. BETAILLE

-M. Xavier THEVENET

-M. Maurice BARDET

-Mme Viviane LAGENEBRE

-M. Henri DELAGE

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FONROQUE

-Mme Lucie GRELON

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

-M. Sébastien DELMARES

MONMADALES

-M. Serge TABOURET

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-Mme Christine CHAPOTARD

Excusée pouvoir à M. FRICOT

-M. Jean-Marie FRICOT + 1 pouvoir

RAZAC D’EYMET

-M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES Excusé pouvoir à M.

TONELLO

ST-AUBIN DE CADELECH

-M. Pascal MARTY

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-Moise LABONNE Absent

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO + 1 Pouvoir

ST-CERNIN DE LABARDE

-Vianney D’HAUTEFEUILLE Excusé

ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-Mme Béatrice ROUSSELY

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. David HILAIRE

SINGLEYRAC

-Mme Christine LACOTTE

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :2

Adoption procès-verbal du 20 Février 2023

1-Election délégué SM Dropt Aval pour la commune de Singleyrac suite à démission 2-Autorisation de signature de l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition du centre médical d’Issigeac

3-Modification n°1 du plan de financement pour le réaménagement du groupe médical d’Issigeac en Maison de Santé Pluridisciplinaire délibération du 19/12/2022.

4-Demande de subvention au titre du contrat territorial avec le conseil départemental pour le réaménagement du groupe médical d’Issigeac en Maison de Santé Pluridisciplinaire. 5-Demande de subvention au titre du contrat territorial avec le conseil départemental pour les travaux 2022 sur voirie communautaire.

6-Demande de subvention au titre du contrat territorial avec le conseil départemental pour les travaux 2023 sur voirie communautaire.

7-Demande de financement 2023 du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » 8-Modification du temps de travail portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs à compter du 1er avril 2023.

9-Autorisation de signature convention 2023 « été actif »

10-Questions diverses

Le procès-verbal du 20 février est adopté à l’unanimité.

1-Election délégué SM Dropt Aval pour la commune de Singleyrac suite à démission

Considérant la délibération n°2020-41 du 22 juin 2020, et vu la démission de Monsieur Laurent Juillet, délégué suppléant de Monsieur Pierre BACOGNE au titre des missions GEMAPI et hors GEMAPI, pour la commune de Singleyrac, le président demande à l’assemblée de bien vouloir le remplacer et propose M. Joël DUPONT.

M. Joël DUPONT est élu à l’unanimité.

2-Autorisation de signature de l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition du centre médical d’Issigeac

Le conseil communautaire a autorisé par délibération du 21/11/2022 le président à signer le procès- verbal de mise à disposition du centre médical (bâtiments et emprunt) par la commune d’Issigeac. L’article 2 « consistance des biens » reprenait au titre des écritures comptables passées par la commune d’Issigeac pour le transfert des biens immobiliers la somme de 149 000 €, prix d’acquisition. Or, la valeur totale du bien transféré est de 149 000 € + 2 770.03 € qui représentent les frais de notaire soit 151 770.03 €.

Il convient de régulariser la situation par la signature de cet avenant n°1 proposé par la trésorerie. Le conseil communautaire valide à l’unanimité cet avenant et autorise le président à le signer.

3-Modification n°1 du plan de financement pour le réaménagement du groupe médical d’Issigeac en Maison de Santé Pluridisciplinaire délibération du 19/12/2022.

1-Pour information, après dépôt de la demande de DETR validée en séance du 19/12/2022, la sous- préfecture informe la CCPSP que les travaux seraient éligibles au « fonds vert » sur l’axe « performance environnementale » et demande le transfert de ce dossier sur la plate-forme dédiée avant le 30 mars 2023. Les services d’Etat ne peuvent effectuer techniquement ce transfert, il appartient à la CCPSP de déposer ce nouveau dossier avec des pièces complémentaires.

2-Suite aux réunions animées par les conseillers départementaux du canton Sud Bergeracois concernant la répartition de l’enveloppe financière allouée au titre de la contractualisation 2022-2024 entre le Département, les communes et les EPCI, le président propose de solliciter une subvention pour la réhabilitation du groupe médical d’Issigeac à hauteur de 25 %, conformément au règlement de la politique contractuelle du département.3

Le plan de financement général proposé sur la délibération du 19/12/2022 sollicitant de la DETR faisait état de 20 %. Il convient de le modifier comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL INVESTISSEMENT

DETR/FONDS VERT

Sur base éligible travaux de 361 700 €

144 680.00 40 %

Contrat Territorial du Conseil Départemental

Sur base éligible de 425 782 €

106 445.50 25 %

Région sur base éligible de 425 782 € 42 578.00 10 %

Europe FEDER sur base éligible de 425 782 € 21 289.10 5 %

Total des aides publiques sollicitées

(maximum 80%) 314 992.60

Autofinancement

(20 % d’autofinancement au minimum) 110 789.40

Total H.T. 425 782.00

Le président indique que ce plan de financement sera susceptible d’évolution. En effet, concernant la participation de la Région Nouvelle Aquitaine (R.N.A.), celle-ci est soumise à un projet de santé des professionnels de santé afin de labelliser le groupe médical en Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Il a sollicité le Grand Bergeracois afin de savoir si le pourcentage d’intervention des fonds européens pourrait être plus important, à défaut de subvention de la R.N.A.

L’ADEME pourrait également intervenir sur la partie rénovation thermique.

Enfin, si l’opération n’était pas éligible au fonds vert, elle serait réexaminée au titre des crédits restants relevant de la DETR ou de la DSIL, sachant que dans un souci d’optimisation des différentes dotations d’investissement de l’Etat, le cumul entre ces trois enveloppes sera évité.

M. BERGOUGNOUX s’absente à 20 h 45 avant de soumettre la question au vote.

La modification n°1 du plan de financement est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Pour précision, le président reprend la circulaire préfectorale : ce fonds comprend 3 axes déclinés en 11 mesures ayant pour objectifs de renforcer la performance environnementale des collectivités, d’adapter leur territoire au changement climatique et d’améliorer leur cadre de vie.

Retour de M. BERGOUGNOUX.

4-Demande de subvention au titre du contrat territorial avec le conseil départemental pour le réaménagement du groupe médical d’Issigeac en Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Suite à l’exposé du point précédent il convient de solliciter une subvention du Conseil Départemental sur l’enveloppe du contrat territorial 2022-2024 à hauteur de 25 % soit 106 445.50 €. Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’opération et autorise le président à solliciter l’aide départementale et signer tous documents utiles.4

5-Demande de subvention au titre du contrat territorial avec le conseil départemental pour les travaux 2022 sur voirie communautaire.

Le règlement de la politique contractuelle du Conseil Départemental de la Dordogne impose un taux de subvention maximum de 20 % de l’enveloppe financière allouée à Portes Sud Périgord de 755 003.36 € au titre de 2022-2023-2024 pour la voirie communautaire soit 151 000.67 € sur trois ans = 50 333.56 € par an.

Le Président propose de solliciter le conseil départemental pour l’année 2022 et demande à l’assemblée :

-D’APPROUVER l’opération projetée de travaux 2022 sur voirie communautaire, -D’ADOPTER le plan de financement ci-dessous,

-D’AUTORISER le Président à signer tous documents utiles avec le Conseil Départemental.

Montant des travaux réalisés 322 955.51 € HT

Subvention contrat de projet territorial 20 % 50 333.00 € (sur base éligible de 251 665 € HT) Participation des communes 100 883.80 €

Autofinancement Portes Sud Périgord 171 738.71 €

322 955.51 € HT

Le conseil communautaire valide à l’unanimité cette proposition.

6-Demande de subvention au titre du contrat territorial avec le conseil départemental pour les travaux 2023 sur voirie communautaire.

Le Président propose de solliciter le conseil départemental au titre de l’année 2023 et demande à l’assemblée :

-D’APPROUVER l’opération projetée de travaux sur voirie communautaire, -D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel ci-dessous,

-D’AUTORISER le Président à signer tous documents utiles avec le Conseil Départemental.

Montant estimé des travaux 302 640.00 € HT

Subvention contrat de projet territorial 20 % 50 333.00 € (sur base éligible de 251 665 € HT) Autofinancement Portes Sud Périgord 80 % 252 307.00 €

302 640.00 € HT

Le conseil communautaire valide à l’unanimité cette proposition.

7-Demande de financement 2023 du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain »

Vu la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » (P.V.D.) signée le 31 mars 2021 et les modalités d’accompagnement financier de l’ingénierie par la Caisse des Dépôts, l’ANCT et éventuellement l’ANAH si volet habitat,

Suite au recrutement d’un chef de projet PVD depuis le 1er juillet 2021, il convient de solliciter le financement pour l’année 2023 et déposer la demande sur la plateforme réservée à cet effet.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses prévisionnelle annuelle 67 641 €

Subvention sollicitée ANCT-BdT 45 000 € (pas de volet habitat) Autofinancement 22 641 € (à répartir sur les 2 communes et la CCPSP)5

Le conseil communautaire valide à l’unanimité cette proposition.

M. BETAILLE rappelle que le chef de projet est à disposition des communes qui seraient porteuses d’un projet fléché dans la feuille de route de l’ORT.

8-Modification du temps de travail portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs à compter du 1er avril 2023.

A la demande d’un adjoint administratif intercommunal, il est proposé une diminution de son temps de travail à compter du 1er avril 2023 qui passerait de 24.30/35ème à 21.00/35ème. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Il conviendra de supprimer du tableau des effectifs de la collectivité un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 24 heures 30 hebdomadaires et de le remplacer par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe à 21 heures hebdomadaires.

Le président précise que la diminution de ce temps de travail n’est pas « compensée ». Ce gain de temps fait suite à la mise en place d’un nouveau logiciel en 2021 qui permet une facturation plus aisée des garderies, cantines ainsi que du nouveau dispositif d’inscription et paiement en ligne du transport scolaire.

9-Autorisation de signature convention 2023 « été actif »

Pour l’année 2023 le financement proposé est le suivant :

Département de la Dordogne 51 % soit 1 500 €

CC Portes Sud Périgord 49 % soit 1 445 €

Ce pourcentage pourra être réajusté à la hausse ou à la baisse, par voie d’avenant, si nécessaire.

Il convient d’autoriser le président à signer la convention avec le conseil départemental de la Dordogne, projet ci-joint. Avis favorable à l’unanimité.

Pour information le président communique les animations projetées :

-18 juillet : randonnée gourmande à Boisse

-21 juillet : vélo électrique à Eymet

-22 juillet : baptême de plongée à Eymet

-25 juillet : trottinette électrique à Issigeac

-26 juillet : escape game à Issigeac

-2 août : vélo électrique à Eymet

-3 août : randonnée gourmande à St-Capraise d’Eymet

-8 août : escape game à Eymet

-10 août : trottinette électrique à Singleyrac

-16/19/23 août : canoë nocturne à Eymet, baptême de plongée et canoë nocturne.

M. LEGAL demande qui fait la programmation. M. BETAILLE répond qu’il s’agit du service du Conseil Départemental en lien avec le personnel d’animation de la CCPSP.

10-Questions diverses

-Etat 1259 fiscalité locale 2023 : augmentation des bases suite à inflation, le produit attendu notifié des 4 taxes est de 1 440 870 € + les ressources fiscales indépendantes des taux de 763 439 = 2 204 309 € au lieu de 2 055 634 en 2022.

Pour mémoire, le président rappelle la prospective financière du cabinet ECOTERRITORIAL qui préconisait une augmentation de 5 % pour le taux de la Taxe d’Habitation Résidence Secondaire6

lors de son année de rétablissement. Après calcul, le produit supplémentaire serait de 13 291 €. A voir lors de la commission finances.

-Prise de compétence DFCI.

-Prochain conseil pour le vote des budgets : le jeudi 13 avril à Issigeac. -Conférence des Maires le 7 avril à 14 h pour la relecture du règlement avec le cabinet. -Monsieur le Maire de Faux fait un exposé sur 2 projets de parcs photovoltaïques. -Instruction des documents d’urbanisme des communes : 50 % de réponses favorables pour conventionner avec la CAB. Cette dernière est en cours de réflexion au vu de cette participation. -Point rencontre de M. BETAILLE avec le président du SMD3.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

La secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE