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Déliberation - 6438064f6bc32 d17 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 6438064f6bc32 d17 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D17/2023 - Page 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
Nombre de conseillers : 22 Séance du 6 Avril 2023 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Six du mois d'Avril, à dix-huit heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Trois du mois de Avril, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANIN! Jean-Pierre ; DÉLAVAULT Jean-Michel ; DUPONT Raymond; ERRAÇARRET Dominique ; HUILLET Pierre-Jean ;
LARRIEU Bernard; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-
Paul
Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE
Sandrine ; DUBARRY Béatrice; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents :
Excusés : Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent
Mme Olivier LAUDEBAT a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 22 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer
Le procès-verbal de là séance du 6 Mars 2023 étant approuvé.
Délibération N° D17/2023
Code 7-1
Vote : Unanimité
Affectation du résultat de l'exercice 2022 du Budget Annexe du Lotissement Municipal M. le Maire ayant réintégré la séance, 23 conseillers participent aux débats sous la présidence de M. le Maire. M. le Maire donne lecture des résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement communal qui
peuvent se résumer ainsi :
Résultat d'investissement en euros
1. Résultat de l'exercice N 0 €
2. Résultats d'investissement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 - 147 652,80 €
3. Résultat cumulé au 31/12/N - 147 652,80 €
4. Restes à réaliser de N en dépenses 0€
5. Restes à réaliser de N en recettes 0 €
6. Résultat modifié des restes à réaliser de N (3+4-5) 0 €
Résultat de Fonctionnement
7. Résultat de l'exercice N 0€
8. Résultats de fonctionnement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 0 €
9. Résultat cumulé avant affectation (7+8) 0 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu les résultats de l’année 2022,
Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Des affectations suivantes dans le budget pour l'année 2023:
Inscriptions au budget N + 1:
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 147 652,80 €
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
Accusé de réception en préfecture
065-216504332-20230406-D172023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 D17/2023 — Page 2/2
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou
tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
Accusé de réception en préfecture
065-216504332-20230406-D172023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023