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Déliberation - 643806fb87124 d21 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 643806fb87124 d21 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D21/2023 - Page 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 22
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Six du mois d'Avril, à dix-huit heures et trente minutes,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOUES
Séance du 6 Avril 2023
Le Conseil Municipal de là commune de Soues, régulièrement convoqué le Trois du mois de Avril, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM, BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond; ERRAÇARRET Dominique ; HUILLET Pierre-Jean ;
LARRIEU Bernard; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger ; PELARREY Laurent ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-
Paul
Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE
Sandrine; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents :
Excusés : Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent
Mme Olivier LAUDEBAT a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 22 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 6 Mars 2023 étant approuvé.
Délibération N° D21/2023
Code 7-1
Vote : Unanimité
Approbation du Compte administratif et du Compte de Gestion de l'exercice 2022 du
Budget Principal
M. le Maire quitte la séance. 22 Conseillers participent donc aux débats sous la Présidence de M. Raymond
DUPONT, 1" Adjoint.
M. Raymond DUPONT présente, pour le Budget Principal, le Compte de Gestion, dressé par le comptable
public, et le Compte Administratif, dressé par M. le Maire, pour l'année 2022. Il constate que les inscriptions
comptables des deux comptes sont identiques, et propose donc au Conseil de les approuver conjointement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouf l'exposé de M. le 1° Adjoint, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECLARE
Que le compte de gestion, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE
Le compte administratif dressé par M. le Maire, lequel peut se résumer ainsi
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 97 806,45 7 7 290 423,38 97 806,45 290 423,38
Opérations de l'exercice 401 300,15 442 151,47 2 496 563,49 2 596 969,59 2 897 863,64 3 039 121,06
TOTAUX | 499 106,60 442151,47 |2496 563,49 2 887 392,97 2 994 670,09 3 329 544,44
Résultats de clôture 56 955,13 7 7 390 82948 7 333 874,35
Restes à réaliser 201 540,15 _ ” 201 540,15 _
TOTAUX CUMULES 258 495,28 | | 390 829,48 = +32-334.20
RESULTATS DEFINITIFS 258 495,28 | ” 390 829,48 4,20
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
Accusé de réception en préfecture
065-216504332-20230406-D212023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 D21/2023 - Page 2/2
CONSTATE
Aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
RECONNAIT
La sincérité des restes à réaliser.
ARRETE
Les résultats définitifs pour l’année 2022 tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
Accusé de réception en préfecture
065-216504332-20230406-D212023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023