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Conseil Municipal - 07 Affectation resultats
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 Affectation resultats)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre ef fectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 28 mai 2018
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 23
Procuralions I I
Absence .
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE. Maire, assisté de Bruno TOUSSAfNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA. Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAfNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSS E, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRfON, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONfO (arrivée au point nº -I - procuration à D. Chobaut) - Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN. Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE (arrivé au point ne 3).
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE à
François FICHTER à
Isabelle De BECKER à
Ousseynou SEYE à
Issam BENOUADA à
Sabriya CHfNOUNE à
Pierre JEANNEL à
Christopher ZIEGLER à
Serge VfNCENT à
Ramata BA à
Nadia ZMIRLI à
David V ALEN CE
Jean-Paul BESOMBES
Caroline PRIVAT-MATTIONI
Claude KIENER
Françoise LEGRAND
Patrick ZANCHETT A
Marie-José LOUDIG
Bruno TOUSSAfNT
Christine URBES
Jean-Louis BOURDON
Michel CACCLfN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Mustafa GUGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 mai 2018 - nº 07 - (1/2)
1800-12
AFFECTATION DES RESULTATS
Le résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).
Après constatation des résultats de fonctionnement l'Assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :
soit au financement de la section d'investissement
soit au financement de la section de fonctionnement
Pour l'année 2017, il est donc proposé à l'Assemblée délibérante l'affectation suivante des résultats :
♦ Budget Principal Résultat
affecté - pour+ 2 565 679,83 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 2 538 877,38 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
♦ Budget Eau Résultat
+ 5 1 04 5 5 7 ,21 €
+ 225 844, 14 €
affecté - pour+ 82 086,34 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 143 757,80 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
♦ Budget Assainissement Résultat + 549 412,25 €
affecté - pour+ 85 592,46 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 463 819, 79 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
♦ Budget Forêts Résultat + 207 586,01 €
affecté - pour+ 63 259,72 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 144 326,29 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
♦ Budget Régie de Spectacles Résultat + 70 932,12 €
affecté - pour + 70 932, 12 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget 28 mai ?018 - nº 07 - (2/2)
1800-12
♦ Budget Bâtiments Industriels et Com.
affecté
♦ Budget ORU
Résultat
Résultat
+ 681 753,91 E
- pour+ 519 976, 16 E en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 161 777,75 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ 238 293,36 E
affecté - pour + 214 001,27 E en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 24 292,09 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget
♦ Budget Assainissement Non Collectif Résultat - 80,00 E
affecté - pour+ 80,00 E en dépense de la section de fonctionnement de ce budget
♦ Budget Parking du Marché Résultat + 48 440,21 E
affecté - pour+ 46 346,95 E en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 2 093,26 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget
♦ Budget Locations Commerciales Résultat + 228 445,43 E
affecté - pour+ 142 771,71 E en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 85 673, 72 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget
♦ Budget Zones d' Aménagement Concerté Résultat 0,00€
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les affectations ci-dessus.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOU DON - S. VINCENT S. ROCHOTTE- C. URBES - R.BA .ZMI LI)
•
David VALENCE