Conseil Municipal - Annexe 03 Affectation resultats 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - A04 Affectation resultats 2017

Conseil Municipal - 07 Affectation resultats

Déliberation - annexes 23 02 2015

Conseil Municipal - 26 Budget annexe forets affectation du resultat de

unknown - annexes 20 03 2015

Conseil Municipal - Annexe 02 CA 2015 Budgets Annexes

unknown - annexes 22 12 2015

Conseil Municipal - Annexe 03

Conseil Municipal - Annexe 03

Compte-Rendu - annexes 24 07 2015

Conseil Municipal - Annexe 03 Affectation resultats 2015 Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 03 Affectation resultats 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Loisirs, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

-----

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

18 mars 2015 – n°

AFFECTATION DES RESULTATS

Le résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).

Après constatation des résultats de fonctionnement l'Assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :

- soit au financement de la section d'investissement

- soit au financement de la section de fonctionnement

Pour l'année 2015 il est donc proposé à l'Assemblée délibérante l'affectation suivante des résultats :

 Budget Principal Résultat + 3 544 305,79 €

affecté - pour + 949 876,65 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 2 594 429,14 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Eau Résultat + 158 217.14 €

affecté - pour + 41 861.27 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 116 355,87 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Assainissement Résultat + 322 698,80 €

affecté - pour + 322 698,80 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Forêts Résultat + 42 127,26 €

affecté - pour + 42 127,26 € en recette de la section d’investissement de ce budget

 Budget Régie de Spectacles Résultat + 39 669,43 €

affecté - pour + 39 669,43 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget Budget Bâtiments Industriels et Com. Résultat + 734 798,27 €

affecté - pour + 592 271.97 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 142 526,30 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget ORU Résultat + 342 464,20 €

affecté - pour + 342 464,20 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Assainissement Non Collectif Résultat 0,00 €

 Budget Parking du Marché Résultat + 54 590,79 €

affecté - pour + 39 156.85 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 15 433,94 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Locations Commerciales Résultat + 386 874,25 €

affecté - pour + 270 197,83 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 116 676,42 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Zones d’Aménagement Concerté Résultat + 8 256,00 €

affecté - pour + 8 256,00 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les affectations ci-dessus.