Conseil Municipal - A04 Affectation resultats 2017

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Conseil Municipal - A04 Affectation resultats 2017 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Conseil Municipal - A04 Affectation resultats 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Loisirs, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 – n°

AFFECTATION DES RESULTATS

Le résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).

Après constatation des résultats de fonctionnement l'Assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :

- soit au financement de la section d'investissement

- soit au financement de la section de fonctionnement

Pour l'année 2017, il est donc proposé à l’assemblée délibérante l'affectation suivante des résultats :

 Budget Principal Résultat + 5 104 557,21 €

affecté - pour + 2 565 679,83 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 2 538 877,38 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Eau Résultat + 225 844,14 €

affecté - pour + 82 086,34 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 143 757,80 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Assainissement Résultat + 549 412,25 €

affecté - pour + 85 592,46 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 463 819,79 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Forêts Résultat + 207 586,01 €

affecté - pour + 63 259,72 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 144 326,29 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Régie de Spectacles Résultat + 70 932,12 €

affecté - pour + 70 932,12 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget Budget Bâtiments Industriels et Com. Résultat + 681 753,91 €

affecté - pour + 519 976,16 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 161 777,75 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget ORU Résultat + 238 293,36 €

affecté - pour + 214 001,27 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 24 292,29 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Assainissement Non Collectif Résultat - 80,00 €

affecté - pour + 80,00 € en dépense de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Parking du Marché Résultat + 48 440,21 €

affecté - pour + 46 346,95 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 2 093,26 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Locations Commerciales Résultat + 228 445,43 €

affecté - pour + 142 771,71 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 85 673,72 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget

 Budget Zones d’Aménagement Concerté Résultat 0,00 €

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les affectations ci-dessus.