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Arrêté - V24 445
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 445)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE l
Construit san avenir
N° V24/445
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le
domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier
2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par Mme et M. Qasrawi Mohammad Sharif — 27 rue
du Faubourg de la Chaussée à Montargis, sollicitant l'autorisation de stationner rue du
Faubourg de la Chaussée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre d’un déménagement, réalisé par Mme et M. Qasrawi Mohammad Sharif, au
droit du n°27 rue du Faubourg de la Chaussée, la réglementation du stationnement sera
modifiée comme suit :
Le Samedi 28 septembre 2024
de 8 h 30 à 19 h 00
+ Le stationnement sera interdit sur deux emplacements, au droit du n°31,
+ Seule Mme et M ; Qasrawi Mohammad Sharif sont autorisés à stationner un véhicule avec
hayon,
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
* Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé
à stationner.
ARTICLE 3:
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements
incomberont aux services techniques de la ville de Montargis, 48 heures avant.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex Publié le : as Loapou
Notifié Le :
N° V24/445 (suite)
ARTICLE À:
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
1 jour x 2 emplacements à 11,50€ — 23,00 €
(Vingt Trois Euros). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à réception de la facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer à Montargis.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIES,
* M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGH,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGHS,
* Les demandeurs, Mme et M. Qasrawi Mohammad Sharif,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 23/09/2024
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Certifié exécutoire ke
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htthx://www.telerecours.fr