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Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 06 2014 1 Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Bouchet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 06 2014 1)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Sécurité sociale, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE BOUCHET

CONSEIL MUNICIPAL du 17 JUIN 2014 à 20 heures 30

PROCES VERBAL

Présents :

Jean-Michel AVIAS, Gilles BROCHENY, Patricia BARTHEZ, Catherine MIGLIORI,

Christiane DELAYE, Heike NICKEL, Anthony FERRER, Sophie ROY, Emmanuelle

PODDA, Anthony FORNES, Nathalie COSTE, Françoise PEYROUSE.

Absents excusés :

Alain DESTELLE, Sébastien MONTEILLET, Max FESCHET.

Procurations :

Sébastien MONTEILLET donne procuration à Emmanuelle PODDA

Alain DESTELLE donne procuration à Jean-Michel AVIAS

Secrétaire de séance : Anthony FERRER

Début de séance 20h45

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2014.

M. Le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour.

Objet :

Grille de répartition des aides de la CAF et reversement à la Commune de Tulette

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les actions enfance jeunesse, la Caisse d’Allocations Familiales doit procéder au versement d’acomptes des prestations de services ordinaires relatives au fonctionnement des actions enfance jeunesse (centre de loisirs, relais d’assistantes maternelles, espaces d’aide à la parentalité, livret des associations, ..) et au solde de la prestation de service enfance jeunesse (Contrat Enfance Jeunesse) pour l’année 2014. Pour effectuer ces versements, la CAF demande à ce qu’une clef de répartition soit définie entre les communes concernées (La Baume de Transit, Bouchet, Rochegude, Saint Restitut, Suze la Rousse, Tulette) car elle ne peut effectuer le versement à une seule commune, même si celle-ci est porteuse de l’action initialement gérée par le SIVOM. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour les versements concernant l’année 2014, de bien vouloir approuver la clef de répartition suivante qui correspond à la fréquentation constatée pour le centre de loisirs pour l’année 2013 à savoir : La Baume de Transit 9.6 %, Bouchet : 13.6 %, Rochegude : 16.8 %, Saint Restitut 16.2 %, Suze la Rousse : 21.9%, Tulette 21.9 %. Aussi la Commune de Tulette étant la commune porteuse des actions enfance jeunesse et qui à ce titre engage les frais de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que l'intégralité des sommes versées à sa commune au titre des

actions enfance jeunesse soient reversées à la commune de Tulette. Sur ce même principe, les communes percevant un solde de prestations concernant l’année 2013 devront les reverser au

service enfance jeunesse de la commune de Tulette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la clef de répartition telle qu’exposée ci-dessus ainsi que le reversement à la commune de Tulette de l’intégralité des sommes versées à sa commune au titre des actions enfance jeunesse.

M. le Maire est chargé du suivi du dossier et de la signature de tous les documents le

concernant.

Mme Catherine MIGLIORI s'interroge du fonctionnement pour les enfants au régime MSA,

M. le Maire pense que ces aides sont reversées à la CAF.

M. Anthony FORNES demande si ce pourcentage représente la répartition du nombre d’enfant habitant sur la commune, et bénéficiant du centre de loisirs.

Objet :

Décision de l’emplacement du défibrillateur automatique externe

M. Le Maire nous informe de l’acquisition en début d’année d’un défibrillateur automatique

externe, après concertation le conseil municipal approuve à l’unanimité l’emplacement du DAE en plein cœur du village place des commerces Salle Pradier.

Objet :

Syndicat Mixte Drômois d'Aménagement du bassin du Lez

Elections des délégués de la commune au Comité Syndical

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de M. Gilles BROCHENY de son rôle de délégué titulaire du Syndicat Mixte Drômois d’ Aménagement du bassin du Lez auquel adhère la Commune de Bouchet, le Conseil Municipal est amené à

procéder à un nouveau vote des délégués qui se compose d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants qui seront appelés le cas échéant à remplacer le délégué titulaire. les personnes suivantes sont désignées à l’unanimité ;

Délégué titulaire : Anthony FERRER

Délégués suppléants : Gilles BROCHENY

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercices : 15

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : O0

Le premier suppléant reste M. Jean-Michel AVIAS confère délibération du 14 avril 2014.M. Anthony FERRER, nous explique que suite à la réunion du SMDABL du 27 mai 2014, pour l’élection du Conseil d’ Administration, où il s’est rendu avec M. Gilles BROCHENY, voulant se présenter en tant que vice-président et n’étant que suppléant, alors que les places au conseil d’administration ne peuvent être siégées que par des délégués titulaires, par conséquence M. Anthony FERRER ne pouvait accéder à ce poste, d’où la démission de M. Gilles BROCHENY, pour prendre officiellement la place de vice-président et siéger au SMBVL.

Objet :

API Restauration, actualisation tarifaire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entreprise API Restauration fournit les repas à la cantine scolaire et qu’il a été prévu une actualisation annuelle des tarifs en fonction des indices INSEE publiés.

Compte tenu du pourcentage d'augmentation qui serait appliqué à hauteur de 1.99 % le prix du repas passera à compter du 1% septembre 2014 de 3.46 € à 3.52 €

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à l’application de ce nouveau tarif, et l’augmentation du prix des repas facturés aux parents d’élèves à compter du 1* septembre 2014 qui sera de 3.50 € au lieu de 3.25 €.

Le Maire est chargé du suivi du dossier et de la signature de tous les documents le concernant.

Mme PODDA Emmanuelle s’interroge sur le prix du ticket de cantine, si celui-ci n’est pas trop excessif, Mme Catherine MIGLIORI stipule que la société API, fonctionne avec des produits de produites locaux, cuisinés frais, cela explique le coût un peu plus élevé que chez d’autres prestataires. M. le Maire précise que le prix ne tient compte que du coût du repas et

non de son coût réel (frais du personnel, bâtiments, etc......).

Objet : Syndicat départemental d’énergie de la Drôme.

Raccordement individuel au forfait. Approbation du Projet.

M. le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme, a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification.

Raccordement au réseau BT pour alimenter une construction neuve et un hangar pour M. MOREL Quartier le Merlançon,

Dépense prévisionnelle HT 23.336,83 €

Dont frais de gestion HT : 1.099,37 €

Plan de financement prévisionnel

Financements HT mobilisés par le SDED : 20.404,75 €

Forfait communal 2.932,08 € l

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Le Maire propose au Conseil Municipal :

1°) approuve le projet établi par le Syndicat Département d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

2°) approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de

Pactualisation. Dans le cas ou celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus, dont il incombera

au pétitionnaire d’en prendre la charge.

3°) Décide de financer la part communale par prélèvement sur le budget de

fonctionnement.

4°) S’engage à ce que la commune verse sa participation dés réception du titre de recette transmis par le receveur d’Energie SDED.

5°) le plan de financement sera fondé qu’avec la condition sine qua non de la signature

de la convention avec M. MOREL.

6°) donne pouvoir à M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et a la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Objet :

Convention de raccordement électrique.

M. MOREL Christophe.

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de raccordement électrique au terrain quartier le Merlançon Chemin des Parties, parcelle AE 10, propriété de M. MOREL Christophe.

Le Conseil Municipal approuve le projet de convention à passer avec M. MOREL Christophe ce dernier s’engageant à participer à cette opération à hauteur de 2.932,08 € (deux mille neuf cent trente-deux euros huit centimes). M. MOREL s’engage à verser le complément de participation nécessaire dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée.

Le Maire est chargé du suivi du dossier et de la signature de tous les documents le concernant.

Objet :

Convention, renforcement électrique Les Perpétiaux

M. Le Maire informe le conseil municipal que plusieurs habitations Quartiers Les Perpétiaux et Les Taillades n’ont pas assez de puissance électrique. Un renforcement est proposé, avec la création d’un poste AUF, Chemin des Perpétiaux sur la parcelle AD 528.Le Maire et le conseil municipal à l’unanimité,

- Autorise le passage sur les propriétés communales.

M. le Maire est chargé du suivi du dossier et de la signature de tous les documents le

concernant.

Objet :

Création d’un marché dominical

Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la nécessité de développer et dynamiser notre commune, la création d’un marché apporterait des échanges une animation Commune.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour à la création un marché tous les dimanches du 29 juin au 26 octobre 2014 inclus sur la place de la Mairie.

Il précise qu’un règlement sera établi à la fois pour fixer les modalités d’organisation mais aussi celles de fonctionnement de ce marché.

M. le Maire est chargé du suivi du dossier et de la signature de tous les documents le concernant.

La séance est levée à 22 heures.

Le Maire Le secrétaire de séance Le Conseil Municipal

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