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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 06 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Famille,
Ville
d'Orly
Ë—
Direction
de
l'administration
juridique
et
des
instances
01.48.90.22.52
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18
JUIN
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix
huit
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
onze
juin
deux
mille
quatorze,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
JANODET
-
maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Madame
Christine
JANODET,
Maire
Mesdames,
Messieurs
les
Maire-adjoints
CHAZOTTES
Jean-François
-
BARRÉ
Stéphanie
-
BENAINI
Hind
-
KERMANI
Hamide
-
BESNIET
Nathalie
-
BEN
CHEIKH
Imène
-
RADJOUH
Farid
-
HERLIN
Marilyne
-
GIRARD
Alain
-
BOURGEOIS
Patrick.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
DE
BARROS
Christian
-
BESSAMI
Dahmane
-
STOUVENEL
Pierre
-
KUCINSKI
Monique
-
DAUTRY
Josiane
-
AVILES
CORONA
Maribel
-
VERA
Malikat
-
BRISSEPOT
Christian
-
BAUM
Frank-Eric
-
ATLAN
Thierry
-
JOURDE
Eddy
-
BETTAYEB
Karine
-
EL
AMRANIT
Sana
-
PISANU
Marco
-
ASSOGBAVI
Line
-
CIMINO
Marianne
-
CROS
Lyonel
-
MESSACI
Brahim
-
REYNAUD
Denis
-
BAHLOULI
Hélène.
ETAIENT
REPRESENTES
Monsieur
PERRIER
Pascal
représenté
par
Stéphanie
BARRE
Monsieur
FAROUZ
Paul
représenté
par
Hind
BENAINI
Madame
MARCONI
Jacqueline
représentée
par
Christine
JANODET
Madame
BONNISSEAU
Geneviève
représentée
par
Nathalie
BESNIET
1
—-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
|
Madame
Malikat
VERA
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Elle
l'a
acceptée.
Monsieur
Marc
NIVET,
Directeur
général
adjoint
des
services
de
la
Ville,
qui
assistait
à
la
séance,
a
été
désigné
adjoint
à
titre
d'auxiliaire. 2
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance.
Adopté
à
l'unanimité.
3
—-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
la
Maire
au
titre
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
17
avril
2014
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Adopté
à
la
majorité
moins
7 abstentions
: 3
du
groupe
« Agir
pour
Orly
»
et 4
du
groupe
«
Une
Nouvelle
Ere
pour
Orly
».
4
-
Communications
de
la
Municipalité.
Madame
la
Maire
commence
la
séance
par
préciser
que
les
mois
de
mai
et
juin
sont
toujours
des
moments
de
fêtes
dans
toute
la
ville
et
également
de
très
fortes
activités
de
tous
les
services
municipaux.
Elle
propose
donc
de
ne
pas
dresser
la
longue
liste
de
toutes
les
fêtes
et
animations
de
ces
dernières
semaines
et
des
jours
à
venir.
Elle
souhaite
cependant
attirer
l'attention
sur
3
évènements
qui
sont
le
reflet
de
l'ambition
pour
Orly.
Mais
aussi
l'expression
de
moments
de
bonheurs
partagés
et
de
l’action
municipale
face
à
certaines
difficultés.
Pour
commencer
et
à
propos
des
questions
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
dans
notre
ville
;
Madame
la
Maire
avait
informé
lors
du
dernier
Conseil
de
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
voir
enfin
l'Etat
et
ses
services
prendre
la
mesure
de
la
gravité
des
problèmes
que
connait
notre
ville
depuis
de
nombreux
mois. C'est
pourquoi
Madame
la
Maire
a
organisé
jeudi
12
juin
dernier
une
réunion
exceptionnelle
avec
Monsieur
LELEU,
Préfet
du
Val-de-Marne,
et
Madame
BECACHE,
Procureur
de
la
République,
en
présence
des
collègues
Madame
MARCONI
et
Messieurs
BOURGEOIS,
CHAZOTTES
et
GIRARD.
Monsieur
FAROUZ
étant
excusé.
A
cette
occasion
Madame
le
Procureur
a
annoncé
sa
décision
de
créer,
à
Orly,
un
GLTD
(Groupe
Local
de
Traitement
de
la
Délinquance),
placé
sous
son
autorité.
Ce
nouveau
dispositif
permettra
de
concentrer
les
moyens
d'enquête
et
de
répression
de
la
Police
et
de
la
Justice
pour
prévenir
et
réprimer
les
phénomènes
de
violence
et
pour
rétablir
la
tranquillité
publique
dans
notre
ville.
Ces
GLTD
ont
déjà
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
dans
d'autres
quartiers
du
département. Madame
la
Maire
pense
que
la
Municipalité
peut
se
féliciter
de
cette
décision
qui
est
un
premier
pas
nécessaire
et
attendue
par
les
citoyens
de
notre
ville.
Parallèlement
Madame
la
Maire
précise
que
les
politiques
locales
en
matière
de
prévention
doivent
être
revisitées,
en
mobilisant
les
nombreux
acteurs
de
la
commune
concernés
par
le
Vivre
ensemble.
Ce
sera
l'enjeu,
notamment,
du
nouveau
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
qui
va
être
élaboré
dans
les
mois
qui
viennent. En
second
lieu
et
à
propos
de
Vivre
ensemble
;
nombreux
était
le
nombre
de
participants
à
la
Fête
sportive
des
enfants,
au
Parc
Méliès.
Cette
belle
fête
qui
regroupait
plus
de
mille
enfants
était
la
dernière
manifestation
d'Orly
en
Fête.
Grace
au
beau
temps
cette
année
qui
était
au
rendez-vous
mais
surtout
grâce
à
l'implication
des
personnels
de
la
commune
et
au
dévouement
des
bénévoles
des
associations
Orlysiennes,
les
Orlysiens
ont
vécu
une
semaine
de
fêtes,
de
rencontres,
de
respect
et
de
convivialité
qui
sont
la
marque
de
notre
ville.
Madame
la
Maire
souhaite
ici
remercier
toutes
et
tous,
personnels
municipaux
et
bénévoles,
enfants,
jeunes
et
adultes
pour
leurs
contributions
au
succès :
-
de
la
course
des
enfants
et
du
spectacle
«
La
Guinguette
imaginaire
»
le
vendredi
13,
-
de
la
fête
des
associations
samedi
et
dimanche
dernier,
-
des
défilés
et
du
concert
«
Disco
Fiesta
»
du
samedi
soir,
-
des
spectacles
de
musique
et
de
danse
d'hier
mardi
au
Centre
culturel,
-
et
enfin
de
la
fête
sportive
des
enfants
aujourd'hui.
Les
fêtes
et
les
rencontres
ne
se
terminent
pas
avec
Orly
en
Fête :
Le
samedi
21
juin
Madame
la
Maire
donne
rendez-vous
pour
le
début
de
l'été
et
la
Fête
de
la
Musique
avec
un
parcours
constitué
d'escales
musicales
à
travers
la
Ville :
-
Ala
Médiathèque
à
10h,
-
Au
Parc
Méliès
à
12H,
-
A
l'Espace
Marcel
Cachin
de
14h
à
20h
puis
jusqu'à
22H30,
-
Et
au
Forum
Saint
Exupéry
de
16h
à
18h.
-
Dimanche
13
juillet
: Au
Parc
municipal
des
Saules,
les
traditionnels
bal
et
feu
d'artifice
(23h30)
seront
précédés,
à
21h,
de
la
retransmission,
sur
écran
géant,
de
la
finale
de
la
Coupe
du
monde
de
football.
Préalablement,
au
même
endroit,
des
animations
et
initiations
sportives
seront
proposées
aux
Orlysiens
à
partir
de
14h
(tournois
de
foot
à
7,
double
dutch,
démonstrations
de
danses
latines
..).
Madame
la
Maire
donne
maintenant
la
parole
à
sa
collègue
Madame
Imène
Ben
Cheikh
pour
des
informations
sur
la
mise
en
œuvre,
à
Orly,
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
de
septembre
2014 :
«
À
Orly
la
réforme
des
rythmes
scolaires
a
été
travaillée
en
concertation
avec
les
partenaires
Rappel
:
e
En
début
d'année
2013,
la
Ville
a
consulté
les
délégués
de
parents
d'élèves,
les
directions
d'écoles,
les
services
municipaux
et
les
associations.
e
Le
Conseil
municipal
du
21
mars
2013,
fort
de
cette
concertation,
a
décidé
de
reporter
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
en
septembre
2014
et
de
poursuivre
la
concertation
avec
les
Orlysiens. Depuis
octobre
2013
près
de
20
réunions
se
sont
tenues :
o
Des
réunions
d'informations
en
mairie
et
sur
les
sites
scolaires,
o
Des
réunions
avec
le
Comité
de
pilotage,
composé,
je
le
rappelle,
de
10
représentants
des
parents
d'élèves,
10
représentants
des
enseignants
et
10
représentants
des
services
municipaux,
o
Des
réunions
thématiques
sur
plusieurs
samedi
matin,
o
Et
des
réunions
en
groupes
de
travail.
Je
rappelle
également
que
suite
à
un
questionnaire
distribué
aux
parents,
ces
derniers
ont
souhaité
à
71%
que
le
temps
de
classe
se
fasse
le
mercredi
matin.
Et
le
Conseil
municipal
du
19
décembre
a
pris
acte
de
ce
choix. Sur
l'organisation
de
la
journée,
suite
aux
différentes
réunions
avec
l’ensemble
des
partenaires,
une
1%
hypothèse
avait
été
actée
en
mars
2014
: à
savoir
une
fin
des
cours
à
15h45
et
des
activités
nouvelles
de
15h45
à
17h.
Cette
proposition
posait
encore
beaucoup
de
questions
et
de
problématiques
sur
lesquelles
il restait
à
travailler.
Aujourd’hui : Le
7
mai
2014,
alors
que
nous
continuions
à
travailler
sur
la
1ere
hypothèse,
le
ministre
de
l'Education
Nationale,
Benoit
HAMON,
avec
la
publication
d'un
décret,
a
permis
des
assouplissements
quant
à
la
mise
en
place
de
cette
réforme.
Suite
à
cette
annonce
nous
avons
réuni
le
Copil,
en
réunion
extraordinaire.
L'un
des
assouplissements
permet
de
regrouper
les
3
heures
d'activité
sur
un
après-midi.
Le
Copil
a
validé
le
choix
de
faire
partie
de
l'expérimentation
et
ainsi
de
bénéficier
de
cet
assouplissement.
Suite
à
cette
décision,
l'ensemble
des
conseils
d'école
de
la
ville
ont
été
consultés
sur
cette
nouvelle
organisation.
Sur
les
16
conseils
d'écoles,
13
ont
donné
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Ce
qui
démontre
que
notre
travail
de
concertation,
qui
a
demandé
énormément
de
temps
et
d'énergie
a
porté
ses
fruits.
D'ailleurs
j'en
profite
pour
remercier
de
nouveau
tous
les
participants
à
ces
différents
temps
de
travail
et
d'échanges.
La
nouvelle
organisation
pour
la
rentrée
sera
donc
la
suivante
: (vous
avez
le
planning
type
sur
table)
:
Du
lundi
au
vendredi:
cours
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30. Le
mardi
une
partie
des
écoles
aura
les
nouvelles
activités
périscolaires,
et
l’autre
partie
des
écoles
les
auront
le
jeudi
apm.
Le
mardi
pour
les
écoles
Paul
Eluard,
Joliot
Curie,
Jean
Moulin
et
école
du
Centre.
Le
jeudi
pour
les
écoles
Marcel
Cachin,
Romain
Rolland,
Noyer
Grenot
et
Baudelaire. Le
mercredi
il
y
aura
cours
de
8h30
à
11h30
et
accueil
de
loisirs
de
13h30
à
19h.
Cette
organisation
permet
de :
- Garder
les
repères
actuels
des
familles,
-
Proposer
un
temps
d'activité
périscolaire
avec
des
projets
de
qualité
(70
projets
ont
été
à
ce
jour
proposés).
Pour
rappel
les
4
thématiques
développées
sur
les
TAP
sont
:
-
La
culture
et
les
arts,
- Les
activités
physiques,
-
Les
découvertes
et
les
sciences,
-
Le
jeu
et
activités
ludiques.
-
Cette
organisation
permet,
grâce
à
ce
découpage
géographique,
d'envisager
d'accueillir
l'ensemble
des
3084
enfants
orlysiens,
dans
l'ensemble
des
structures
municipales
à
dispositions
et
à
proximité
des
établissements
scolaires.
-
Garder
une
pause
méridienne
de
deux
heures,
-
Préserver
les
accueils
du
matin
et
du
soir
et
l'étude
existants.
>
Cette
organisation
nous
permet
donc
d'envisager
au
maximum
la
non
utilisation
des
salles
de
classes
qui
est
une
demande
majeur
des
enseignants.
>
De
répondre
au
souhait
des
parents
d'avoir
des
activités
de
qualité
sur
ces
nouveaux
temps.
>
Tout
en
respectant
les
contraintes
en
matière
d'équipement
et
de
personnel
pour
la
collectivité.
>
En
sachant
que
cela
représente
tout
de
même
un
investissement
conséquent
de
la
municipalité
estimé
à
500
000
euros
et
à
un
recrutement
de
30
nouvelles
personnes.
>
Je
rappelle
que
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
la
gratuité
pour
ses
nouvelles
activités
proposées
aux
familles,
et
ce
tant
que
l'Etat
ne
se
désengagera
pas.
Un
courrier
d’information
concernant
cette
nouvelle
organisation
a
déjà
été
envoyé
à
l'ensemble
des
parents
d'élèves.
Le
Copil
se
réuni
demain
pour
travailler,
entre
autre,
sur
une
brochure
d'information
plus
complète
et
pratique,
qui
se
présentera
sous
forme
de
questions/réponses.
Et
qui
sera
distribuée
aux
familles
avant
la
fin
de
l’année
scolaire.
Un
projet
éducatif
de
territoire
en
lien
avec
tout
ce
travail
partenarial
est
également
en
cours
d'élaboration.
Une
fiche
d'évaluation
est
aussi
en
cours
de
préparation
en
lien
avec
l'éducation
nationale
et
sera
présentée
et
travaillée
au
Copil
de
demain.
Je
rappelle
que
le
Copil
est
une
instance
qui
devra
perdurer
tout
au
long
du
PEDT,
qui
est
élaboré
pour
3
ans
et
revu
le
cas
échéant
tous
les
ans.
Son
rôle
sera
de
veiller
à
la
bonne
mise
en
place
du
projet,
d'apporter
les
5 ajustements
éventuels
nécessaires
au
fur
et
à
mesure
des
avancées
et
d'évaluer
ce
projet.
J'ai
essayé
d'être
la
plus
succincte
possible
sur
ce
sujet
bien
vaste,
en
espérant
avoir
été
assez
claire
».
Madame
la
Maire,
avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
souhaite
à
toutes
et
tous
de
très
bonnes
vacances.
5
-
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2013
de
la
commune
et
détermination
et
affectation
du
résultat.
Madame
la
Maire
présente
les
grandes
lignes
du
compte
administratif
2013
de
la
commune. A
l'issue
du
débat,
Madame
la
Maire
confie
la
présidence
à
Monsieur
CHAZOTTES
et
quitte
la
salle.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
:
Adopté
à
la
majorité
moins
7
voix
contre
: 3
du
groupe
« Agir
pour
Orly
»
et
4
du
groupe
«
Une
Nouvelle
Ere
pour
Orly
».
Madame
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote.
6
-
Compte
administratif
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
d'assainissement
-
Détermination
et
affectation
du
résultat.
Madame
la
Maire
présente
les
grandes
lignes
du
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
d'assainissement.
A
l'issue
du
débat,
Madame
la
Maire
confie
la
présidence
à
Monsieur
CHAZOTTES
et
quitte
la
salle.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
:
Adopté
à
la
majorité
moins
3
voix
contre
du
groupe
« Agir
pour
Orly
»
et
4
abstentions
du
groupe
«
Une
Nouvelle
Ere
pour
Orly
».
Madame
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote.
7
-
Bilan
annuel
de
la
gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie
-
année
2013. Adopté
à
la
majorité
moins
7
voix
contre
: 3
du
groupe
« Agir
pour
Orly
»
et
4
du
groupe
«
Une
Nouvelle
Ere
pour
Orly
».
8
-
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-France
-
rapport
d'utilisation
sur
l'exercice
2013.
Adopté
à
l'unanimité.
9
-
Convention
«
Aides
aux
Vacances
Enfants
Locale
»
(VACAF
AVEL)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne.
Adopté
à
l'unanimité.
10
-
Adoption
du
compte
administratif
(M14)
relatif
à
l’activité
du
CMPP
-
Exercice
2013
-
Détermination
du
résultat.
Madame
la
Maire
présente
les
grandes
lignes
du
compte
administratif
2013
du
Cmpp. A
l'issue
du
débat,
Madame
la
Maire
confie
la
présidence
à
Monsieur
CHAZOTTES
et
quitte
la
salle.
Il
est
ensuite
procédé
au
vote : Adopté
à
la
majorité
moins
7
abstentions
:
3
du
groupe
« Agir
pour
Orly
>
et
4
du
groupe
«
Une
Nouvelle
Ere
pour
Orly
».
Madame
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote.
11
- Création
de
3
postes
d’adjoint
d'animation.
Adopté
à
la
majorité
moins
3
voix
contre
du
groupe
« Agir
pour
Orly
>
et
4
abstentions
du
groupe
«
Une
Nouvelle
Ere
pour
Orly
».
12
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents.
Adopté
à
la
majorité
moins
3
voix
contre
du
groupe
« Agir
pour
Orly
».
13
-
Mise
en
place
du
comité
technique.
Adopté
à
la
majorité
moins
3
abstentions
du
groupe
« Agir
pour
Orly
».
14
-
Autorisation
au
Conseil
général
du
Val-de-Marne
pour
intervenir
sur
la
commune
d'Orly
dans
le
cadre
de
son
programme
relatif
à
l'accès
à
tous
aux
équipements
publics
et
aux
transports
en
commun.
Adopté
à
l'unanimité.
15
-
Demande
de
Fonds
Social
Européen
pour
le
cofinancement
de
l'action
«
Accompagnement
Coordinateur
Parcours
d'insertion
PLIE
»
à
Orly. Adopté
à
l'unanimité.
16
-
Projet
de
prolongement
du
bus
393
jusqu’à
l'aéroport
d'Orly
-
Objectifs
et
modalités
de
concertation.
Adopté
à
l'unanimité.
17
-
Approbation
des
échanges
fonciers
entre
la
commune
et
Valophis
Habitat
nécessaires
à
la
poursuite
des
opérations
de
rénovation
urbaine.
Adopté
à
la
majorité
moins
7
abstentions
: 3
du
groupe
« Agir
pour
Orly
»
et
4
du
groupe
«
Une
Nouvelle
Ere
pour
Orly
».
18
-
Enquête
publique
pour
le
projet
de
tramway
T9
entre
Paris
et
Orly.
Avis
de
la
ville
d'Orly.
Adopté
à
l'unanimité.
19
-
Désignation
du
représentant
de
Madame
La
Maire
au
sein
de
l'association
«
Institut
Georges
Méliès
»
(le
pôle
image
numérique
d'Orly),
en
tant
que
membre
de
droit.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Monsieur
CHAZOTTES
est
désigné,
à
l'unanimité,
représentant
de
Madame
La
Maire
en
tant
que
membre
de
droit
de
l'association
Institut
Georges
Méliès.
20
- Approbation
du
nouveau
règlement
de
la
Piscine
Municipale
Adopté
à
l'unanimité.
21 -
Désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
d'Orly
au
sein
de
la
société
d'économie
mixte
d'aménagement
et
de
construction
du
Sud
Parisien.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
au
vote
à
main
levée. Monsieur
CHAZOTTES
est
désigné,
à
l'unanimité,
représentant
de
la
ville
aux
assemblées
générales
de
la
Semasep.
22
-
Désignation
d’un
représentant
de
la
Ville
d'Orly
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’'OPH
de
Villeneuve-Saint-Georges.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
présents,
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Madame
HERLIN
est
désignée,
à
l'unanimité,
représentante
de
la
ville
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'OPH
de
Villeneuve-Saint-Georges.
23
-
Adhésion
à
l'association
T7
et
ligne
14
et
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Conseil
d'Administration
de
cette
association
et
au
Conseil
d'Administration
d'Orbival.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Madame
JANODET,
titulaire,
et
Monsieur
BRISSEPOT,
suppléant,
sont
désignés,
à
l'unanimité,
pour
siéger
d'une
part
au
Conseil
d'administration
et
aux
différentes
instances
de
l'association
T7/L14
et
d'autre
part
au
Conseil
d'administration
et
aux
différentes
instances
de
l'association
Orbival.
Questions
diverses
Le
groupe
«
Agir
pour
Orly
»
s'inquiète
des
problèmes
posés
aux
locataires
par
le
montant
de
certaines
régularisations
de
charges
par
Valophis
Habitat.
Madame
la
Maire
confirme
le
retard
de
Valophis
à
établir
le
total
des
charges.
La
situation
devrait
s'améliorer
avec
la
mise
en
place
des
compteurs
d'eau,
mais
des
factures
sont
parfois
importantes.
Madame
la
Maire
a
demandé
à
Valophis
d'organiser
un
échéancier
pour
un
paiement
sur
plusieurs
mois.
Elle
précise
que
cela
rentre
dans
les
objectifs
d'amélioration
de
Valophis.
Monsieur
MESSACI
informe
des
inquiétudes
sur
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
notamment
sur
le
taux
d'encadrement
et
la
pérennité
de
la
gratuité.
Madame
BEN
CHEIKH
précise
qu'un
planning
détaillé
sera
donné
à
chaque
famille.
L'objectif
étant
que
l'ensemble
des
enfants
aient
accès
aux
activités,
le
taux
d'encadrement
est
fixé
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
et
par
l'Etat.
Madame
la
Maire
confirme
le
combat
pour
la
pérennisation
du
fonds
d'amorçage.
Monsieur
MESSACI
interroge
sur
les
motifs
d'un
récent
mouvement
de
grève.
Madame
la
Maire
informe
qu'il
s'agit
d'un
mouvement
sur
l'application
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
regrette
qu'un
mouvement
sans
préavis
ait
pénalisé
les
familles.
Madame
la
Maire
confirme
la
création
d'un
Groupement
local
du
traitement
de
la
délinquance. Monsieur
MESSACI
souhaite
connaître
plus
d'information
sur
la
nouvelle
géographie
des
zones
prioritaires. Madame
la
Maire
confirme
que
3
quartiers
restent
en
quartiers
prioritaires
et
permettra
de
soutenir
une
opération
de
l’ANRU
2.
Monsieur
GIRARD
apporte
son
souhait
de
sortir
du
conflit
des
cheminots
par
l'écoute. Monsieur
PISANU
souhaite
connaître
la
position
de
sa
ville
sur
les
intercommunalités. Madame
la
Maire
précise
qu'il
s'agira
de
conseils
de
territoires
à
mettre
en
place
et
que
l'Association
des
Maires
du
Grand
Orly
souhaite
que
son
territoire
soit
considéré
territoire
d'intérêt
métropolitain.
Madame
la
Maire
informe
de
la
fermeture
du
pont
de
Villeneuve-Saint-Georges.
Monsieur
PISANU
souhaite
avoir
le
planning
des
conseils
municipaux.
Madame
la
Maire
précise
que
cela
va
être
envoyé
et
que
les
conseillers
qui
souhaitent
le
recevoir
de
façon
dématérialisée,
déposent
leurs
coordonnées
à
la
Direction
générale
des
services.
La
séance
est
levée
à
23h30.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Malikat
VERA
TT
Christine
JANODET