Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 9 2014

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 9 2014 Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Bouchet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 9 2014)Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Justice et droit, ner

|

D.

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE BOUCHET

CONSEIL MUNICIPAL du 12 septembre 2014 à 20 heures 30

PROCES VERBAL

Présents :

Jean-Michel AVIAS, Gilles BROCHENY, Patricia BARTHEZ, Catherine MIGLIORI,

Christiane DELAYE, Sophie ROY, Alain DESTELLE, Anthony FERRER, Emmanuelle PODDA, Heiïke NICKEL, Sébastien MONTEILLET, Anthony FORNES, Françoise

PEYROUSE, Henri PELOURSON.

Absent excusé : FESCHET Max

Procurations :

Monsieur Max FESCHET à Monsieur Henri PELOURSON

Secrétaire de séance : PODDA Emmanuelle

Début de séance : 20 heures 40

Approbation du compte rendu du 31 juillet 2014

Demande d’ajout à l’ordre du jour :

-convention raccordement électrique Mr Charpentier Claude,

-exonération de la TEOM.

OBJET :

Approbation du règlement intérieur pour les TAP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les TAP (temps d'activités

périscolaires), nouvelle structure mise en place dans le cadre de la modification des rythmes

scolaires seront encadrés par des personnels communaux, ainsi qu’un intervenant des

centres musicaux ruraux, les mardis et vendredis de 15 heures à 16 heures 30.

Pour une gestion rationnelle de ces activités, il est indispensable que les parents inscrivent

leurs enfants pour une ou plusieurs périodes allant de vacances scolaires, à vacances

scolaires.

En fonction des aides de l’état, la municipalité a opté pour l’année scolaire en cours

2014/2015, en faveur de la gratuité, pour ces temps d'activités.Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal un projet de règlement intérieur pour les

Temps d'Activités Périscolaires.

Lecture faite et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur des Temps d'Activités périscolaire joint en annexe.

Madame Heike NICKEL s'interroge sur la gratuité de ces T.A.P.

Monsieur le Maire répond que la commune a droit au fond d’amorçage pour cette année

d’où la gratuité des T.A.P.

Madame Migliori signale qu’une réflexion sera faite afin de proposer des nouveaux horaires

pour la mise en place des T.A.P, pour la rentrée scolaire 2015/2016.

OBJET :

Projet d'aménagement d’une garderie périscolaire dans le logement de la poste.

Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de la dotation cantonale.

Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement d’une garderie périscolaire dans le

logement vacant de la poste.

Ce projet indispensable pour accueillir les enfants est directement lié à l’ouverture d’une

classe supplémentaire au sein de l’école de la commune.

Compte tenu de la capacité de financement restreinte de notre commune, ce projet ne peut

être mené à bien sans le soutien financier du Conseil Général au travers de la dotation

cantonale qui pourrait représenter 35% soit 26.381,25 € pour un projet dont le coût global

est estimé à 100.500,00 € H.T.

Le plan de financement est le suivant :

Organismes Taux de base de | Montant de la subvention

financement

ETAT (D.E.T.R) 2015 25 % d’un plafond de 25.125,00 €

450 000 €

Conseil Général: dotation | 35 % subvention attendue 26.381,25 €

cantonale

Enveloppe parlementaire 20.000,00 €

Commune autofinancement 28.993,75 €

TOTALH.T 100.500,00 € =

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En

Le bureau d'étude EPSI, domicilié à Pierrelatte est chargé de mener à bien ce projet.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité,

-__ Décident de lancer le projet de réaménagement du logement vacant de la poste en

garderie périscolaire pour un montant de 100.500,00 € H.T et de confier au bureau

d'étude EPSI de Pierrelatte le soin de mener à bien ce projet.

-_ Décident de solliciter le Conseil Général dans le cadre de la dotation cantonale pour

une subvention de 26.381.25 € à savoir 35 %. Autorisent Monsieur le Maire à signer

tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

La date butoir pour déposer cette demande de subvention est le 15/09/2014.

Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaite qu’un groupe de conseillers municipaux soit

constitué pour travailler sur le plan et les aménagements les plus adaptés pour

accueillir des enfants.

OBJET :

Projet d’aménagement d’une garderie périscolaire dans le logement de la poste.

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.

Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement d’une garderie périscolaire dans le

logement vacant de la poste.

Ce projet indispensable pour accueillir les enfants est directement lié à l’ouverture d’une

classe supplémentaire au sein de l’école de la commune.

Compte tenu de la capacité de financement restreinte de notre commune, ce projet ne peut

être mené à bien sans le soutien financier au titre d’une aide de la réserve parlementaire qui

pourrait représenter 20.000,00 € pour un projet dont le coût global est estimé à 100.500,00

€HT.

Le plan de financement est le suivant :

Organismes Taux de base de | Montant de la subvention

financement

Préfecture (D.E.T.R) 2015 25 % d’un plafond de |25.125.00 €

450 000 €

Conseil Général: dotation | 35 % subvention attendue 26.381.25 €

cantonale

Réserve parlementaire 20.000.00 €

Commune autofinancement 28.993.75 €

TOTALH.T 100.500.00 €

Le bureau d'étude EPSI, domicilié à Pierrelatte est chargé de mener à bien ce projet. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité,

-_ Décident de lancer le projet de réaménagement du logement vacant de la poste en

garderie périscolaire pour un montant de 100.500,00 € H.T et de confier au bureau

d'étude EPSI de Pierrelatte le soin de mener à bien ce projet.

- Décident de solliciter une aide de 20 000.00 € au titre de la réserve parlementaire

auprès de Monsieur Hervé MARITON Député.

-__ Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation

- de ce projet.

OBJET :

Projet d'aménagement d’une garderie périscolaire dans le logement de la poste.

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (D.E.T.R).

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’une garderie périscolaire dans le

logement vacant de la poste.

Ce projet indispensable pour accueillir les enfants est directement lié à l’ouverture d’une

classe supplémentaire au sein de l’école de la commune.

Compte tenu de la capacité de financement restreinte de notre commune, ce projet ne peut

être mené à bien sans le soutien financier de la Préfecture au travers de la dotation

d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) qui pourrait représenter 25 % soit 25.125,00 €

pour un projet dont le coût global est estimé à 100.500,00 € H.T.

4 Le plan de financement est le suivant :

Organismes Taux de base de | Montant

de la subvention

financement

Préfecture (D.E.T.R) 2015 25 % d’un plafond de

|25.125,00 €

450 000 €

Conseil Général: dotation | 35 % subvention attendue 26.381,25 €

cantonale

Enveloppe parlementaire 20.000,00 € Commune autofinancement 28.993,75 € TOTALH.T 100.500,00 € Le bureau d'étude EPSI, domicilié à Pierrelatte est chargé de mener à bien ce projet. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité,

-__ Décident de lancer le projet de réaménagement du logement vacant de la poste en

garderie périscolaire pour un montant de 100.500,00 € H.T et de confier au bureau

d'étude EPSI de Pierrelatte le soin de mener à bien ce projet.

- Décident de solliciter la Préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (D.E.T.R) pour une subvention de 25.125,00 € à savoir 25 %.

-_ Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation

de ce projet.

Objet: Eclairage Public lié aux travaux d'électrification rurale quartier

Perpétiaux-

Approbation du devis

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet et le devis cité en objet. Dans le cadre des travaux du SDED pour le renforcement électrique du quartier Perpétiaux une reprise de l'éclairage public du réseau existant, chemin des Taillades est nécessaire, il comprend la pose d'une nouvelle commande d'éclairage sur le futur poste et la création d'un départ pour reprendre le réseau existant.

Opération : Eclairage Public lié aux travaux d'électrification rurale quartier Perpétiaux

Dépense prévisionnelle HT 1 646.50 €

TVA 20% récupérable par le biais du FCTVA

Selon le taux en vigueur au moment de la récupération #2980 €

Dépense prévisionnelle TTC 1 975.80 €

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le projet et le devis établi par le Syndicat Départemental d'Energie de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération.

Monsieur le Maire est chargé de signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ce projet, et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Objet :

Syndicat départemental d'énergie de la Drôme.

Renforcement du réseau (100% SDED)

M. le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme, a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la

commune aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification.

Renforcement du réseau BT au poste GARRIGUE suite à la construction de M.FAUQUE et Mme BATAILLE

Dépense prévisionnelle TTC 168 016.63 €

Dont frais de gestion : 8 000.79 €

Plan de financement prévisionnel

Financements mobilisés par le SDED : 168 016.63 €

Participation communale 0.00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) approuve le projet établi par le Syndicat Département d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

2°) approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) donne pouvoir à M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce

dossier. Rnb

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Objet: Eclairage Public lié aux travaux d'électrification rurale quartier

Perpétiaux-

Approbation du devis

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet et le devis cité en objet. Dans le cadre des travaux du SDED pour le renforcement électrique du quartier Perpétiaux une reprise de l'éclairage public du réseau existant, chemin des Taillades est nécessaire, il comprend la pose d'une nouvelle commande d'éclairage sur le futur poste et la création d'un départ pour reprendre le réseau existant.

Opération : Eclairage Public lié aux travaux d'électrification rurale quartier Perpétiaux

Dépense prévisionnelle HT 1 646.50 €

TVA 20% récupérable par le biais du FCTVA 329 30 €

Selon le taux en vigueur au moment de la récupération ‘

Dépense prévisionnelle TTC 1 975.80 €

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le projet et le devis établi par le Syndicat Départemental d'Energie de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération.

Monsieur le Maire est chargé de signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ce projet, et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

OBJET :

Convention de raccordement électrique

Monsieur CHARPENTIER Claude

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de raccordement électrique pour

alimenter la rénovation et l'extension d’une remise et hangar sur la parcelle AH 63, propriété

de Monsieur Charpentier Claude.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le projet de convention passer avec Monsieur

Charpentier ce dernier s’engageant à participer à cette opération à hauteur de 3.735,68 €

(trois mille sept cent trente-cinq euros et soixante-huit centimes). Monsieur Charpentier

s'engage à verser le complément de participation nécessaire dans le cas où celui-ci

excéderait la dépense prévisionnelle indiquée.

Le Maire est chargé du suivi du dossier et de la signature de tous les documents le

concernant. RÉ

Se

LS

OBJET :

Exonération de la TEOM

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’il convient d’instituer une

redevance spéciale en vertu de l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et

notamment de la quantité des déchets gérés.

Cette redevance spéciale sera notamment applicable aux hôtelleries de plein air (camping)

et à tous les professionnels de la commune.

Le Maire rappelle que l’article L.2333-78 du CGCT prévoit que les communes où EPCI

peuvent décider, par délibération motivée, d’exonérer de la TEOM les personnes assujetties

à la redevance spéciale.

Le maire propose au conseil municipal de voter cette exonération afin de ne pas faire payer

deux fois pour le même service. L’exonération sur les campings porterait uniquement sur les

emplacements et non sur les équipements qui peuvent être implantés sur les mêmes

parcelles (piscines, boutiques, bâtiments à usages d’habitation...).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- _ Décide d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2015 les

parcelles annotées ci-après : Sarl le Bois des Roches section AC 52.

Après avoir épuisé l’ordre du jour :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes Drôme Sud

Provence, concernant la loi de modernisation de l’action publique et de l’affirmation des

métropoles (loi MAPAM), obligeant la CCDSP à se doter de compétences relevant de 3 des 6

blocs de compétences définis dans CGCT dans son article L5214-16. Cette loi étant

d'application immédiate, d’où l’importance de doter la CCDSP d’une compétence

supplémentaire avant le 1° Janvier 2015.

La CCDSP sollicite la commune afin que celle-ci fasse part de ses souhaits quant aux 2

compétences à transférer à la CCDSP.

Après consultation, les membres du conseil municipal décident de retenir les deux

compétences suivantes :

= Construction entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et

d'équipement de l’enseignement préélémentaire ;

- Création, aménagement et entretien de la voirie.

8Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion des journées du patrimoines des 20 et 21

septembre 2014, une exposition sur la guerre 14-18 est organisée par l’association ABC et les

anciens combattants, qu’un apéritif sera offert lors du vernissage le samedi 20 septembre

2014 à 11h 30 à la Chapelle Saint Sébastien.

Monsieur le Maire remercie la commission enfance jeunesse pour le travail effectué lors de

la mise en place des T.A.P

Madame Sophie ROY demande ou en est le projet de construction du nouvel abri bus.

Monsieur le Maire répond qu’un appentis de 9 m de long sur 2.5 m de large va être

construit, devant le local des services techniques, par les agents de la mairie.

La séance est levée à 23 h 05.

Le Maire Le secrétaire de séance le Conseil Municipal

Jean-Michel AVIAS Emmanuelle PODDA ‘ 12

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