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Déliberation - Listes DES Délibérations 04 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Appoigny.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Délibérations 04 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Affiché le 05/04/2024
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 avril 2024
Nombre de conseillers en
exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
23 23 19 4 4
N° DATE OBJET VOTES
2024-13 04/04/2024 Compte de gestion du receveur ADOPTÉ
2024-14 04/04/2024 Compte administratif ADOPTÉ
2024-15 04/04/2024 Affectation des résultats ADOPTÉ
2024-16 04/04/2024 Taux d’imposition 2024 ADOPTÉ
2024-17 04/04/2024 Budget primitif 2024 ADOPTÉ
2024-18 04/04/2024 Subventions versées par la commune aux associations ADOPTÉ
2024-19 04/04/2024 Modification du périmètre des commissions ADOPTÉ
2024-20 04/04/2024 Autorisation de conventionner avec le CDG89 « retraite à façon » ADOPTÉ
2024-21 04/04/2024 Autorisation de conventionner avec le CDG89 « Santé-Prévoyance » ADOPTÉ
2024-22 04/04/2024 Appel à projet – Atlas de la biodiversité ADOPTÉ
2024-23 04/04/2024 Création d’une commission de règlement amiable des préjudices économiques liés aux travaux du cœur de village ADOPTÉ
2024-24 04/04/2024 Convention SDEY – travaux de dissimulation centre-bourg ADOPTÉ Affiché le 05/04/2024
2024-25 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AS n°249 ADOPTÉ
2024-26 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AP n°131 ADOPTÉ
2024-27 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AP n°143 ADOPTÉ
2024-28 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AS n°253 ADOPTÉ
2024-29 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AP n°224 ADOPTÉ
2024-30 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AP n°265 ADOPTÉ
2024-31 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AP n°268 ADOPTÉ
2024-32 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AP n°269 ADOPTÉ
2024-33 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AS n°527 ADOPTÉ
2024-34 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AS n°244 ADOPTÉ
2024-35 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AR n°661 ADOPTÉ
2024-36 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AR n°663 ADOPTÉ
2024-37 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AR n°665 ADOPTÉ
2024-38 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AS n°250 ADOPTÉ
2024-39 04/04/2024 Acquisition de la parcelle AS n°252 ADOPTÉ
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