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Déliberation - LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
Déliberation - Liste DES Délibérations 05 septembre 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Appoigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Délibérations 05 septembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Affiché le 06/09/2024
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024
Nombre de conseillers en
exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
23 22 18 4 1
N° DATE OBJET VOTES
2024-57 05/09/2024 Autorisation de conventionner avec AXA ADOPTÉ
2024-58 05/09/2024 Autorisation de conventionner avec le CDG89 « prestation RSU » ADOPTÉ
2024-59 05/09/2024 Création de la commission d’indemnisation des préjudices qui seraient subits par les commerçants suite aux travaux du cœur du village ADOPTÉ
2024-60 05/09/2024 Acquisition du bien AS 515 ADOPTÉ
2024-61 05/09/2024 Acquisition du bien AS 521 ADOPTÉ
2024-62 05/09/2024 Acquisition du bien AP 136 ADOPTÉ
2024-63 05/09/2024 Acquisition du bien AP 271 ADOPTÉ
2024-64 05/09/2024 Acquisition du bien AP 272 ADOPTÉ
2024-65 05/09/2024 Souscription d’un prêt pour le financement des travaux « cœur de village » ADOPTÉ
2024-66 05/09/2024 Souscription d’un prêt relais pour le financement de la TVA et de la quote-part pour les travaux « Cœur de village » ADOPTÉ Affiché le 06/09/2024
2024-67 05/09/2024 Ouverture d’une ligne de trésorerie pour le paiement des factures des travaux en attendant le versement des subventions ADOPTÉ
2024-68 05/09/2024 Décision modificative budgétaire numéro 1 ADOPTÉ
2024-69 05/09/2024
Demande de subvention à la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre du contrat territoire en action (TEA) pour le financement des Travaux « Cœur de Village »
ADOPTÉ
2024-70 05/09/2024 Demande de subvention au titre du FEDER pour le financement des travaux « Cœur de village » ADOPTÉ
2024-71 05/09/2024 Création d’un poste de rédacteur principal ADOPTÉ
2024-72 05/09/2024 Création d’un poste d’attaché de communication ADOPTÉ