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Arrêté - arr t structure escalade 2513
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Arrêté - arr t structure escalade 2513)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
d’Allemond
Mairie
- 38114
Allemond
-
;
Tél
: 04.76.80.70.30
-
Fax
:
04.76.80.76.47
-
ALLEMOND
e-mail
: mairie@allemond.fr
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENT
DE
LA
STRUCTURE
ARTIFICIELLE
D’ESCALADE
(SAE)
N°
2024/04
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.2212-1
et
L:
2212-2
;
VU
le Code
du
Sport;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
prescrire
l’exécution
de
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances ;
CONSIDERANT
que
le
Maire
a
pour
mission
de
prévenir
par
précautions
convenables,
les
accidents
et qu’il
lui
appartient
en
conséquence
de
signaler
spécialement
les
dangers
exceptant
ceux
contre
lesquels
les
intéressés
doivent
personnellement,
par
leur prudence,
se prémunir
;
CONSIDERANT
que
l’intérêt
sportif
à la
pratique
de
l’escalade
est
primordial
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
visant
à développer
le tourisme
toutes
saisons
;
CONSIDERANT
que
la
sécurité
de
la structure
d’escalade
est
vérifiée
chaque
année
par
un
bureau
de
contrôle
agréé,
accompagné
d’un
guide
d’escalade
diplômé,
ARRETE
ARTICLE
1
: ACCES
- GENERALITES
La
structure
artificielle
d’escalade
est
accessible
du
lever
du
soleil
jusqu’au
coucher
du
soleil.
Aucun
apport
de
lumière
ne
sera
autorisé
de
quelque
nature
que
ce
soit.
L’accès
est
interdit
aux
enfants
non
accompagnés
d’un
adulte,
responsable
et compétent.
ARTICLE
2
: ACCES
-— DISPOSITIONS
PARTICULIERES
Une
priorité
d’accès
et d’équipement
de
la structure
est
donnée
pour
:
>
Les
scolaires :
lors
des
séances
organisées
par
le groupe
scolaire
d’Allemond
>
Les
animations
communales
:
lors
des
séances
estivales
organisées
par
la
commune
d’Allemond
et encadrées
par
des
guides
de
haute
montagne
ou
des
moniteurs
d’escalade
>
L'organisation
de
manifestations
sportives
: voir
article
7
2024-04
- Arrêté
portant
règlement
du
mur
d'escalade.doc
1/3
rimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
510595
-
08710
Mbbégue ARTICLE
3
: UTILISATION
>
Les
règles
techniques
et de
sécurité
de
la FFME
doivent
être
respectées,
>
Les
pratiquants
doivent
maîtriser
les techniques
d’assurance
et d’évolution
en
escalade,
>
Ilest
interdit
d'utiliser
le mobilier
extérieur
à la structure
(barrière,
fontaine,
banc...)
comme
point
d’accroche
pour
les
cordages,
>
Les
grimpeurs
doivent
être
assurés
par
une
personne
compétente,
Y
Chaque
pratiquant
est responsable
du
matériel
qu’il
utilise,
>
Il
est
strictement
interdit
de
déplacer
des
prises,
de
les
changer
ou
d’en
ajouter
sans
l’autorisation
écrite
de
la commune
d’Allemond,
>
Les
cordes
seront
enlevées
de
la structure
après
chaque
utilisation,
>
Toute
détérioration
constatée
d’un
élément
de
la structure
ou
du
matériel,
doit
être
signalé
à
la commune
d’Allemond,
>
Avant
chaque
utilisation,
le
grimpeur
et
son
encadrement
doivent
s’assurer
que
toutes
les
précautions
sont
prises
pour
leur
sécurité
(liste
non
exhaustive) :
e
Utilisation
de
matériels
d’escalade
conformes
aux
normes
en
vigueur
et
aux
exigences
de
vérification
périodique,
e
Adaptation
des
cordes
à la SAE
et au
public,
Vérification
de
l’état
des
cordes,
des
baudriers,
des
dégaines,
des
mousquetons,.…
e
Le
positionnement
des
non-grimpeurs
en
retrait
du
mur.
ARTICLE
4
: ACTIVITES
COMMERCIALES
Toute
activité
commerciale
sur
la
SAE
est
strictement
interdite
sauf
dérogation
exceptionnelle
accordée
par
la mairie.
ARTICLE
5
: POLICE
DES
LIEUX
Les
utilisateurs
et
le
public
ne
doivent,
par
leur
comportement,
porter
aucune
atteinte
à
l’ordre
public
de
préserver
la
tranquillité
des
voisins
de
respecter
cet
équipement
et
ni
nuire
ou
empêcher
l’utilisation
des
équipements.
Le
stationnement
des
véhicules
à
moteur
est
interdit
aux
abords
de
la
SAE,
à
l’exception
des
véhicules
du
personnel
encadrant
des
activités
liées
à l’escalade.
ARTICLE
6
: HYGIENE
ET
PROPRETE
Après
chaque
utilisation,
les papiers
et détritus
(bouteilles
notamment)
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
alentours.
ARTICLE
7
: ORGANISATION
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
L'organisation
des
manifestations
sur
la
SAE
ne
peut
se
faire
qu'après
demande
et
accord
de
la
mairie. Les
manifestations
sont
sous
l’entière
responsabilité
des
organisateurs,
notamment
en
termes
de
sécurité
des
sportifs
et du
public.
De
manière
générale,
les
organisateurs
seront
soumis
à toutes
les
obligations
précisées
par
le code
du
sport
en
la matière.
2024-04
- Arrêté
portant
règlement
du
mur
d'escalade.doc
2/3 ARTICLE
8
: RESPONSABILITE
La
commune
ne
sera
susceptible
de
voir
sa
responsabilité
engagée
pour
les
dommages
survenus
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
équipements
que
dans
le
cadre
des
règles
régissant
la
responsabilité
administrative
liée
à
l’utilisation
des
ouvrages
publics
et
à
l’organisation
du
service
public.
Notamment,
les
préjudices
liés
à
une
mauvaise
utilisation
ou
une
utilisation
non
conforme
des
équipements
relèvent
de
la seule
responsabilité
des
utilisateurs.
La
commune
d’Allemond
n’assume
aucune
garde
ou
dépôt
et
donc,
sa
responsabilité
ne
pourra
être
recherchée
dans
le
cas
de
vols,
pertes
ou
destructions
de biens
dont
pourraient
être
victimes
les usagers
et le public.
Les
utilisateurs
sont
responsables
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
abords
de
la
SAE
du
fait d’une
utilisation
non-conforme
ou
de
non-respect
du
présent
arrêté.
En
cas
de
non-respect
des
consignes
de
sécurité,
la
commune
d’Allemond
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
survenu
sur
le site.
ARTICLE
9
: SANCTIONS
Toute
infraction
au présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
sera
poursuivie
et sanctionnée
conformément
à la
loi,
décrets
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
10
: RECOURS
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative
(R
421.1
et
suivants),
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit
: - à compter
de
la notification
de
la
décision
de
l'autorité
territoriale
-
à
compter
de
la
date
de
la
décision
implicite
de
rejet
de
la
réclamation
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la réclamation).
ARTICLE
11
: DIFFUSION
Le
Maire,
Le
Gardien
de
Police
Municipale,
Le
Chef
des
Services
Techniques
de
la Commune,
Le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Isère
: Brigade
Territoriale
Autonome
de
Bourg
d’Oisans,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
prendra
effet
à compter
de
sa publication.
Copie
à :
- Le
Service
Départemental
Incendie
et
Secours
: Caserne
des
Pompiers
de
Bourg
d’Oisans
- Le
Bureau
des
Guides
de
l’Oisans
Fait
à Allemond,
le
11
janvier
2024
Le
Maire
Alain
GINIES
Le présent
arrête pourra
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administrative
de
Grenoble
dans
les 2
mois
à partir de
sa publication
2024-04
- Arrêté portant
règlement
du
mur
d'escalade.doc
3/3
Vas
fnpriniès
sont
prdtits
por
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINUVERT
Mad.
510595 -
06/10
Mhbiégue
7