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Arrêté - arr t camion pizza ubaud 2597
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Arrêté - arr t camion pizza ubaud 2597)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
9
Commune
d’Allemond
Mairie
- 5
chemin
des
Faures-38114
Allemond
-
Tél
:
04,76.80.70.30
-
Fax
:
04.76.80.76.47
-
e-mail
: mairie@allemond.fr
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2024/01
LE
MAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
du
Commerce ;
VU
les
lois
et les
instructions
sur
les
voiries
publiques
;
VU
le Code
Pénal ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2024 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°2022/52
portant
règlementation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
16
décembre
2022
;
VU
la
demande
du
06/01/2024
par
laquelle
Monsieur
Benjamin
UBAUD),
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
pour
l’année
2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur
Benjamin
UBAUD
est
autorisé
à
occuper
9
m°
du
parking
«
Les
Planteys
»,
tous
les jeudis
soir,
de
17h00
à
23h00,
en
vue
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
: camion
aménagé
pour
la
vente
de
pizzas
à
emporter. Une
vérification
pourra
être
réalisée
par
un
agent
assermenté.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre précaire
et révocable
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
présente
autorisation
est personnelle
et incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite.
ARTICLE 3 : Le
permissionnaire
s’acquittera
des
redevances
fixées
annuellement
par
le Conseil
Municipal.
Pour
ce
type
d’autorisation,
est
concernée
la redevance
El.
Le
règlement
devra
être
établi
avant
le 31
janvier
2024.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l’autorisation.
ARTICLE
4:
La
présente
autorisation
ne
s’applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
alors
à adresser
au
Maire
et fera
l’objet
d’une
autorisation
sous
forme
d’arrêté.
ARTICLE 5 : Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation. G:\Commun\Arrêtés
du
Maire\Arrétés
2024\2024-01-
Occupation
Domaine
Public
UBAUD
Pizza
2024.doc
1/2
od,
510595
2
Fobrèque
Entrepnse
labellisée
D
sea
VERT" ARTICLE
6 :
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE
7 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE 8 : Monsieur
le
Maire,
le
Gardien
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
municipaux,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
les
demandeurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le lieu
indiqué
à l’article
1 par
le permissionnaire.
ARTICLE
10 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l’Isère. Allemond,
le
11
janvier
2024
Le
Maire,
Alain
GINIES
Le
présent
arrête
pourra faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administrative
de
Grenoble
dans
les
2
mois
à partir
de
sa
publication.
G:\Commun\Arrêtés
du
Maire\Arrêtés
2024\2024-01-
Occupation
Domaine
Public
UBAUD
Pizza
2024.doc
2/2
Nos
inprimés
sent
produits
pur
Fabrèçgue
bnprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mol
510595
-
OG/10
Ccigue