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Arrêté - ar odp 2025 27 3048
Arrêté - ar odp 2025 25 3045
Arrêté - ar odp 2024 18 vis pref 2679
Arrêté - ar odp 2024 bus alpin 2708
Arrêté - odp cirque mai 2025 3012
Arrêté - ar odp 2025 18 3041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Arrêté - ar odp 2025 18 3041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
d’Allemond
Mairie
- 38114
Allemond
-
Tél
:
04.76.80.70.30
-
Fax
:
04.76.80.76.47
-
e-mail
: mairie@allemond.fr
ALLEMOND
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2025/18
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
du
Commerce ;
VU
les
lois
et les
instructions
sur
les
voiries
publiques
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2024/56
portant
règlementation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
5
février
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2025 ;
VU
la
demande
par
laquelle
Monsieur
Maxime
CHABRILLANGE,
président
de
l’Association
Sou
des
Ecoles,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
«cour
et
partie
locaux
restaurant
scolaire
+
partie
cour
école
élémentaire
+
City-stade
+
parc
à
l’arrière
du
City-stade
+
partie
parking
découvert
des
écoles
+
parking
couvert
de
l’Eau
d’Olle
Express
(pour
le
stationnement)
»
en
vue
d’organiser
sa
kermesse
le samedi
14 juin
2025.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Association
le
Sou
des
Ecoles,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
sa
kermesse,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
suivant
: cour
et
partie
locaux
restaurant
scolaire
+
partie
cour
école
élémentaire
+
City-stade
+
parc
à
l’arrière
du
City-stade
+
partie
parking
découvert
des
écoles
+
parking
couvert
de
l’Eau
d’Olle
Express
(pour
le stationnement).
Une
vérification
sera
réalisée
par
un
agent
assermenté.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable
du
vendredi
13
juin
à
partir
de
18h00
jusqu’au
samedi
14
juin
2025
à 23h00.
La
présente
autorisation
est personnelle
et incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite.
ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
s’acquittera
des
redevances
fixées
annuellement
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
type
d’autorisation
limité
est exempté
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public.
2025-18
-Occupation
Domaine
Public
- ODP
sou
des
Ecoles
Kermesse
172
Mod.
S10595-05/22
Fabrègue
Entreprise
lobetsée
Miussuvrer ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
ARTICLE 5 : Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE 6
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Maire,
Le
Gardien
de
Police
Municipal,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
municipaux,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans
et
tous
les
agents
habilités
à constater
les
contraventions à
la police
de
la
circulation,
les
demandeurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le lieu
indiqué à
l’article
1 par
le permissionnaire.
ARTICLE 9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l’Isère. Allemond,
le
20
mai
2025
Le présent
arrête pourra faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
tribunal administrative
de
Grenoble
dans
les 2 mois
à partir
de sa publication.
2025-18
-Occupation
Domaine
Public
- ODP
sou
des
Ecoles
Kermesse
22