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Déliberation - 2023 019 VIREMENT EXCEDENT
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 VIREMENT EXCEDENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
F
Publié
le
ID
: 031-213102478-20230512-2023_019-DE
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
du
mois
de
mail
à dix-huit
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le 05.05.2023
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
|
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
13
LAMOURE,
ADOUE,
DAVAND,
PARMEGIANI,
|
Nombre
de
Membres
présents
:
9
PELHIZARI,
DUPEA.
nn
Nombre
de
suffrages
exprimés:
9
Formant
la majorité
des
membres
en
:
Votes
Pour
:
9
exercice. Procuration
: -
Votes
Contre
:
0
Absent(s)
excusé(s)
: MM
NASSANS,
Abstention
:
0
GOUZENES,
LAFFORGUE.
Absent(s)
: MME
PLASSIN
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: MME
DUPLA
N°2023_019
Objet
: VIREMENT
DU
SOLDE
DE
FONCTIONNEMENT
2022
DU
BUDGET
BAR-RESTAURANT
VERS
LE
BUDGET
2023
DE
LA
COMMUNE.
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lors
de
la séance
du
14
avril
2022
ont
été
voté
les
budgets
primitifs
2023
du
café
restaurant
et
de
la commune.
Les
crédits
nécessaires
au
virement
du
solde
de
fonctionnement
2022
du
budget
du
café
restaurant
vers
le budget
de
la commune
2023
ont
été
prévus
respectivement
au
compte
65822
« reversement
de
l'excédent
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
au
budget
principal
» et
au
compte
75821
« excédents
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
»
Madame
le Maire
consulte
l'assemblée
afin
de
valider
cette
opération.
Elle
précise
que
le montant
de
celle-ci
doit
correspondre
à la
somme
de
38
558.51€
présente
sur
le
compte
de
gestion
2022
du
café
restaurant,
à la
ligne
« résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
en
fonctionnement
» présentée
en
annexe
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
l'exécution
du
virement
de
38
558.51€
comme
présenté
ci-dessus
;
-Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Publiée
le
: 15/05/2023
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le : 15/05/2023
Mme
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.