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Déliberation - DM5.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DM5.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Code INSEE Commune
31247 Commune Labarthe-Rivière - Budget Communal
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID :031-213102478-20231110-DM2023 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 5
Virements de crédits
| Nombre de membres en exercice 13
Nombre de membres présents AS
ee
|
| | Nombre de suffrages exprimés
| | . |
| VOTES: Conte O0 Pour {©
|
Date de convocation : 03/11/2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le 10 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordianire
sous la présidence de Claire VOUGNY, Maire.
Objet : Afin de répondre à l'appel à cotisation du SICASMIR et de permettre le règlement des indemnités des élus, il est nécessaire d'alimenter le chapitre 65 comme suit.
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de Diminution de crédits. Augmentation de
crédits | crédits
FONCTIONNEMENT de
D 61521 : Entretien et réparations sur terrains "| 9200.00€) nn 1 TOTAL D 011 : Charges à caractère général) 9200.00€ | ES PS D 653 11 : Indemnités de fonction (élus) Co ni __3500.00€.
D 65568 : Autres contributions | | S70000€ D
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 9 200.00 € L _ Total 9 200.00 € 9 200.00 €.
Total Géméral OO 0.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Claire VOUGNY, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/11/2023 et de la publication le 15/11/2023.
À LABARTHE-RIVIERE, le 11/11/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire