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Arrêté - rd 42 reduite a une voie a compter du 10 fevrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - rd 42 reduite a une voie a compter du 10 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025-01-28/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 ;
- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;
- Vu le code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2,
R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
. approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8°" 15 Rire _—— partie : signalisation temporaire ;
42130 - Vu la demande formulée par EGTP — 805 Rue Jacqueline Auriol, ZAC
Sainte-Agathe la Bouteresse des Murons — 42160 Andrézieux Bouthéon - pour tranchée et pose de coffret pour réalisation d’un branchement ENEDIS pour le compte de JUST QUEEN sur la RD 42, en agglomération, pour une durée de 90 jours
mairie: ste-agathe-la-bouteresse.fr à compter du 10 février 2025, et l’avis favorable émis par les services du Conseil Départemental en date du 29 janvier 2025 ;
- Considérant que les travaux génèrent une restriction de circuler sur la RD 42, et qu'il est nécessaire de limiter la circulation aux abords de cette voie pendant la durée de l'intervention ;
Tél. : 04 77 97 41 93
ARRETE
Article 1 : En raison d’une chaussée restreinte liée à la réalisation d’une tranchée, la RD 42 — Route de
Compostelle - sera réduite à une voie manuellement au droit du parking de l’école pour une durée de 90
jours à compter du 10 février 2025.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de chantier et de part et d’autre sur une longueur de 10 m, et les dépassements ne seront pas autorisés.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place par la société EGTP (04 77 52 58 27), en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par le pétitionnaire pour assurer l’accès au parking de l’école notamment aux heures de sortie scolaire, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les conditions réglementaires. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal administratif de LYON dans les 2 mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boën,
stdmontbrisonnais@loire.fr
julie.zinutti@@egtp.fr
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse, le 29 janvier 2025.
Le Maire, Pierre DREVET.