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Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 011 Convention Mise Disposition Intervenants Avec Education Nationale
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 011 Convention Mise Disposition Intervenants Avec Education Nationale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 4 avril 2024
_______________
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray- Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 16
Pouvoirs 13
Votants 29
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Fouad IDHAMMOU, Françoise DODDI-POUYET, Alain COQUERAY, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN-FILIPE, Michèle PRIEUR, Martine TEILLOUT, Alexandre MIRANDA, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Gino CAPOCCI, Peggy PERROCHON, Philippe BABY
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Caroline DELAVEAU-PIERACCI a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Catherine REYT a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Sylvain HAMARD a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Hélène COLELLA a donné pouvoir à Michèle PRIEUR, Jacques DI MARCO a donné pouvoir à Alain COQUERAY, Paola CORREIA a donné pouvoir à Léa BELLARD, Sandrine PISANI-VETTRAINO a donné pouvoir à Pascal BRULFERT, Carole OUVRARD a donné pouvoir à Françoise DODDI-POUYET, Guillaume REJMENT a donné pouvoir à Virginie PAPIN-FILIPE, Nathanaël VETTRAINO a donné pouvoir à Alexandre MIRANDA, Claire MAURANGES a donné pouvoir à Martine TEILLOUT, Pascal PICARD a donné pouvoir à Philippe BABY, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON
Secrétaire de séance : Alexandre MIRANDA
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2024_011
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'INTERVENANTS EXTÉRIEURS EN ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AVEC L’ÉDUCATION NATIONALE
Monsieur Pascal BRULFERT, Maire-Adjoint en charge du Développement Artistique et Culturel, expose,
1/2 Conçues comme un complément aux activités habituellement conduites par les enseignants dans les écoles élémentaires et primaires, les interventions d’intervenants extérieurs sont destinées à permettre aux élèves l’accès au patrimoine artistique et culturel, et également, à développer les capacités d’expression et de création.
Compte tenu des programmes et objectifs des écoles, les intervenants extérieurs, sous la responsabilité des enseignants volontaires, organisent des activités adaptées aux différents cycles d’apprentissage. Un projet écrit rédigé par les enseignants en concertation avec les intervenants extérieurs fixe les contenus et les modalités de l’intervention, en fonction des compétences de chacun. Ce projet doit être validé pédagogiquement par l’Inspecteur de la Circonscription avant le début de l’intervention.
A cet effet, il convient d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions pour l’organisation de ces activités, avec l’Inspection Académique de la Circonscription.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Pascal BRULFERT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22, VU le Code de l’Éducation,
VU la Circulaire n° 2017-003 du 10 mai 2017 portant sur développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents, VU la convention type ci-annexée,
VU l’avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines et Administration Générale en date du 18 mars 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser le partenariat entre la Ville et l’Éducation Nationale à l’occasion des activités d’intervenants municipaux en milieu scolaire,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention type annexée à la présente délibération relative à l’intervention d’intervenants extérieurs en milieu scolaire.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susvisée, pour l’année scolaire 2023-2024 et les suivantes.
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
#signature#
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