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Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 010 Convention Avec Region IDF Tickets Loisirs
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 010 Convention Avec Region IDF Tickets Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 4 avril 2024
_______________
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray- Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 16
Pouvoirs 13
Votants 29
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Fouad IDHAMMOU, Françoise DODDI-POUYET, Alain COQUERAY, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN-FILIPE, Michèle PRIEUR, Martine TEILLOUT, Alexandre MIRANDA, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Gino CAPOCCI, Peggy PERROCHON, Philippe BABY
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Caroline DELAVEAU-PIERACCI a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Catherine REYT a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Sylvain HAMARD a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Hélène COLELLA a donné pouvoir à Michèle PRIEUR, Jacques DI MARCO a donné pouvoir à Alain COQUERAY, Paola CORREIA a donné pouvoir à Léa BELLARD, Sandrine PISANI-VETTRAINO a donné pouvoir à Pascal BRULFERT, Carole OUVRARD a donné pouvoir à Françoise DODDI-POUYET, Guillaume REJMENT a donné pouvoir à Virginie PAPIN-FILIPE, Nathanaël VETTRAINO a donné pouvoir à Alexandre MIRANDA, Claire MAURANGES a donné pouvoir à Martine TEILLOUT, Pascal PICARD a donné pouvoir à Philippe BABY, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON
Secrétaire de séance : Alexandre MIRANDA
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2024_010
OBJET: CONVENTION AVEC LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA DÉTERMINATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DES TICKETS-LOISIRS
Monsieur Ugo CAPOCCI, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et au Jumelage, expose,
Le dispositif « Tickets-loisirs » mis en place par la région Île-de-France vise à lutter contre l’exclusion dans le domaine de l’accès aux vacances et aux loisirs, en soutenant notamment la pratique sportive. Il favorise la cohésion sociale et permet de promouvoir les bases de loisirs et le tourisme de proximité.
1/2 Initialement à destination des jeunes âgés de 11 à 17 ans, issus prioritairement des quartiers en difficulté sociale, le dispositif s’est étendu à l’ensemble des territoires.
La Région s’engage à mettre à disposition des villes qui en font la demande, une dotation de tickets-loisirs, utilisables jusqu’au 31 décembre de chaque année.
La commune se charge d’assurer la bonne gestion des tickets-loisirs qui ne peuvent être ni vendus, ni cédés ou distribués à des particuliers pour un usage individuel, et s’engage à valoriser le soutien de la Région Île-de-France.
Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions portant sur la détermination des conditions d’utilisation des tickets-loisirs.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Ugo CAPOCCI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, VU le projet de convention type entre la Région Île-de-France et la Ville de Paray-Vieille-Poste ci-annexé, VU l’avis de la commission des Finances, Ressources Humaines et Administration Générale en date du 18 mars 2024,
CONSIDÉRANT l’intérêt de permettre aux jeunes Paraysiens l’accès aux loisirs,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention type annexée à la présente délibération relative à la détermination des conditions d’utilisation des tickets-loisirs.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susvisée, pour la période du 1er au 31 décembre 2023 et les suivantes.
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
#signature#
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