Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 013 Reprise Resultats Exerc
Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 010 Convention Avec Region
Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 016 Budget Primitif 2024
Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 011 Convention Mise Dispos
Ordre du Jour - 20240404 SECG ODJ Affichage
Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 012 Revision Tarifs Taxe S
Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 015 Vote Taux Imposition 20
Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 014 Attribution Subventions
Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 008 Acceptation Legs Sans C
Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 020 Mise A Jour Tableau Des
Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 009 Mandat Special Accorde Une Delegation Conduite Par 4 Elus
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 009 Mandat Special Accorde Une Delegation Conduite Par 4 Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 4 avril 2024
_______________
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray- Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 16
Pouvoirs 13
Votants 29
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Fouad IDHAMMOU, Françoise DODDI-POUYET, Alain COQUERAY, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN-FILIPE, Michèle PRIEUR, Martine TEILLOUT, Alexandre MIRANDA, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Gino CAPOCCI, Peggy PERROCHON, Philippe BABY
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Caroline DELAVEAU-PIERACCI a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Catherine REYT a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Sylvain HAMARD a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Hélène COLELLA a donné pouvoir à Michèle PRIEUR, Jacques DI MARCO a donné pouvoir à Alain COQUERAY, Paola CORREIA a donné pouvoir à Léa BELLARD, Sandrine PISANI-VETTRAINO a donné pouvoir à Pascal BRULFERT, Carole OUVRARD a donné pouvoir à Françoise DODDI-POUYET, Guillaume REJMENT a donné pouvoir à Virginie PAPIN-FILIPE, Nathanaël VETTRAINO a donné pouvoir à Alexandre MIRANDA, Claire MAURANGES a donné pouvoir à Martine TEILLOUT, Pascal PICARD a donné pouvoir à Philippe BABY, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON
Secrétaire de séance : Alexandre MIRANDA
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2024_009
OBJET: MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À UNE DÉLÉGATION CONDUITE PAR 4 ÉLUS DU 25 AU 27 MAI 2024
Monsieur Ugo CAPOCCI, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et au Jumelage, expose,
La ville jumelée de Kruft en Allemagne invite une délégation de 4 élus à l’occasion du Repas des Séniors. Ce déplacement est prévu du 25 au 27 mai 2024.
1/2 Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Ugo CAPOCCI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2123-18, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, VU l’avis de la commission des Finances, Ressources Humaines et Administration Générale en date du 18 mars 2024,
CONSIDÉRANT l'intérêt que revêt le Jumelage,
CONSIDÉRANT qu'il convient de maintenir des liens de Jumelage avec la Ville de Kruft en Allemagne, CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser la prise en charge des frais inhérents à ce déplacement,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1 : DÉCIDE de confier un mandat spécial à une délégation de 4 élus pour participer au déplacement à Kruft en Allemagne, à l'occasion du Repas de Séniors.
Article 2 : DÉCIDE de rembourser les dépenses liées à l'exercice de ce mandat, comprenant tous les frais inhérents au transport et à la restauration pour les trajets aller-retour, forfaitairement, conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. En outre, pour le bon accomplissement de ce mandat, il sera pris en charge, l'achat de cadeaux et de fleurs pour le cimetière.
Article 3 : PRÉCISE que le déplacement se déroulera du 25 au 27 mai 2024 et dit que les dépenses afférentes à l’article 2 seront prises en charge par la collectivité sur présentation des états de frais.
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
#signature#
2/2