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Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 016 Budget Primitif 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 016 Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 4 avril 2024
_______________
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray- Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 16
Pouvoirs 13
Votants 29
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Fouad IDHAMMOU, Françoise DODDI-POUYET, Alain COQUERAY, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN-FILIPE, Michèle PRIEUR, Martine TEILLOUT, Alexandre MIRANDA, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Gino CAPOCCI, Peggy PERROCHON, Philippe BABY
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Caroline DELAVEAU-PIERACCI a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Catherine REYT a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Sylvain HAMARD a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Hélène COLELLA a donné pouvoir à Michèle PRIEUR, Jacques DI MARCO a donné pouvoir à Alain COQUERAY, Paola CORREIA a donné pouvoir à Léa BELLARD, Sandrine PISANI-VETTRAINO a donné pouvoir à Pascal BRULFERT, Carole OUVRARD a donné pouvoir à Françoise DODDI-POUYET, Guillaume REJMENT a donné pouvoir à Virginie PAPIN-FILIPE, Nathanaël VETTRAINO a donné pouvoir à Alexandre MIRANDA, Claire MAURANGES a donné pouvoir à Martine TEILLOUT, Pascal PICARD a donné pouvoir à Philippe BABY, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON
Secrétaire de séance : Alexandre MIRANDA
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2024_016
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur Fouad IDHAMMOU, Maire-Adjoint en charge des Finances et des Systèmes d'Information, expose,
Le budget primitif 2024 qui est présenté au Conseil Municipal, a été élaboré dans le contexte du débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé le 8 février dernier, conformément à la loi d’Administration
1/2 Territoriale de la République du 6 février 1992, et précisé par la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.
Il intègre également les éléments impactant de la loi des finances pour 2024 et de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2024 tel qu’il lui a été présenté dans le rapport annexé à la délibération, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Fouad IDHAMMOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107,
VU la loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027, VU la loi de finances 2024,
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57,
VU les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal dans sa séance du 8 février 2024, VU l'avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines et Administration Générale en date du 18 mars 2024,
Après avoir délibéré par :
24 voix pour
5 abstention(s) :
Gino CAPOCCI, Pascal PICARD, Peggy PERROCHON, Stéphanie JANKIEWICZ, Philippe BABY
VOTE le budget 2024 par chapitre, arrêté à :
- 35 031 674,23 € en section de fonctionnement.
- 16 241 409,12 € en section d'investissement.
DÉCIDE de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants d’un montant de 129 410 €.
DIT que la provision sera inscrite au budget primitif 2023 au chapitre 68 – compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
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