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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D65 Plan fin aire covoiturage Centaurees Aiz et demandes de subv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2024
/
Délibération n° 2024D65
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 27 mai 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 11 dont 7 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, C. BARANGER pouvoir à Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK, F. MORNET BELLEVIGNY : F. FLEURY
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER pouvoir à M. HERMOUET, Ch. DURAND pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 2
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Plan de financement « Travaux d’agrandissement de l’aire de covoiturage des
Centaurées à Aizenay » et demandes de subventions.
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté de communes encourage le développement du covoiturage sur son territoire.
L’aire de covoiturage des Centaurées à Aizenay est située à proximité de l’entrée de la zone d’activités économiques. Elle comprend actuellement 9 places, mais est régulièrement saturée. Il est proposé d’engager des travaux pour porter le nombre de places à 28.
Dans le cadre de l’axe 3 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert), l’Etat subventionne le développement du covoiturage et notamment les travaux de construction d’emplacements pour le covoiturage. Le taux de financement des projets éligibles est compris entre 20 et 50 %. Il est proposé de solliciter le taux maximum. Selon la décision du préfet le taux de financement accordé pourrait être inférieur.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Travaux d’agrandissement de l’aire de covoiturage des Centaurées
Dépenses HT Recettes Montant
Travaux de voirie 49 645 € Fonds vert (Etat) 50 % (maximum) 36 312 €
Travaux de signalétique et barriérage 17 720 € Autofinancement 36 313 €
Box vélo (2 emplacements individuels sécurisés) 5 260 €
Total 72 625 € Total 72 625 €
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement proposé.
- D’autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-huit mai deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 03/06/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.