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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D6 Acompte subv GIDON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D6 Acompte subv GIDON)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JANVIER 2025
/
Délibération n° 2025D6
Le Conseil communautaire, convoqué le 14 janvier 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 20 janvier 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 38
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 8
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK, I. GUERINEAU BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD pouvoir à J. ROTUREAU, M-D. VILMUS CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER,
SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 3
AIZENAY : Ch. GUILLET
BELLEVIGNY : F. FLEURY
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Versement d’un acompte à la subvention du GIDON Vie et Boulogne dans le cadre
de la convention d’objectifs 2024-2026 de lutte contre les rongeurs aquatiques
envahissants sur le territoire de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Conformément aux dispositions de la convention d’objectif approuvée le 19 février 2024 par délibération communautaire n°2024D18, la participation financière pour la lutte contre les RAE par piégeage sur le territoire de la communauté de communes est fixée chaque année par le conseil communautaire après transmission par l’association de sa demande de subvention.
Madame la Vice-Présidente indique au conseil que le montant prévisionnel de la subvention proposé au GIDON pour 2025 est de 85 000 € (la subvention 2024 était de 91 900 €) compte tenu de l’activité de l’association.
La demande de subvention de l’association sera soumise au conseil lors du vote des budgets 2025. Ce dossier sera annexé à la convention d’objectifs 2024-2026 liant la communauté de communes au GIDON Vie et Boulogne.
Pour mémoire, la convention prévoit le versement en trois fois :
- 40% en janvier,
- 50% en avril, au vu du bilan comptable
- Le solde en novembre
De manière à verser le premier acompte au GIDON, il est proposé au conseil de verser la somme de 34 000 €, soit 40% de 85 000 €, au mois de janvier. Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'attribuer un premier versement de 34 000 €, au titre de l’année 2025, dans le cadre du partenariat pour la lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants entre la communauté de communes et le GIDON vie et Boulogne.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-et-un janvier deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 27/01/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.