Compte-Rendu - CR CM7 du 31 08 2020

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Compte-Rendu - CR CM7 du 31 08 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 du 31 08 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 31 AOUT 2020

Nombre de membres en

exercice : 33

Présents : 33

Procuration : 0

Absent : 0

Date de convocation et

affichage : 24/08/2020

L'an deux Mille vingt, le Lundi 31 août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.

PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Christophe DEROUCH, Mme Corinne POUJOL, M. Thierry TANGUY, Mme Laëtitia MEDDAS, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice GUERARD, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. M’Hamed MEDDAS, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, Mme Danielle MARES, Mme Annie CREGUT, M. Patrick POITEVIN, M. Gérard MORENO, M. Noël SEGURA, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA.

ABSENT(S) PROC :

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC.

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal des 28 et 29/07/2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Mme Zech, M. Fleury, Mme Guerard ne prenant pas part au vote), approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 28/07/2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Zech, Mme Poujol, Mme Ensellem, Mme Charbonnier ne prenant pas part au vote), approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 29/07/2020.

3) Communications de Madame le Maire

Faisant suite à la demande de l'agent, je vous informe de la fin anticipée du détachement sur l'emploi fonctionnel du Directeur Général des services avec effet au 31/08/2020 soir.2

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Désignation du collège des représentants de la collectivité au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CT et le CHSCT sont des instances consultatives, composées de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics d'une part, et de représentants du personnel d'autre part. Le CT est compétent pour toutes les questions d'ordre collectif. Le CHSCT est spécialisé dans les questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ces deux instances jouent un rôle important dans le dialogue social entre les agents et les employeurs.

Les représentants de chaque collège sont au nombre de 6 (3 titulaires, 3 suppléants). Les membres de ces comités représentant la collectivité sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité. Le président est désigné parmi les membres de l'organe délibérant de la collectivité.

Les membres représentants de la collectivité au CT et CHSCT communs Mairie-CCAS sont désignés comme suit :

Titulaires : Nadège ENSELLEM (Présidente), Arnaud FLEURY, Thierry TANGUY

Suppléants : Abdelhak HARRAGA, Maria Alice GUERARD, Serge DESSEIGNE

Décision 2020/045

Considérant le report du feu d’artifice suite à l'état d'urgence sanitaire et initialement prévu le 08 août 2020, la date est déplacée au 02 septembre 2020 et de ce fait, la décision n°2020/008 est annulée.

Considérant que la commune souhaite accueillir la société « 1001 étoiles » – pour le tir du feu d’artifice tiré depuis le site de l’esclavon, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de service relatif au tir du feu d'artifice le mercredi 02 septembre 2020 conclu entre la commune et la Société Mille et une étoiles - 71 rue Chenard et Walker 66000 PERPIGNAN- pour un montant de 5 000€ TTC dans le cadre des estivales 2020.

Décision 2020/046

Considérant le changement de date de la feria 2020 prévue les 11, 12 et 13 septembre en lieu et place des 04, 05 et 06 septembre et de ce fait, la décision n°2020/009 est annulée. Considérant que la commune souhaite accueillir l’animation « EXTRAVAGANZA», dans le cadre de la féria des vendanges 2020, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de service avec la SARL « CASSOU PROD » - 71 rue Tomaso Albinoni – FRONTIGNAN et la commune – pour un montant de 3 900 € TTC, le samedi 12 septembre 2020 pour une animation musicale animée par Light & Sound.

Décision 2020/047

Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en date des 19/09/2005, 16/12/2005 et 27/11/2014 relatives à l’instauration de la redevance spéciale pour les déchets ménagers, il a été décidé que la commune de Villeneuve les Maguelone procèderait à la signature de la convention relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés redevance spéciale pour l’exercice 2020.

Le montant de la redevance pour l’exercice 2020 est de 19 729,02 € ; somme imputable à l’article 65541 du budget communal en cours.

Décision 2020/048

Vu l’assignation en ordonnance commune devant le juge des référés près le tribunal judiciaire de Montpellier, le 31 juillet 2020, à la requête de Mme POVEDA et M. BOUVIER, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SVA, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.3

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Décision 2020/049

Considérant que la commune souhaite offrir aux jeunes diplômés de la commune un voyage, il a été décidé que le traditionnel voyage offert aux jeunes diplômés de la commune aurait lieu cette année entre le samedi 22 août et le lundi 24 août 2020 et aurait pour cadre un séjour de 3 jours dans la commune de GILETTE, Alpes Maritimes.

Pour l’organisation de ce voyage, la ville contractualise avec l’agence « MERIDIEN VOYAGE SELECTOUR » IM 03412008. Le coût de ce voyage est estimé à 235 € par participant si le nombre de participants est situé entre 50 à 60, 245 € de 40 à 49 participants et de 270 € de 30 à 39 participants.

A ce prix, s’ajoute l’assurance annulation rapatriement de 14€/personne maximum.

4) Constitution de la Commission communale des impôts directs (rapporteur Mme Sophie Boquet)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts il est prévu que dans chaque commune soit instituée une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de 8 commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants. La durée du mandat des membres des commissions communales des impôts directs est identique à celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle commission qui comportera 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Mais pour cela nous devons proposer une liste comprenant 16 postulants titulaires et 16 suppléants, liste au sein de laquelle le Directeur départemental des services fiscaux choisira la composition de la commission définitive.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la liste des titulaires et suppléants ci-dessous :

TITULAIRES

Civilité Nom Prénom Monsieur RICHARD Gilles

Monsieur FARGAS Grégory Monsieur DELBOURG Jean-François Monsieur BELDAME Roland Monsieur TOUNSI Said

Monsieur BONNAFOUX Jean Claude Madame SAMMARTIN Myriam Monsieur FERON Dominique Monsieur GIFFARD Mickael Monsieur RAMON Philippe Monsieur CHANTREUIL Gérard Monsieur AUBERT Jean Paul Monsieur FENOUILLET Jean Luc Madame MOTTET Alexandra Madame LOPEZ Magdeleine Monsieur KACER Eric4

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SUPPLEANTS

Civilité Nom Prénom Madame CARQUET Stéphanie Monsieur FLORES Jean-Michel Monsieur LAFFONT Thierry Monsieur CASSIM David

Madame LEFEBVRE Martine Monsieur NICOLAS Frédéric Monsieur MAURY Frédéric Monsieur ESTOUL Lionel

Monsieur CHANCEREUL Lionel

Monsieur BAUD Jean Charles Monsieur BOISSON Bernard Monsieur CARDAILLAC Michel

Monsieur SUISSA Frédéric Madame CHAMOT Céline

Madame BUDO Sabine Monsieur BERTRAND Patrick

5) Mise en place de commissions (rapporteur Mme Véronique Negret)

Lors du conseil municipal du 28 juillet 2020, le conseil municipal a désigné ses représentants au sein des commissions développement local, administration générale, vie sociale et art de vivre.

En effet, le règlement intérieur du conseil municipal doit être voté dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal. Dans l'attente c'est le précédent règlement qui s'applique.

Le règlement intérieur, dans sa version votée en 2014, prévoit la mise en place de quatre commissions thématiques permanentes.

Le groupe d’opposition « Villeneuve, l’avenir avec vous », nous a demandé, par mail reçu le 30 juillet 2020, de pouvoir modifier leur représentant au sein de ces 4 commissions suite à une erreur de répartition de leur part.

Pour rappel, chacune de ces commissions, présidée de droit par Madame le Maire, comprend 9 élus désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’abrogation de la délibération n°2020DAD046 du 28 juillet 2020 traitant de cette même affaire et désigne comme titulaires :

Commission Développement local : Maria-Alice Guerard, Abdelhak Harraga, Thierry Tanguy, M’Hamed Meddas, Léo Bec, Marie-Anne Beaumont, Caroline Charbonnier, Patrick Poitevin et Gérard Moreno.

Commission Administration Générale : Corinne Poujol, Thierry Bec, Nadège Ensellem, Jérémy Bouladou, Cécile Guérin, Arnaud Fleury, Serge Desseigne, Noël Segura et Pascale Rivalière.

Commission Vie Sociale : Marie Zech, Marie-Rose Navio, Dylan Couderc, Marie-Anne Beaumont, Laëtitia Meddas, Abdelhak Harraga, Sonia Richou, Danielle Mares et Annie Crégut.

Commission Art de Vivre : Sonia Richou, Dylan Couderc, Nicolas Sica-Delmas, Jérémy Bouladou, Olivier Gaches, Cécile Guérin, Thierry Tanguy, Virginie FERRARA-MARTOS et Olivier Nogues.5

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6) Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens – Désignation d’un représentant de la commune (rapporteur Mme Véronique Negret)

Par courrier du 21 juillet 2020, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, nous demande, suite au renouvellement des conseils municipaux, de désigner un nouveau représentant à la CLE du SAGE du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens. En effet, il convient d’actualiser la composition de la CLE du SAGE fixée par arrêté préfectoral n°ddtm34-2016-06- 07356 du 10 juin 2016 et modifiée par l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2018-04-09374 du 16 avril 2018 pour la durée du mandat de 6 ans restant à couvrir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Mme Marielle GROLIER comme représentante de la commune au sein de la CLE du S.A.G.E.

7) Syndicat Hérault Energie – Désignation d’un représentant de la commune (rapporteur Mme Véronique Negret)

Suite au renouvellement des conseils municipaux, le Syndicat Hérault Energies nous demande de désigner un délégué titulaire et un suppléant de la commune auprès de cette structure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Christophe DEROUCH, titulaire et M. Léo BEC, suppléant, les représentants de la commune au sein du Syndicat Hérault Energie

8) APS 34 – Désignation de représentants de la commune (rapporteur Mme Véronique Negret)

La commune est adhérente de l’association APS34, association dont les agents de médiation interviennent sur la commune. En vertu de l’article 10 des statuts de l’association chaque collectivité désigne un représentant au conseil d’administration et un suppléant qui participe à l’assemblée générale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Nicolas SICA-DELMAS comme titulaire et M. Dylan COUDERC comme suppléant au sein de l’association APS 34.

9) SA3M - Rapport du Président de l’Assemblée Spéciale et de son annexe financière (rapporteur Mme Véronique Negret)

En application de l’article L 1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le rapport du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d’Administrateur pour l’exercice 2019 ainsi que sur l’annexe financière, joints en annexe.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : M. Harraga, Mme Negret, Mme Charbonnier, 1 Contre : M. Nogues), approuve le rapport et l’annexe financière du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d’Administrateur pour l’exercice 2019.

10) Provision au titre du compte épargne temps (rapporteur Mme Corinne Poujol)

Le provisionnement constitue une application du principe de prudence énoncé dans l’instruction budgétaire et comptable M14.

Depuis 2012, à la suite de la mise en place du Compte Epargne Temps (CET), certains agents ont fait de choix d’y placer une partie de leurs congés. Ces agents peuvent, s’ils le souhaitent,6

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prendre ces jours sous forme de congés (obligatoirement s’ils sont inférieurs à 20 jours) ou être indemnisés selon des barèmes fixés nationalement.

Madame le Maire propose donc de procéder à la réactualisation de la provision de 2019 d’un montant de 86 610 € à 94 005 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de compléter la provision à hauteur de 7395 €.

11) Provisionnement pour risques emprunts N° MON172468CHF/0173952/001 - N° MON197223CHF/0198883/001 - N° MON197967CHF/0199690/001 (rapporteur Mme Corinne Poujol)

Les articles L2321-2 et R2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés.

La constitution de provisions doit être réalisée quand elle est confrontée à des emprunts à risques mais ne peut être considérée comme une dépense obligatoire du point de vue budgétaire.

Au titre du principe comptable de prudence et de fiabilité des comptes, il convient donc de valoriser le risque auquel les emprunts en francs suisses n° MON172468CHF/0173952/001, MON197223CHF/0198883/001, MON197967CHF/0199690/001 contractés auprès de DEXIA, exposent la collectivité.

Bien que ces emprunts aient été contractés à taux fixes, le fait d’avoir été conclus en monnaie étrangère (francs suisses) les soumet aux risques de variation du taux de change. Il convient donc de pratiquer une provision hors budgétaire assise sur le capital restant dû et le taux de change.

Pour ce faire, il suffit de réactualiser à hauteur des montants ci-dessous la provision hors budgétaire réalisée en 2019 sans émission de titre et de mandat. Cette opération est budgétairement neutre car elle ne sera effectuée que par le seul Trésorier de la commune et a pour objectifs la matérialisation ainsi que la sensibilisation aux risques liés à ces emprunts. Le calcul faisant intervenir le capital restant dû soit :

- Emprunt MON172468CHF/0173952/001 : 543 398,10 €,

- Emprunt MON197223CHF/0198883/001 : 84 055,30 €,

- Emprunt MON197967CHF/0199690/001 : 94 836,64 €.

La provision ainsi calculée s’élève à :

- Emprunt MON172468CHF/0173952/001 : 261 358,61 €,

- Emprunt MON197223CHF/0198883/001 : 33 438,11 €,

- Emprunt MON197967CHF/0199690/001 : 38 216,55 €.

Soit un total de 333 013,27 €.

Madame le Maire propose donc de procéder à la réactualisation de la provision 2019 de 409 776,68 € à 333 013,27 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention : Mme Rivaliere), décide de ramener le provisionnement hors budgétaire 2019 à hauteur de 333 013,27 € afin de se conformer au risque réel encouru à ce jour sur ces emprunts et prend note que cette provision sera effectuée sans émission de titre et de mandat par la commune. Les écritures seront enregistrées par la Trésorerie.7

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12) Décision modificative n°1 – Exercice 2020 – Budget Mairie (rapporteur Mme Corinne Poujol)

Le Conseil Municipal délibérera pour approuver la décision modificative N°1 applicable au budget communal de l’exercice en cours et telle que détaillée ci-dessous :

Section de Fonctionnement :

Les crédits ouverts au Budget primitif 2020 sont à diminuer de 59 478 €. Cette diminution de la capacité budgétaire de la commune est liée aux ajustements induits par la crise sanitaire et à des besoins de crédits consécutifs à des imprévus.

1 – Ajustement de crédits, en dépenses et en recettes, suite à la COVID 19 :

La crise sanitaire nous amène en effet à constater aussi bien des pertes de recettes que des dépenses non réalisées, mais également des dépenses et des recettes supplémentaires. Afin de prendre en compte ces modifications de prévisions, il convient donc de réajuster les crédits ouverts sur différents chapitres:

En diminuant les crédits en recettes aux comptes :

- 70328 (Autres droits de stationnement) pour un montant de 30 678 € lié aux baisses d’encaissements sur le parking du Pilou pendant le confinement,

- 70632 (Redevance et droits de loisirs) pour un montant de 18 000 € concernant les diminutions des participations des parents pour les centres de loisirs des mercredis et vacances de printemps,

- 7066 (Redevances et droits social) pour un montant de 59 000 € relatif aux diminutions des participations des parents à la crèche,

- 7067 (Redevance et droits périscolaires) pour un montant de 86 000 € relatif aux diminutions de la participation parentale pour les repas des cantines,

- 7336 (Droits de place) pour un montant de 33 800 € relatif aux recettes non encaissées pendant la période de confinement à l’aire de camping-cars, aux baisses de redevances des marchés et aux exonérations accordées aux commerçants pour l’occupation du domaine public.

En diminuant les crédits de dépenses aux comptes :

- 6042 (Achats de prestations de services) pour un montant de 72 000 € consécutifs à l’achat de repas scolaires non réalisés

- 60622 (Carburant) pour un montant de 2 400 € suite à une diminution sur la consommation de carburant

- 60623 (Alimentation) pour un montant de 1 250 € relatif à l’achat de goûters non réalisé en crèche et centre de loisirs,

- 60628 (Autres fournitures non stockées) pour un montant de 1 750 € suite à une diminution des achats de couches pour la crèche,

- 6232 (Fêtes et cérémonies) pour un montant de 21 550 € concernant des manifestations non organisées comme le carnaval, le feu d’artifice du 14 juillet, Convivencia, - 64111 (Rémunération principale) pour un montant de 8 000 € correspondant à l’absence de rémunération d’heures supplémentaires pendant les fêtes estivales suite à leur annulation, - 64131 (Rémunération) pour un montant de 5 000 € concernant le non recrutement de vacataires intervenant sur le centre de loisirs pendant les vacances scolaires de printemps.

En augmentant les crédits en dépenses aux comptes :

- 60628 (Autres fournitures non stockées) pour un montant de 3 750 € concernant notamment l’achat de gel hydro alcoolique,8

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- 60631 (Fournitures d’entretien) pour un montant de 1 500 € pour l’achat de produits nettoyants et désinfectants supplémentaires,

- 6068 (Autres matières et fournitures) pour un montant de 75 000 € pour l’achat de masques, - 6745 (Subvention aux personnes de droit privé) pour un montant de 8 500 € pour rembourser l’exonération de la redevance des commerçants sur l’occupation du domaine public, pour ceux payants à l’année

En augmentant les crédits en recettes aux comptes :

- 6419 (Remboursements sur rémunérations du personnel) pour un montant de 23 000 € correspondant au remboursement de prestations journalières pour maladie, - 74718 (Autres) pour un montant de 23 400 € suite à la prise en charge par l’Etat d’une partie de l’achat des masques.

2 – Ajustement de crédits entre chapitres :

Afin de régulariser des dépenses au chapitre 011 (charges à caractère général), des crédits supplémentaires seront prévus et s’équilibreront par une augmentation des recettes.

Les comptes de dépenses suivants seront crédités :

- 60612 (Energie-Electricité) pour un montant de 26 700 €

- 61521 (Terrains) pour un montant de 3 000 € destinés à l’entretien des terrains (élagage arbres, terrains des stades…)

- 6156 (Maintenance) pour un montant de 25 500 € concernant des contrats de maintenance et divers travaux de maintenance (ex : extincteurs, nettoyage clocher de l’église, intervention sur alarme incendie, réparation dans les aires de jeux…),

- 6161 (Multirisques) pour un montant de 2 000 € concernant l’ajustement annuel des contrats d’assurance,

- 6184 (Versements à des organismes de formation) pour un montant de 10 010,85 € et correspondant à la formation induite par l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion financière-ressources humaines,

- 6281 (concours divers-cotisations) pour un montant de 1 000 € afin d’ajuster les cotisations pour l’année 2020 à l’association des Maires de France et de l’Hérault suite au changement de strate démographique de la commune

- 6355 (Taxes et impôts sur les véhicules) pour un montant de 500 € compte tenu des nouveaux véhicules achetés cette année,

Les comptes de recettes suivants seront crédités :

- 7411 (Dotation forfaitaire) pour un montant de 66 000 € afin de tenir compte du montant de la dotation notifiée de l’Etat à 746 000 €,

- 74123 (Dotation de solidarité urbaine) pour un montant de 10 000 € afin de tenir compte du montant de la dotation notifiée de l’Etat à 142 000 €,

- 74127 (Dotation nationale de péréquation) pour un montant de 18 000 € afin de tenir compte du montant de la dotation notifiée de l’Etat à 148 000 €,

- 7688 (Autres) pour un montant de 9 000 € suite au reversement de dividendes issu des parts sociales de la société SA3M,

- 7788 (Produits exceptionnels divers) pour un montant de 18 600 € concernant le remboursement d’honoraires d’avocats par les assurances.

3 – Ajustement de crédits dans le chapitre 011 (charges à caractère général) :

Afin d’augmenter les crédits pour le service culturel à hauteur de 5 000 €, il convient de créditer le compte 6042 (Achats de prestations de services – autres que terrains à aménager) et de débiter le compte 6232 (Fêtes et cérémonies).9

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4 – Régularisation opérations d’ordre de transfert entre section :

Afin de régulariser le compte 6811 (Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles), il faut augmenter le montant du budget de 11,15 €. Ce montant permettra de régulariser les opérations d’amortissement des biens renouvelables erronées.

5 – Equilibre de la section de fonctionnement :

Toutes ces diverses opérations décrites précédemment seront équilibrées par la diminution de crédits au compte 739115 (Prélèvement au titre de l’art.55 de la loi SRU) d’un montant de 105 000 €. En effet, la Direction Départementale des Territoires de la Mer nous a notifié que le montant du prélèvement pour 2020 ne serait que de 14 954 €, au lieu de 119 954€, compte tenu des interventions foncières réalisées par la commune les années précédentes au profit de la création de logements sociaux

En section d’investissement

1 – Régularisation opérations patrimoniales

La Trésorerie nous demande de régulariser des opérations d’ordre pour le remboursement des avances payées au titre des marchés conclus, aux fournisseurs qui en ont fait la demande. Aussi, il convient de créditer au chapitre 041 en dépense compte 21318 (Autres bâtiments publics) et en recette compte 238 (Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) un montant de 200 000 €.

2 – Régularisation opérations d’ordre de transfert entre sections :

Suite à l’ouverture de crédits supplémentaires sur les opérations d’ordre de transfert entre sections, il convient d’augmenter les recettes d’investissement à hauteur de 11,15 €. Pour ce faire, un crédit supplémentaire est ouvert au compte 28184 (Mobilier) pour un montant de 138,95 € et une diminution du crédit ouvert au compte 28188 (Autres immobilisations corporelles) d’un montant de 127,80 € est à prévoir.

2 – Régularisation compte d’investissement

Afin d’ajuster les crédits ouverts en section d’investissement, il convient de créditer les comptes :

- 10226 (Taxe d’aménagement et versement pour sous densité) pour 5 000 € afin de pouvoir procéder au remboursement de taxes d’aménagement suite à modification de permis de construire,

- 2051 (Concessions et droits similaires) d’un montant de 85 000 € pour l’acquisition du logiciel de Gestion financière et Ressources Humaines,

- 2113 (Terrains aménagés autres que voirie) d’un montant de 50 000 € pour des travaux sur l’aire d’entrainement au stade, sur l’aire de camping-cars, au Grand jardin et sur les aires de jeux,

- 2115 (Terrains bâtis) pour 40 000 € pour l’acquisition d’un terrain au Mas de Crespy, - 2128 (Autres agencements et aménagements de terrains) pour 20 000 € pour la clôture, le portillon et la dalle de béton destinés à accueillir une aire de workout au Gymnase, - 21533 (Réseaux câblés) pour 9 000 € pour la liaison en fibre optique de la nouvelle crèche sur le réseau communal

- 21538 (Autres réseaux) pour 40 000 € afin de réaliser les travaux de viabilisation de l’opération d’ACM Habitat rue des aires

- 2182 (Matériel de transport) pour 37 500 € correspondant à l’acquisition d’un véhicule électrique pour le portage de repas à domicile ainsi que des vélos électriques, - 2188 (Autres immobilisations corporelles) d’un montant de 45 011,15 € permettant l’acquisition de matériel divers et notamment du matériel technique et de désinfection contre la COVID19, mais aussi de la vaisselle pour le self de l’école Dolto.

L’équilibre budgétaire s’effectuera par une diminution des crédits ouverts au compte 21318 pour un montant de 331 500 €.10

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Le budget 2020 s'équilibre donc désormais en fonctionnement à 10 829 306,33 € et en investissement à 9 957 356,16 €. Le détail de cette décision modificative se retrouve dans le tableau ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

011

6042

Achats de prestations

de services

- 67 000,00 € 013

6419

Remboursements sur

rémunérations du

personnel

+ 23 000,00 €

011

60612

Energie – Electricité + 26 700,00 € 70

70328

Autres droits de

stationnement et de

location

- 30 678,00 €

011

60622

Carburant - 2 400,00 € 70

70632

Redevances et droits

des services – à

caractère de loisirs

- 18 000,00 €

011

60623

Alimentation - 1 250,00 € 70

7066

Redevances et droits

des services à caractère

social

- 59 000,00 €

011

60628

Autres fournitures non

stockées

+ 2 000,00 € 70

7067

Redevances et droits

des services

périscolaires et

d’enseignement

- 86 000,00 €

011

60631

Fournitures d’entretien + 1 500,00 € 73

7336

Droits de place - 33 800,00 €

011

6068

Autres matières et

fournitures

+ 75 000,00 € 74

7411

Dotation forfaitaire + 66 000,00 €

011

61521

Terrains + 3 000,00 € 74

74123

Dotation de solidarité

urbaine

+ 10 000,00 €

011

6156

Maintenance + 25 500,00 € 74

74127

Dotation nationale de

péréquation

+ 18 000,00

011

6161

Multirisques + 2 000,00 € 74

74718

Autres + 23 400,00 €

011

6184

Versements à des

organismes de

formations

+ 10 010,85 € 76

7688

Autres + 9 000,00 €

011

6232

Fêtes et cérémonies - 26 550,00 € 77

7788

Produits exceptionnels

divers

+ 18 600,00 €

011

6281

Concours divers

(cotisations…)

+ 1 000,00 €

011

6355

Taxes et impôts sur

les véhicules

+ 500,00 €

012

64111

Rémunération

principale

- 8 000,00 €

012

64131

Rémunérations - 5 000,00 €

014

739115

Prélèvement au titre

de l’art.55 de la loi

SRU

- 105 000,00 €

042

6811

Dotations aux

amortissements des

immobilisations

incorporelles et

corporelles

+ 11,15 €

67

6745

Subventions aux

personnes de droit

privé

+ 8 500,00 €

TOTAL - 59 478,00 € TOTAL - 59 478,00 €11

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

041

21318

Autres bâtiments

publics

+ 200 000,00 € 041 238 Avances versées sur

commandes

d’immobilisations

corporelles

+ 200 000,00 €

10

10226

Taxe

d’aménagement et

versement pour

sous densité

+ 5 000,00 € 040

28184

Mobilier + 138,95 €

20

2051

Concessions et

droits similaires

+ 85 000,00 € 040

28188

Autres immobilisations

corporelles

-127,80 €

21

2113

Terrains aménagés

autres que voirie

+ 50 000,00 €

21

2115

Terrains bâtis + 40 000,00 €

21

2128

Autres

agencements et

aménagements de

terrains

+ 20 000,00 €

21

21318

Autres bâtiments

publics

- 331 500,00 €

21

21533

Réseaux câblés + 9 000,00 €

21

21538

Autres réseaux + 40 000,00 €

21

2182

Matériel de

transport

+ 37 500,00 €

21

2188

Autres

immobilisations

corporelles

+ 45 011,15 €

TOTAL + 200 011,15 € TOTAL + 200 011,15 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative N°1 applicable au budget communal de l’exercice en cours et telle que détaillée ci-dessus.

13) Protection fonctionnelle à M. Noël SEGURA (rapporteur Mme Véronique Negret)

Dans le cadre des dispositions légales (article 11 de la loi n°83-634 modifié par l’article 73 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 et article 20 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), les collectivités doivent prendre en charge la protection de leurs agents et de leurs élus contre les menaces, violences, voies de fait et injures, les diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions.

M. Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès-Maguelone à l’époque des faits, a reçu un mail issu de la messagerie professionnelle d’un agent municipal en service professionnel, le 2 juillet 2020 à 9H02, lui adressant des menaces.

Dans le cadre de cette affaire, la commune a été saisie par M. Noël SEGURA, Maire sortant pour des menaces et outrages sur personne ayant autorité publique et il a donc déposé plainte en gendarmerie.

Le Conseil Municipal, à la majorité (13 abstentions : M. Tanguy, M. Sica-Delmas, Mme Zech, Mme Charbonnier, M. Bouladou, Mme Beaumont, M. Bec L., M. Bec T., Mme Boquet, Mme Grolier, Mme Meddas L., M. Meddas M., Mme Ensellem, 1 contre : M. Derouch, M. Segura ne prenant pas part au vote), accorde la protection fonctionnelle de la commune à M. Noël Segura, Maire sortant, prend en charge ses frais d’avocats et de justice, déclare ce contentieux auprès de l’assureur de la commune.12

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

14) Protection fonctionnelle à Mme Corinne ALOGNA (rapporteur Mme Véronique Negret)

Dans le cadre des dispositions légales (article 11 de la loi n°83-634 modifié par l’article 73 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 et article 20 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), l'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est poursuivi en justice par un tiers pour une faute commise dans l'exercice de ses fonctions. L'administration doit lui apporter une assistance juridique et couvrir les condamnations civiles prononcées contre lui. La demande de protection doit être formulée par écrit auprès de l'administration employeur à la date des faits en cause. L'administration doit ainsi protéger son agent lorsqu'il fait l'objet de poursuites pénales pour une faute de service commise dans l'exercice de ses fonctions à condition qu'il n'ait commis aucune faute personnelle.

La faute de service est une faute commise par un agent dans l'exercice de ses fonctions, c'est-à- dire pendant le service, avec les moyens du service, et en dehors de tout intérêt personnel. La protection fonctionnelle est due que l'infraction commise par l'agent ait été intentionnelle ou non. La faute personnelle est caractérisée notamment lorsque l'acte commis par l'agent correspond à l'une des situations suivantes :

- Il se détache matériellement ou temporellement de la fonction, par exemple à l'occasion d'une activité privée en dehors du temps de travail et/ou hors du lieu de travail. - Il se détache de la fonction par le caractère inexcusable du comportement de l'agent au regard des règles déontologiques ou par l'intention qui l'anime. Il s'agit d'actes incompatibles avec le service public, même s'ils sont commis pendant le service, révélant l'homme à titre privé.

- Il est commis pour la satisfaction d'un intérêt personnel matériel ou psychologique.

M. Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès-Maguelone à l’époque des faits, a reçu un mail issu de la messagerie professionnelle de Mme ALOGNA Corinne, agent municipal en service professionnel, le 2 juillet 2020 à 9H02, lui adressant des menaces. Dans le cadre de cette affaire, la commune a été saisie par M. Noël SEGURA, Maire sortant pour des menaces et outrages sur personne ayant autorité publique, faits pour lesquels il a donc déposé plainte en gendarmerie et demandé la protection fonctionnelle de la commune.

Par courrier en date du 10 août 2020, Mme ALOGNA Corinne indique avoir pris connaissance de cette plainte et « celle-ci lui causant un préjudice moral très traumatisant » demande la protection fonctionnelle de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (7 abstentions : M. Tanguy, M. Sica-Delmas, Mme Zech, M. Bec L., M. Bec T., Mme Boquet, M. Moreno, M. Segura ne prenant pas part au vote), accorde la protection fonctionnelle de la commune à Mme Corinne ALOGNA, agent municipal, prend en charge ses frais d’avocats et de justice, déclare ce contentieux auprès de l’assureur de la commune.

15) Modification du tableau des effectifs du personnel (rapporteur Mme Nadège Ensellem)

Les besoins de des services nécessitent la création des emplois permanents ci-dessous :

 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,  1 poste de brigadier-chef principal à temps complet,

 1 poste d’adjoint technique à temps complet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création des emplois permanents ci-dessous :  1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,  1 poste de brigadier-chef principal à temps complet,

 1 poste d’adjoint technique à temps complet.13

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

Emplois

existants

Echelles

indiciaires

Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 hab. 1 IB 631/996 Attaché principal 1 IB 593/995 Attaché 4 IB 444/821 Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 446/707 Rédacteur principal de 2ème classe 3 IB 389/638 Rédacteur Territorial 5 IB 372/597 Adjoint administratif principal de 1ere classe 2 échelle C3 Adjoint administratif principal de 2éme classe 4 échelle C2 Adjoint administratif principal de 2éme classe (32h/s) 1 échelle C2 Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) 1 échelle C2 Adjoint administratif 7 échelle C1 Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 372/597 Chef de service de police principal 1ère classe 2 IB 446/707 Chef de service de police principal 2ème classe 1 IB 389/638 Brigadier Chef Principal 3 IB 380/586 Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3 Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2 Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 541/793 Puéricultrice hors classe 1 IB 506/801 Puéricultrice de classe supérieure 1 IB 489/761 Puéricultrice de classe normale 1 IB 489/676 Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 489/676 Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (17.5/35) 1 IB 444/646 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 2 IB 458/712 Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 2 IB 404/642 Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à TNC (17.5/35ème) 1 IB 404/642 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 échelle C3 Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 3 échelle C2 Technicien principal de 1ère classe 1 IB 446/707 Technicien principal de 2ème classe 1 IB 389/638 Technicien 1 IB 372/597 Agent de maîtrise principal 1 IB 381/586 Agent de maîtrise territorial 5 IB 355/551 Adjoint technique principal de 1ere classe 1 échelle C3 Adjoint technique principal de 2ème classe 9 échelle C2 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 1 échelle C2 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (30/35ème) 1 échelle C2 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (23.5/35ème) 1 échelle C2 Adjoint technique 16 échelle C1 Adjoint technique TNC (30/35e) 8 échelle C1 Adjoint technique TNC (31/35e) 1 échelle C1 Adjoint technique TNC (32/35e) 1 échelle C1 Adjoint technique TNC (24/35e) 1 échelle C1 Adjoint technique TNC (20/35e) 1 échelle C1 Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 2 échelle C3 Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles 5 échelle C2 Animateur principal de 1ére classe 2 IB 446/707 Animateur 1 IB 372/597 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 échelle C2 Adjoint d’animation 7 échelle C1 Educateur des APS principal de 1ère classe 1 IB 446/70714

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois

existants

Base de

rémunération

COLLABORATEUR DE CABINET 1 article 7 du décret n° 87-

1004

Agents contractuels Saisonniers et renfort de service

- Responsable du service Plage – Grade : Technicien Principal 2ème classe 1 9ème échelon - Responsable adjoint du service Plage – Grade : Technicien 1 6ème échelon - Agents d'entretien et de salubrité TNC – Grade : adjoint technique 3 1er échelon C1 - Adjoint administratif 4 1er échelon C1 - Agent de manutention – Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1 1er échelon C1 Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1 Contrat d’engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 Agents de surveillance de la voie publique 3 1er échelon C1 Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC Opérateur des activités physiques – (sauveteur qualifié) 4 1er échelon C1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives –

(adjoint au chef de poste)

4 7ème échelon C2

Opérateur principal des activités physiques et sportives – (chef de poste) 3 5ème échelon C3 Opérateur principal des activités physiques et sportives – TNC (7H/S) (chef de secteur)

1 7ème échelon C3

C.A.E (Contrats d’accompagnement dans l’emploi) / Parcours Emploi Compétences P.E.C

21 SMIC

CONTRATS D’AVENIR 6 SMIC CONTRAT D’APPRENTISSAGE 2 % SMIC/âge

La séance est levée à 20H06.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.