Compte-Rendu - CR CM9 du 14 12 2020

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Compte-Rendu - CR CM9 du 14 12 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM9 du 14 12 2020)Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse, 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2020

Nombre de membres en

exercice : 33

Présents : 26

Procurations : 7

Absents: 0

Date de convocation et

affichage : 04/12/2020

L'an deux Mille vingt, le Lundi 14 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.

PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Christophe DEROUCH, Mme Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Thierry BEC, Mme Marie-Anne BEAUMONT, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, Mme Danielle MARES, Mme Annie CREGUT, M. Patrick POITEVIN, M. Gérard MORENO, M. Noël SEGURA, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA.

ABSENT(S) PROC : M. Thierry TANGUY (procuration à Mme Corinne POUJOL), Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), Mme Marie-Rose NAVIO (procuration à Mme Sonia RICHOU), Mme Marielle GROLIER (procuration à M. Léo BEC), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES), Mme Maria-Alice PELÉ (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M’Hamed MEDDAS (procuration à M. Christophe DEROUCH).

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC.

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal, après précision du nom de l’élu ayant demandé le vote à bulletin secret dans le point 4, à l’unanimité (1 abstention : M. Fleury, 1 ne prenant pas part au vote : M. Gaches), approuve le procès-verbal du Conseil Municipal précédent.

3) Communications de Madame le Maire

Décision 2020/057

Vu la réception de l’avis d’audience du 21 janvier 2021 du Tribunal Correctionnel de Montpellier concernant la procédure contre M. BARRALE Frédéric et MME MARAVAL Catherine, pour avoir2

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

exécuté des travaux en méconnaissance du PLU et sans autorisation sur la parcelle cadastrée AP0011, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

Décision 2020/058

Considérant que la commune souhaite s’attacher les services de Maître Julie MARC pour la réalisation d’une mission de consultation juridique sur la conformité du Permis d’Aménager N°34 337 19 V0003 à la règlementation applicable, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie MARC, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour assurer la mission de conseil et d’assistance de la Commune.

Décision 2020/059

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-1 prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption,

Vu le Code de l'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Frontignan, dans laquelle est compris l’immeuble objet de la déclaration d’intention d’aliéner,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2020, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 18/09/2020 à l'Hôtel du Département et enregistrée sous le numéro 20-4210, par laquelle Madame PELOILLE Jacqueline informait de sa volonté de vendre ses propriétés d'une contenance de 628 m², cadastrée section AP n°213 et d’une contenance de 554 m², cadastrée section AP n°214, sises sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, au prix de 15 000 € (quinze mille euros), Vu la décision du département en date du 23/09/2020 et celle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 12/10/2020 de renoncer à l'exercice de leur droit de préemption, Considérant l'intérêt que présentent ces propriétés, dans le cadre de la protection, l'aménagement et la mise en valeur des espaces naturels de la commune, il a été décidé que la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE préempte les parcelles cadastrées AP n°213 d'une contenance de 628 m², et section AP n°214 d’une contenance de 554 m², et ce au prix proposé par le propriétaire, soit un montant total de 15 000 €.

La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2111 "ACQUISITIONS TERRAINS NUS".

Décision 2020/060

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2020 mettant en demeure Monsieur Fabrizio DEHOFF d’exécuter les travaux de nettoyage et de désinfection du logement situé au 14 bis impasse des Nénuphars - 34750 Villeneuve les Maguelone, dont il est locataire.

Considérant que Monsieur DEHOFF n’a pas exécuté les mesures prescrites dans le délai fixé. Considérant qu’il revient à la Commune de commissionner une entreprise de nettoyage aux frais de Monsieur DEHOFF.

Considérant que les services de police municipale ne peuvent accéder au logement sans une décision de justice, il a été décidé que la Commune mandaterait le cabinet SVA AVOCATS, sise 1 place Alexandre Laissac - 34000 MONTPELLIER, pour la saisine en référé du Tribunal de Grande Instance. 3

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

4) Autorisation d’engagement anticipé des dépenses 2021

L’article L.1612-1 de Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, et ce jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Concernant les dépenses d’investissement, cette autorisation porte, sur délibération de l’organe délibérant, sur le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Compte tenu des crédits ouverts au titre de l’exercice 2020, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% du total des dépenses d’investissement 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% du total des dépenses d’investissement 2020 et la section de fonctionnement dans la limite de celle inscrite au budget de l’année précédente. (Délibération n°2020DAD078)

5) Provision au titre de la TVA pour l’aire de camping-cars

La commune a provisionné au titre de l’assujettissement à la TVA de l’aire de camping-cars depuis 2016 un montant de 36 061,09 €.

Madame Le Maire propose de réactualiser la provision à hauteur de 38 329,81 € correspondant au montant de la TVA à reverser sur les recettes encaissées depuis 2016. Ainsi, la provision à constituer en 2020 s’élève à 2 268,72 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de compléter la provision de 2019 au titre du reversement de TVA sur les recettes encaissées à l’aire de camping-cars à hauteur de 2 268,72 €. (Délibération n°2020DAD079)

6) Autorisation de signer la convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, les villes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-Le-Lez, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Pignan, Prades-le-Lez, Saint-Georges d’Orques et notre commune pour l’achat de Fournitures Scolaires, matériels pédagogiques et didactiques.

Dans un souci d’optimisation des dépenses, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes entre notre commune et la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, les villes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-Le-Lez, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Pignan, Prades-le-Lez et Saint-Georges d’Orques pour l’achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et didactiques conformément à la Convention annexée en pièce jointe.

La Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est notamment chargé de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir. La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne. 4

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, pour une période initiale d’exécution d’un an et pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans à partir de l’année 2021.

Pour notre commune, l’estimation du besoin s’élève à 26500 € HT/an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Mme Crégut, Mme Rivaliere),

- autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes laquelle prévoit notamment que la Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement, et sa Commission d’Appel d’Offres déclarée compétente pour attribuer ce marché, - autorise le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en cours, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. (Délibération n°2020DAD080)

7) Classes transplantées et classes « nature et d’activités sportives » – participation communale

Favoriser la diversité des enseignements et pratiques pédagogiques, tout en permettant la découverte de pratiques sportives ou de milieux naturels différents de ceux dont les enfants sont habituellement familiers, est un point essentiel que la municipalité souhaite continuer à développer et à faire partager au plus grand nombre.

Les classes de niveaux mixtes sont tout particulièrement ciblées par ce souhait ; celui-ci permettra aux enseignantes des classes de niveaux mixtes, d’établir un projet global pour la classe entière (tous niveaux confondus) et non pour seulement une partie des élèves. Parallèlement, une cohésion de l’ensemble des élèves de la classe pourra être ainsi établie et maintenue tout au long de l’année.

Dans cet objectif, la commune envisage de maintenir l’accès aux classes transplantées et classes « nature et d’activités sportives » pour les élèves de CM2 en école élémentaire et les élèves des « grandes sections » en école maternelle et de l’ouvrir également aux enfants des autres sections, lorsque ceux-ci font partie de classes de niveaux mixtes, composées d’un nombre d’élèves minimum de 70% de « cours élémentaires de 2ème année » (CM2) et de 70% d’élèves de « Grande section de maternelle » (GS).

Par délibération n°2019DAD088 en date du 22 octobre 2019 le Conseil municipal avait délibéré sur les éléments suivants :

 La participation au projet classes « nature et d’activités sportives » pour chaque élève de CM2 se fait à hauteur de 40% du coût individuel du projet et dans la limite de 180€ maximum par enfant/séjour.

 La participation aux classes vertes « nature » pour les enfants de grande section de maternelle, s’élève à hauteur de 70 €/enfant/séjour.

En conséquence, afin de permettre l’élargissement de l’accès à ces classes « nature et d’activités sportives », au plus grand nombre, il est proposé qu’à compter du 1er janvier 2021 :

 La participation au projet classes « nature et d’activités sportives » puisse être attribuée pour chaque élève de CM2 et chaque élève (d’un autre niveau) intégré dans les classes mixtes composées de minimum 70% d’élèves de CM2. Elle s’effectuera à hauteur de 40% du coût individuel du projet et dans la limite de 180€ maximum par enfant/séjour.  La participation aux classes vertes « nature » puisse être attribuée pour les enfants de « grande section de maternelle » et pour ceux (d’un autre niveau) intégrés aux classes mixtes, composées de minimum 70% d’élèves de « grandes sections ». Elle s’élèvera à hauteur de 70 €/enfant/séjour.5

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accorde la participation au coût des séjours des classes transplantées et classes « nature et d’activités sportives » tel que décrit ci-dessus.

- dit que les projets éligibles devront avoir une durée minimum de trois jours d’affilée et que le financement municipal est limité à un projet/élève/an.

- dit que les crédits correspondants seront soit versés aux coopératives scolaires sur production de justificatifs, soit versés aux prestataires.

(Délibération n°2020DAD081)

8) Règlement intérieur du Conseil Municipal

Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Vous trouverez en annexe le projet de règlement intérieur proposé pour le fonctionnement de notre assemblée.

Ce document s’articule autour de six chapitres :

- Les réunions du conseil municipal,

- Les commissions et comités consultatifs,

- La tenue des séances du conseil municipal,

- Les débats et les votes par procuration,

- Comptes rendus des débats et décisions,

- Dispositions diverses...

...et 38 articles.

Après modification des :

 article 8 : La « Commission accessibilité aux personnes handicapées » devient la « Commission accessibilité universelle » ;

 article 18 : Ajout : « Les séances à huis clos pourront être enregistrées et retransmises par les moyens de communication audiovisuelle » ;

 article 20 : précision « A l’ouverture de la séance, le ou les secrétaires, procèdent à l’appel des conseillers » ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour le mandat 2020/2026 et autorise Madame le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à cette décision. (Délibération n°2020DAD082)

9) Règlement intérieur de l’Espace Jeunesse

Dans le cadre de la politique Jeunesse de la ville, il est apparu opportun d’ouvrir, il y a plusieurs années, une structure uniquement dédiée aux 16-25 ans pour un accueil de qualité. L'Espace Jeunesse situé dans la maison « Roland TRIMON » est un accueil de loisirs ouvert à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant à Villeneuve Lès Maguelone. L'Espace Jeunesse est un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations et d'expressions favorisant l'émergence de projets culturels, sportifs, solidaires, de partage et d’entraide. L'accès doit se faire sans discrimination. Toute cohabitation doit se faire dans le respect de l'autre, la neutralité, la laïcité et la tolérance. Il est régi par un règlement se garantissant contre toutes formes de violence psychologique, physique ou morale.

C'est dans cet état d'esprit que le projet de vie de l’espace jeunesse est mis en place. Le fonctionnement doit s'organiser pour accueillir les jeunes, dans le respect des règles établies, sous l'autorité de la Mairie de Villeneuve-Lès-Maguelone et de l’équipe d’encadrement.6

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Le présent règlement annexé a pour objet de définir les conditions de vie au sein de l’espace jeunesse.

Le montant de l’adhésion sera débattu et voté ultérieurement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de l’Espace Jeunesse et autorise Madame le Maire à le signer.

(Délibération n°2020DAD083)

10) Demande de subvention au Département de l’Hérault pour la crèche dans le cadre du « fonds départemental d’aide aux communes »

La ville souhaite demander une subvention d’investissement au titre du « Fonds Départemental d’Aide aux Communes » pour faire face aux dépenses d’investissement dans le cadre de la construction du nouveau Multi-accueil « A PETITS PAS » situé Quartier MONTEILLET. Les objectifs du « Fonds Départemental d’Aide aux Communes » :

Le « Fonds Départemental d’Aide aux Communes » a pour objectifs d’aider, au titre de la solidarité départementale, les communes à réaliser des opérations d’investissement et de faciliter la réalisation de projets d’intérêt communal ne relevant pas d’un enjeu intercommunal ou départemental. Sont éligibles les dépenses d’investissement suivantes : acquisition de matériels dont le matériel roulant, études avant travaux, travaux au titre de la culture, du tourisme, du sport, du logement social, du sanitaire et social, de la voirie communale.... Sont exclus du dispositif les projets en contradiction avec les objectifs et orientations des schémas départementaux ainsi que des décisions prises par l’Assemblée départementale. Cette politique, basée sur la solidarité, vise à une meilleure adaptation du montant d’aide en prenant en compte les ressources financières des communes.

Les conditions d’attribution du « Fonds Départemental d’Aide aux Communes » : Le Fonds Départemental d’Aide aux Communes est mobilisable par chaque commune une fois par an, pour un projet. La notion de projet s’entend comme une unité fonctionnelle (ex. bâtiment et matériel lié) ou thématique (ex. patrimoine communal, qu’il s’agisse de bâtiments et/ou installations et réseaux).

Les éléments qui motivent la demande :

Le chantier du nouveau Multi-Accueil « A PETITS PAS » situé quartier MONTEILLET rencontre de nombreuses difficultés avec un fort impact sur les dépenses d’investissement.

Aussi, la ville souhaite demander une aide financière d’investissement exceptionnelle dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes pour faire face à ces dernières factures de travaux supplémentaires et aux factures d’investissement d’achat de mobilier suivantes :

Désignation Montant

Groupe Amétis - Travaux supplémentaires devis N20/006v2 du 9 octobre 2020 35 540.90 € HT Groupe Amétis - Travaux supplémentaires devis N20/008 du 22 octobre 2020 2 860 € HT Sas Mathou créations - Mobilier devis D2001995 du 11/06/2020 49 223.34 € HT Sarl Technowash - Machines pour la laverie devis 20/0794483 du 27 juillet 2020 19 237.17 € HT Total de la demande d’aide 106 861.41 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Sollicite le Département de l’Hérault pour obtenir une subvention d’investissement au titre du « Fonds Départemental d’Aide aux Communes »,

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.

(Délibération n°2020DAD084) 7

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

11) RAM – Modification du taux de participation financière du Département pour les salaires et charges de l’animatrice du service Relais Assistant(e)s Maternel(le)s

Dans la poursuite de la mise en place d’une politique en direction de la petite enfance, la commune a créé un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) par délibération du 26 avril 2011, qui a ouvert ses portes le 1er septembre 2011 en partenariat avec la commune de Saint-Jean-de-Védas, car les capacités de chacune des communes étaient trop limitées pour fonctionner de façon autonome. Depuis la délibération du 25 septembre 2018, la ville gère seule son RAM dans les locaux du CCAS et il est confié à une Educatrice de Jeunes Enfants.

Pour rappel :

A) les missions du RAM

1. Informer les parents et les professionnels

- Informer les familles sur l'ensemble des modes d'accueil sans opposer l'accueil individuel à l'accueil collectif ;

- Délivrer une information générale et orienter les parents et les professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques ;

- Informer les professionnels quant aux conditions d'accès et d'exercice des métiers de l'accueil individuel et renforcer l'attractivité de ces métiers ;

- Informer les professionnels sur les aides financières notamment les aides de la Caf. 2. Participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant - Les données recueillies par le Ram peuvent alimenter le diagnostic Petite Enfance du territoire et éclairer les élus et les partenaires dans la définition et la construction de la politique Petite Enfance.

3. Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles - Proposer des ateliers d'éveil aux enfants accueillis par des assistant(e)s maternel(le)s et, le cas échéant, des gardes d'enfants à domicile afin de favoriser la socialisation de ces enfants ;

- Contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel en permettant aux professionnels du secteur de se rencontrer et d'échanger sur leurs pratiques professionnelles de façon à favoriser la construction d'une identité professionnelle et promouvoir la formation continue ;

- Constituer des lieux d'échanges et de rencontres ouverts aux parents, aux professionnels de l'accueil individuel en matière de petite enfance et aux enfants (conférences/débats, réunions à thèmes, fêtes, etc.).

Des missions supplémentaires ont été fixées par la circulaire du 26 juillet 2017 pour les RAM volontaires :

- Le traitement des demandes d’accueil formulées par les familles sur le site de la CAF

monenfant.fr ;

- La promotion de l’activité des assistant(e)s maternel(le)s ;

- L’aide au départ en formation continue des assistant(e)s maternel(le)s.

B) Financement du RAM

Jusqu’alors les participations étaient les suivantes :

- Département de l’Hérault : 33% du salaire et des charges de l’animatrice. - CAF : 43% des dépenses totales de fonctionnement.

- Commune de Villeneuve-lès-Maguelone : le reste à charge.

A compter du 01/01/2021, les participations seront les suivantes :

- Département de l’Hérault : 25% du salaire et des charges de l’animatrice. - CAF : 43% des dépenses totales de fonctionnement.

- Commune de Villeneuve-lès-Maguelone : le reste à charge. 8

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Le BP 2021 prendra en compte ces nouvelles modifications.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise la signature de la convention relative au fonctionnement du service Relais Assistant(e)s Maternel(le)s avec le Département de l’Hérault et la CAF pour un an à compter du 1er janvier 2021.

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.

(Délibération n°2020DAD085)

12) Exonération partielle des droits de place et loyers des activités commerciales pour la période du 30 octobre 2020 au 15 décembre 2020

La crise sanitaire liée au Covid-19 et le confinement décidé au niveau national à partir du 30 octobre 2020 engendrent des difficultés pour les commerçants (exposants sur les marchés, food-truck, terrasses, commerces du Pont), payant un droit de place ou une occupation du domaine public y compris pour les commerces bénéficiaires d’occupation du domaine public communal au lieu-dit « le Pont Vert », parcelle BM 36.

Considérant ces circonstances exceptionnelles, il apparaît nécessaire compte tenu des problèmes économiques rencontrés par ces commerçants, de leur accorder une exonération partielle de leurs droits de place et loyers pour l’année 2020 couvrant la période du 30 octobre 2020 au 15 décembre 2020 inclus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’exonérer le montant des droits de place et loyers aux commerçants concernés pour la période du 30 octobre 2020 au 15 décembre 2020 inclus.

- Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Délibération n°2020DAD086)

13) Jardins partagés : modification du règlement

Par délibération en date du 09/12/2009, le Conseil Municipal a approuvé la création des jardins partagés dits de « La Planche », situés au chemin du Flès, ainsi que leurs modalités d’attribution et le règlement intérieur.

Le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 26/04/2011 de déléguer au Maire de la commune le soin d’attribuer (par décision communiquée au conseil municipal), les parcelles sans attributaire à la première personne figurant sur la liste d’attente.

Par délibération en date du 04/12/2012, suite à la création de nouvelles parcelles de jardins partagés situés chemin du Triolveire, le Conseil Municipal a notamment autorisé la perception du droit d’entrée de 150 € par parcelle et décidé que les conditions de gestion et de futures attributions de parcelles seront effectuées dans les mêmes conditions que pour les jardins de la Planche.

Les jardins partagés représentent un projet collectif, permettant aux habitants de la commune de se retrouver au sein d’un espace où les échanges intergénérationnels et le renforcement du lien social entre les habitants sont développés autour des activités de jardinage. Il apparaît que le règlement intérieur doit être modifié afin de réviser notamment les conditions d’attribution, les modalités d’attribution et de perte de jouissance, et les invités des bénéficiaires. Les principales modifications des points susvisés sont les suivantes :

Conditions d’attribution : De plus, le nouveau règlement maintient en conditions d’attribution d’être majeur et résident de la commune. Le fait de disposer ou non d’un jardin n’est pas reconduit considérant qu’il est préférable de faire primer l’objectif de lien social quel que soit les9

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caractéristiques de l’habitat du demandeur. Le demandeur devra être résident de la commune au moment de la demande et lors de l’attribution.

Modalités d’attribution : L’attribution des parcelles au sein des jardins partagés se fera selon l’ordre d’arrivée des dossiers complets de demande d’attribution de parcelle (formulaire de demande + justificatif de domicile de moins de 3 mois + copie d’une pièce d’identité). Les demandes seront dorénavant conservées au service urbanisme qui alimentera la liste d’attente et qui recevra les demandeurs pour les formalités au moment de l’attribution des parcelles.

Perte de jouissance : Considérant le nombre important de demandes en attente et que la perte des droits de jouissance est immédiate et sans indemnité dès le non-respect d’une seule des clauses du règlement intérieur, le délai pour remettre la parcelle en état et la débarrasser sera dorénavant de 15 jours au lieu d’un mois.

Par ailleurs, le règlement évolue également avec les aménagements suivants : - Suite aux problèmes relevés par l’association des jardins de la planche qui gère les jardins partagés, il est ajouté l’engagement à ne pas voler les biens et les cultures des autres bénéficiaires, l’obligation de déclarer les invités avec qui les bénéficiaires partagent la parcelle afin qu’ils puissent pénétrer dans les jardins en son absence et « respecter » à l’engagement d’appliquer les principes de base des jardins partagés qui constituent une des clauses du règlement intérieur, - Afin d’avancer dans l’objectif écologique du projet, il est dorénavant interdit d’utiliser des produits nocifs pour l’environnement (pesticides, herbicides, etc...) et il est recommandé d’aller vers le 100% biologique.

Un nouveau formulaire de demande d’attribution est proposé suite aux modifications du règlement ainsi qu’un récapitulatif des modalités d’attribution pour informer au mieux de façon synthétique les administrés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention : M. Moreno),

- approuve le nouveau règlement intérieur des jardins partagés et autoriser Madame le Maire à le signer,

- délègue à Madame le Maire le soin de poursuivre l’attribution des parcelles, et ce conformément au nouveau règlement intérieur des jardins partagés, dès la disponibilité d’une parcelle, - autorise la poursuite de la perception du droit d’entrée de 150 € par parcelle dans les deux jardins partagés,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération.

(Délibération n°2020DAD087)

14) Acquisition parcelle BL n°89 – Consorts DENAMUR

Dans le cadre de sa politique foncière et afin de remettre le terrain à l’état naturel, la commune a obtenu de :

Madame DENAMUR Magali (61 boulevard de l’Europe - 1420 BRAINE-L’ALLEUD – BELGIQUE) par courrier reçu le 05/08/2019,

Madame DENAMUR Valérie (Rue Jules Destree 74 - 6001 MARCINELLE – BELGIQUE) par courrier reçu le 11/12/2019,

Monsieur DENAMUR Frédéric (Chemin des Morts - 7180 SENEFFE – BELGIQUE) par courrier reçu le 23/10/2020,

Une promesse de vente concernant la parcelle BL n°89, sise au lieu-dit « Le Port du Pilou », d’une contenance de 3 825 m².

Conformément à la proposition faite par la Commune par courrier du 12/07/2019 cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m², soit un montant de 4 590 euros pour l’ensemble de l’indivision.

Il est précisé que la Commune prend à sa charge les frais d’actes relatifs à cette acquisition.10

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

(Délibération n°2020DAD088)

15) Modification du tableau des effectifs

Suite aux Commissions Administratives paritaires (CAP) du Centre de Gestion de l’Hérault, en date des 15/9/2020 et 10/11/2020, il est proposé conformément aux avis favorables de cette dernière, de créer les emplois permanents suivants correspondant à des avancements de grade :

- 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - 3 postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à TNC 32/35ème, - 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à TNC 30/35ème, - 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,

- 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet,

- 1 poste de chef de service de police principal de 1ère classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les créations d’emplois permanents énumérés ci- dessus et approuve la modification du tableau des effectifs comme suit. 11

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

EMPLOIS PERMANENTS

Emplois

existants

Echelles

indiciaires

Emplois

pourvus

Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 hab. 1 IB 631/996 1 Attaché principal 1 IB 593/995 1

Attaché 4 IB 444/821 4

Rédacteur principal de 1ére classe 2 IB 446/707 1

Rédacteur principal de 2ème classe 6 IB 389/638 3

Rédacteur Territorial 5 IB 372/597 5

Adjoint administratif principal de 1ere classe 4 échelle C3 2

Adjoint administratif principal de 2éme classe 7 échelle C2 4

Adjoint administratif principal de 2éme classe (32h/s) 1 échelle C2 1 Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) 1 échelle C2 1 Adjoint administratif 7 échelle C1 7

Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 372/597 1

Chef de service de police principal 1ère classe 3 IB 446/707 2

Chef de service de police principal 2ème classe 1 IB 389/638 1

Brigadier Chef Principal 4 IB 380/586 2

Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3 1

Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2 3

Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 541/793 1

Puéricultrice hors classe 1 IB 506/801 1

Puéricultrice de classe supérieure 1 IB 489/761 1

Puéricultrice de classe normale 1 IB 489/676 0

Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 489/676 0

Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (17.5/35) 1 IB 444/646 0 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 2 IB 458/712 1

Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 2 IB 404/642 0

Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à TNC (17.5/35ème) 1 IB 404/642 1 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 échelle C3 0

Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 3 échelle C2 2

Technicien principal de 1ère classe 1 IB 446/707 1

Technicien principal de 2ème classe 1 IB 389/638 1

Technicien 1 IB 372/597 1

Agent de maîtrise principal 2 IB 381/586 1

Agent de maîtrise territorial 5 IB 355/551 5

Adjoint technique principal de 1ere classe 1 échelle C3 1

Adjoint technique principal de 1ere classe TNC (30/35ème) 1 échelle C3 0 Adjoint technique principal de 2ème classe 12 échelle C2 6

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 2 échelle C2 1 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (30/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (23.5/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique 17 échelle C1 15

Adjoint technique TNC (30/35e) 8 échelle C1 7

Adjoint technique TNC (31/35e) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (32/35e) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (24/35e) 0 échelle C1 0

Adjoint technique TNC (20/35e) 1 échelle C1 1

Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 2 échelle C3 2 Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles 5 échelle C2 5 Animateur principal de 1ére classe 2 IB 446/707 2

Animateur 1 IB 372/597 0

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 échelle C2 1

Adjoint d’animation 7 échelle C1 6

Educateur des APS principal de 1ère classe 1 IB 446/707 1 12

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois

existants

Base de

rémunération

Emplois

pourvus

COLLABORATEUR DE CABINET 1 article 7 du décret

n° 87-1004

0

Agents contractuels Saisonniers et renfort de service

- Responsable du service Plage – Grade : Technicien

Principal 2éme classe

1

9ème échelon

0

- Responsable adjoint du service Plage – Grade : Technicien 1 6ème échelon 0 - Agents d'entretien et de salubrité TNC – Grade : adjoint

technique

3

1er échelon C1

2

- Adjoint administratif 4 1er échelon C1 4

- Agent de manutention – Grade : Adjoint technique

- Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint

technique

2

1

1er échelon C1

1er échelon C1

2

0

Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1 0

Contrat d’engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 8

Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 0 Agents de surveillance de la voie publique 3 1er échelon C1 3

Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 11

Opérateur des activités physiques – (sauveteur qualifié) 4 1er échelon C1 3 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives –

(adjoint au chef de poste)

4 7ème échelon C2 2

Opérateur principal des activités physiques et sportives – (chef

de poste)

3 5ème échelon C3 3

Opérateur principal des activités physiques et sportives – TNC

(7H/S) (chef de secteur)

1 7ème échelon C3 1

C.A.E (Contrats d’accompagnement dans l’emploi) / Parcours

Emploi Compétences P.E.C

21 SMIC 10

CONTRATS D’AVENIR 6 SMIC 0

CONTRAT D’APPRENTISSAGE 2 % SMIC/âge 1

(Délibération n°2020DAD089)

La séance est levée à 19H40.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.