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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°13 du 15 avril 2024 spécial
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°13 du 15 avril 2024 spécial)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Humanitaire,
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-04-013
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2024-04-12-00003 - Arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le
calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation
présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la
santé publique (2 pages) Page 3
2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le
bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins et
équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile,
équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie
diagnostique, traitement du cancer, chirurgie (10 pages) Page 6
2 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-04-12-00003
Arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le
calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les
demandes d’autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du
code de la santé publique
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00003 - Arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé 3 gl
REPUBLIQUE ¢ ) agmm Régimar. r13 a F RAN CAI S E Cmse
I iberté
Lgdlite’
Fraterm'te'
Arrété n°ARSI2024l201 du 12 avril 2024
fixant Ie calendrier 2024 des périodes de dépét pour Ies demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.61 22-9 du code de Ia santé publique
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de Ia Iégion d’Honneur,
Chevalier de I’ordre national du Mérite
Vu [e Code de la Santé Publique et notamment Ies articles L.6122—1 a L.6122-21 et R.6122-23 a R6122- 44 ;
Vu la Ioi n°2011-9940 du 1O aoOt 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hOpital et relative aux patients, a la sante et aux territoires ;
Vu l’0rdonnance n°2018-4 du O3 janvier 2018 relative a la simplification et a la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d‘équipements matériels lourds ;
Vu l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d‘activite’s de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu |e décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif a la simpiification et a la modernisation des regimes d’autorisation des activite’s de soins et des equipements materiels lourds ;
Vu le décret du 2O mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Helene LECENNE en qualité de Directrice Generale de I’Agence Regionale de Santé de Corse ;
Vu Ies arréte’s n°ARS/2023/616 relatif a la definition des zones du sche’ma regional de sante’ en Corse en application de l’article R1434-3O du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 3O octobre 2023 portant adoption du Projet Regional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;
ARRETE
Article 19’: Les périodes et |e calendrier de depot prevus aux articles L16122-9 et R.6122-29 du code de la santé publique pour la reception des demandes d’autorisations d’activités de soins et d’équipement matériels lourds (y compris les demandes dont la recevabilité n’est pas liée a la constatation de besoins non couverts: renouvellements d’autorisation suite a injonction, changement de lieu, regroupement, transformation. conversion des activites de soins), sont fixes pour les matieres dont l’autorisation releve de l’Agence Régionale de Santé, comme indiqué dans le tableau annexe.
Article 2 : Un recours gracieux peut etre formé contre le present arrété auprés de la directrice générale de l’Agence Regionale de Santé de Corse ainsi qu’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois a compter de la date de notification du present arréte. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R. 421—5 du code de justice administrative, le
present arréte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le delai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut etre saisi par l’application << Telérecours citoyens >> accessible par le site www telerecours fr
Article 3 : Le Directeur de I‘Organisation des Soins et la Directrice Generale Adjointe de l’ARS de Corse sont charges de l’execution du present arrete qui sera pubg%%,&e§é§glla§eddee§@<§ Sgggej'inistratifs de la Region et des Prefectures de Corse—du—Sud et de Haute-Corse.
e-Hélene LECENNE r
La correspondance est a adresser impcrsonnellement a Madame la Directrice Ge’nérale de l'Agence Re’gionale de Santé dc Corse
Quartier St Joseph i CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 0495.51.98.98 - Fax : 0495.51.9900 Site INTERNET : http://www.ars.corsesantefr
mé
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00003 - Arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé 4 RE’PUBLIQUE
FRANCAISE
L iberte’
Egalité
Fmtgrm'te’
QI’C 0 i “231m Pég‘tma‘e de Samé, E21112 I.
Annexe
a l’arrété n°ARSI2024l201 du 12 avril 2024
fixant Ie calendrier 2024 des périodes de dépéts pour les demandes d’autorisations
Les activités de soins et équipements matériels
lourds énumére’s ci-aprés :
— Hospitalisation é domicile ;
— Equipements d’imagerie en coupes utilises é des fins
de radiologie diagnostique ;
— Traitement du cancer;
— Chirurgie.
Du 2 mai au 2 juillet 2024
Les activités de soins et équipements matériels
Iourds énumérés ci-apres :
- Activité interventionnelle sous imagerie medicaie en
neuroradiologie ;
- Neurochirurgie;
- Activités de soins de radiologie interventionneHe ;
— Activités de traitement de l’insumsance rénale
chronique par la pratique de l‘épuration extrarénale ;
— Equipement matériel lourd : Caisson hyperbare ;
- Soins medicaux et de réadaptation ;
- Me'decine.
Du 19‘ septembre au 31 octobre 2024
Les activités de soins énumérées ci-apres :
- Psychiatrie ;
- Médecine nucléaire ;
— Soins critiques ;
— Activite interventionnelle sous imagerie médicale en
cardioiogie.
“iv
Du 1er novembre au 31 décembre 2024
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00003 - Arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé 5 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-04-12-00004
Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le
bilan quantifié de l’offre de soins pour les
activités de soins et équipements matériels
lourds suivants : hospitalisation à domicile,
équipements d’imagerie en coupes utilisés à des
fins de radiologie diagnostique, traitement du
cancer, chirurgie
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements 6 El
REPUBLIQUE
Ies activités de soins et équipements matériels Iourds suivants: hospitalisation é domicile, équipements d’imagerie en coupes utilisés é des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie.
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de Ia Iégion d’Honneur,
Chevalier de I’ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6122—1 a L.6122—21 et Ri6122—23 a R 6124-4, D 6121-6 a D.6121-10;
Vu la loi n°2011-994O du 10 aoCIt 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009—879 du 21 juiiiet 2009
portant réforme de l’hopital et relative aux patients, a la sante et aux territoires ;
Vu l’ordonnance n°2018-4 du O3 janvier 2018 relative a la simplification et a la modernisation des regimes d‘autorisation des activités de soins et d‘équipements matériels lourds ;
Vu l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matérieis iourds;
Vu |e décret n°2018—117 du 19 février 2018 relatif a la simpiification et a la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 2O mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Héiéne LECENNE en qualité de Directrice Générale de l‘Agence Régionaie de Sante’ de Corse ;
Vu |e décret n02021-974 du 22 juiliet 2021 reiatif au regime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels Iourds;
Vu ie décret n°2021—1954 du 31 decembre 2021 relatif aux conditions d’impiantation de l’activité d’hospitalisation a domicile ;
Vu le décret n°2022—102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activite’ d’hospitaiisation a domiciie ;
Vu le decret n°2022—689 du 26 avrii 2022 reiatif aux conditions d’impiantation de I’activité de soins de traitement du cancer;
Vu le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 reiatif aux conditions techniques de fonctionnement de I’activité de soins de traitement du cancer;
Vu |e decret n°2022—1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matérieis iourds d’imagerie et de l’activite de soins de radiologie interventionnelle ;
Vu |e décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de I‘activité de soins de radiologie interventionnelle ;
Vu le decret no 2022—1765 du 29 decembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie;
FRANCAISE
Liberte’
Egalite’ O)igmnm‘qgi:na‘£d&5amé Fraterm'té {inn
Arrété n°ARSI2024I202 du 12 avril 2024
fixant Ie bilan quantifié de l’offre de soins pour
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements 7 El
RE’PUBLIQUE
FRANCAI S E
2 I” Likrte’ Ega/l‘te' O )I sigma! Re‘g'bma‘e de Fraterm'tc’ HL'EE Sami:
Vu |e décret no 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de Chirurgie, de Chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Vu I’arrété du 26 avrii 2022 portant modification de l’arrété du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimaie annueiie appiicabies a l‘activité de soins de traitement du cancer;
Vu l’arréte’ du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, ie nombre d’équipements d’imagerie en coupes en appiication du ii de l’articie Ru 6123—161 du code de la santé pubiique;
Vu l‘arrété du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions Chirurgicales mentionnées a l’article R. 6123- 208 du code de la santé publique et ie nombre minimai annuei d‘actes pour l’activite de chirurgie bariatrique
prévu a l’articie R. 6123-212 du code de la santé publique et modifiant l’arrété du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorise, |e nombre d’e’quipements d’imagerie en coupes en application du ii de l’article R. 6123- 161 du code de la santé publique;
Vu les arrétés n°ARS/2023/616 relatif a ia definition des zones du schema régionai de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la sante publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régionai de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;
Vu l’arreté nOARS/2024/201 du 12 avrii 2024 fixant !e calendrier 2024 des periodes de depot pour les demandes d'autorisation presentees en application des articles L.6122-l et L.6122-9 du code de la sante
publique ;
Vu l’instruction N° DGOS/R3/2023/125 du 1er aout 2023 relative a la mise en oeuvre de la réforme des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Vu l’instruction N° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative a la mise en oeuvre de la reforme de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation a domicile ;
Vu l’instruction N° DGOS/R3/2022/271 du 23 decembre 2022 relative a la mise en oeuvre de la reforme des autorisations d'activité de traitement du cancer.
ARRETE
Article 1er: Le bilan quantifié de l’offre de soins prévu au 5éme alinéa de l’article L6122—9 du Code de la Sante Publique est fixe conformement au tableau de l’annexe 1 du present arrete pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants :
— Hospitalisation a domicile ;
— Equipements d’imagerie en coupes utilises a des fins de radiologie diagnostique; — Traitement du cancer;
— Chirurgie.
ll est applicable pour la periode ouverte du 2 mai 2024 au 2 juillet 2024.
Article 2 : Le présent arreté est susceptible de faire l’objet d’un recours hie’rarchique dans les deux mois qui suivent sa publication aupres du ministre charge de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
prealable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Contorme’ment aux dispositions des articles R4214 a R.421-5 du code de justice administrative, le present arréte peut faire l’objet d‘un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un delai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publications Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application << Telerecours citoyens » accessible par le site www telerecours fr
[v
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements 8 5!
REPUBLIQUE
Article 4 : Le Directeur de [’Organisation des Soins et la Directrice générale adjointe de l’ARS de Corse sont Chargés de l‘exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse, de la préfecture de Corse-du—Sud et de Ia préfecture de Haute-Corse.
La Directrice Générale de PARS de Corse.
élena LEGEHNE -
FRANCAISE
Liberte'
Egalz'te' O)Agmr29égi:nahde5amé Fraterm'té Eng
Article 3: Le présent arrété sera inséré sur |e site de l‘Agence Régionale de Santé de Corse: httgs://www.corse.ars.sante.fr/.
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements 9 £l
RE’PUBLIQUE
FRANCAISE
Libem"
Fgu/I'te’
Frm‘vrm'té
ANNEXE
Bilan de I’offre de soins pour Ies activités de soins et équipements matériels Iourds suivants Période de réception du 02 mai au 02 juillet 2024
2F O) agmm Eégima‘n um Samé msa
Socle
Réadaptation
Ante et post-partum OUI
Enfants de moins de
trois ans
OUI
Socle
OUI
Réadaptation O 2 OUI
Ante et post-partum O 0 NON
ants de moins de O
trois ans
1 OUI
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements 10 $l
RE’PUBLIQUE
FRANCAI S E
Q r Ll‘btrrc" Ligd/I‘té i 1 dainty: Régima‘r. (if: Samé Fmh‘m frc’ arse
Equipements d’imagerie en coupes comprenant Ies
appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance 0 6 OUI magnétique nucléaire a utilisation clinique ou Ies
scanographes é utilisation médicale a I’exception des
équipements d’imagerie hybrides
Equipements d’imagerie en coupes comprenant Ies
appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance 0 4 OUI magnétique nucléaire a utilisation clinique ou Ies
scanographes é utilisation médicale é I’exception des
quipements d’imagerie hybrides
'JI
r
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements 11 5!
REPUBLIQUE
FRAN CAIS E
2 F Lt'lzcrté Egalita' I 3 #gmuz Régiina‘a (If: Samé Fraternitc' Cwsa
Chirurgie oncologique
IMPLANTATIONS E IMPLANTATIONS
MENTIONS EXISTANTES CIBLES DEMANDES RECEVABLES
A1 chirurgie oncologique viscérale et digestive
A2 chirurgie oncologique thoracique O 1
A3 chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont Ia O OUI chirurgie du cancer de Ia thyro'I‘de
A4 chirurgie oncologique urologique 0 1 a 0* OUI
A5 chirurgie oncologique gynécoiogique 0 NON
A6 chirurgie oncologique mammaire 0 1 OUI
A7 chirurgie oncologique indifférenciée O 4 é 3** OUI
B1 chirurgie oncologique viscérale et digestive
I
O 2 OUI
821 chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0 NON
B3 chirurgie oncologique ORL, cervico-faciaie et maxillo-faciale complexe .1 0 0 NON
B4 chirurgie oncologique urologique complexe OUI
B5 chirurgie oncologique gynécoiogique complexe OUI
C - Chirurgie oncologique chez I'Enfant et Ies adolescents de moins de 18 ans. O 0 NON
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements 12 §l
RE’PUBLIQUE
FRAN CAIS E
2 I’ Libm‘e’ Ifga/I'ié .)Ag5a1r;3 Régiznahdi§am FmtemI'tr’ mm
0 0 NON
A1 chirurgie oncologique visce’rale et digestive
A2 chirurgie oncologique thoracique O 1 OUI
A3 chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont Ia 0 2 OUI chirurgie du cancer de Ia thyro'I'de
A4 chirurgie oncologique urologique 0 2 é 0* OUI
A5 chirurgie oncologique gynécologique 0 0 NON
A6 chllu'gle oncologlque ”lauunane 0 2 ()U I
A; Chllulg'e 0llCologlque “'dl“ele“clee 0 3 ()l“
B1 chirurgie oncologique viscérale et digestive 0 2 OUI
B21 chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0 NON
B3 chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe 0 0 NON
B4 chirurgie oncologique urologique complexe O 0 é 2* OUI
B5 chirurgie oncologique gynécologique complexe O 1 OUI
C - Chirurgie oncologique chez I'Enfant et les adolescents de moins de 18 ans. O V 0 NON
* Pour l’urologie, Ie nombre d’implantations cibles (mentions A et B confondues) est de 3.
** Passage de 4 é 3 en cas de transfert de I'activité de chirurgie de Ia clinique FILLIPI sur la Polyclinique Raoul Maymard
é
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REPUBLIQUE
F RA N CAI S E
Lilmn‘é
[‘ga/I'té i ) @mm Ee‘gima‘g um Samé Fmtcm I'té [kl-5a
MENTIONS CIBLES DEMANDES RECEVABLES
A — Radiothérapie externe de l’adulte
B - Curiethérapie O 0
C - Radiothérapie externe chez I'Enfant et I'adolescent de moins de 18 ans (en sus des mémes traitements de radiothérapie externe chez I'adulte)
C- Curiethérapie chez I'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en sus des 0 mémes traitements de curiethérapie chez l'adulte) a.
NON
A — Radiothérapie externe de I’adulte
B - Curiethérapie O 0 NON
C - Radiothérapie externe chez I‘Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en 0 0 NON sus des mémes traitements de radiothérapie externe chez |'adulte)
C- Curiethérapie chez I'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en sus des 0 0 NON mémes traitements de curiethérapie chez |'adulte)
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REPUBLIQUE
FRANCAI S E
Libcrtc'
Fign/I'té i J agmm Re‘gima'r. dP, $amé Fm[cm/ré Emse
Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
V K - ., ‘
A — TMSC chez I’adulte
CISMONTE B — TMSC chez I’adulte comprenant les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huitjours
C — TMSC chez I’enfant et I’adOIescent de moins de 18 ans comprenant Ies O chimiothérapies entrainant une aplasie prévisible de plus de huitjours A — TMSC chez I’adulte 0 OUI
EPUMONTE B — TMSC chez I’adulte comprenant Ies chimiothérapies intensives entrainant 0 0 OUI une aplasie prévisible de plus de huit jours
C — TMSC chez I’enfant et I’adolescent de moins de 18 ans comprenant Ies O 0 OUI chimiothérapies entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jours
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REPUBLIQUE
FRANCAIsE
Libertc‘
l‘gd/ite’ C 3 mama Régimah ne Sam Fm[cmirc' Cmsa
‘
.
Adultes
I O OUI
Adultes
Pédiatrique O
-. O
OUI
* Passage de 4 é 3 pour la modalité Adultes en Cismonte, en cas de transfert de I'activité de chirurgie de Ia clinique FILLIPI sur Ia Polyclinique Raoul Maymard
** Passage de 2 a 3 pour Ia modalité Pédiatrique en Pumonte, en fonction de I'évolution du plateau technique de Ia PC du Sud de Ia Corse
é
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Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements 16