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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0716 Avenant n2 de prolongation de la vente deau en gros a la commune dAnsauvillers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 25C/07/16
Date de convocation: Nombre de conseillers
11 décembre 2025 Présents: 39
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12 En exercice : 77
23 décembre 2025 Votants: 51
Objet: Avenant n° 2 de prolongation de la vente d'eau en gros à la commune
d'Ansauvillers
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZColette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, MM FLOURDenis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean-Pierre, MMEGRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNONJean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, RENAUX André, SCHNEIDERChristian, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM NEGI Michaël et SOETAERTFrancis.
Etaient absents: MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARREBéatrice, MM DOVERGNESamuel, DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, MM GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDE NT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM LEROY Gérard, MATRON Matthias, POINSARDCédric, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0716-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à DIOSY Hubert (Cressonsacq); MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DEBEULE Olivier (Ganne) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. HENNON Jean-Louis (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
A été élu secrétaire de séance: Mme SOUDET Sylvie
La communauté de communes du Plateau Picard vend de l'eau à la commune d'Ansauvillers depuis le t" janvier 2018.
La convention régissant les modalités de cette vente arrive à échéance le 31 décembre 2025.
En attendant la conclusion de la nouvelle convention afin de ne pas interrompre le service pour les habitants d'Ansauvillers, il est proposé de prolonger la durée de la convention actuelle de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2026.
Les termes de la nouvelle convention sont notamment soumis à la mise en service des ouvrages de l'interconnexion Gannes-Wavignies.Celle-ci ne sera pas effective avant la fin du 1 er semestre 2026.
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière d'eau potable ;
Vu que le site de production de Gannes, dont l'exploitation est confiée à la communauté de communes du Plateau Picard, alimente la commune d'Ansauvillers;
Vu que la commune d'Ansauvillers n'est pas membre de la communauté de communes du Plateau Picard ;
Vu la convention de vente d'eau en gros entre la commune d'Ansauvillers et la communauté de communes du Plateau Picard signée le 27 avril 2018 ainsi que son avenant n° 1 signé le 05 janvier 2024 ;
Vu le projet d'avenant n02 de prolongation de la vente d'eau en gros tel qu'annexé à la délibération;
Considérant la nécessité de maintenir le service public de fourniture d'eau potable aux habitants d'Ansauvillers depuis le point de production de Gannes;
Considérant l'intérêt de maintenir la convention de vente d'eau en gros, le temps de la réalisation des travaux d'interconnexion avec la commune de Wavignies, améliorant notamment la desserte d'eau potable aux habitants d'Ansauvillers;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEl'avenant n02 relatif à la prolongation de la convention de vente d'eau en gros à la commune d'Ansauvillers, tel qu'annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0716-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Le secrétaire de séance
~
Le Président
AUTORISE le président à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Sylvie SOUDET
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0716-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025