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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0706 Avenant 1 de prolongation de vente deau en gros a Ansauvillers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard #
Plateau FFT Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 novembre 2023
Délibération n° 23C/07/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
31 octobre 2023 ne. _ RE
Date de publication : tatutaires : Botivoirs 44 En exercice : 77
14 novembre 2023 Votants : 61
Objet : Avenant n°1 de prolongation de la vente d’eau en gros à la commune
d’Ansauvillers
L'an deux mil vingt-trois, le 8 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans La salle des fêtes de Saint-Rémy en l'Eau, sous La présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DUPRE Françoise (suppléante de MME BOULAS-DRETZ Sandrine), MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEDENT Didier, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance.
Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme, FERNANDES Guylaine, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, SAINTE- BEUVE Nicolas, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0706-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. GESBERT Laurent (Royaucourt) à M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) ; M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MME LACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME SOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny)
A été élue secrétaire de séance : Colette DOLLEZ
Suite à La dissolution du syndicat d’eau potable d’Ansauvillers-Gannes, consécutive à la prise
de compétence eau par la communauté de communes du Plateau Picard, une convention de
vente d’eau en gros à la commune d’Ansauvillers a été conclue du 1°’ janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2023.
Des travaux d’interconnexion, permettant d'alimenter la commune de Wavignies via le captage de Gannes, doivent être réalisés au cours de l’année 2024. La mise en place d’un surpresseur ainsi que le renforcement de la conduite de distribution alimentant la commune d'Ansauvillers vont permettre d'améliorer la pression aux robinets des usagers
d’Ansauvillers.
En attendant la conclusion d’une nouvelle convention de vente d’eau en gros qui intégrera
notamment les coûts énergétiques dus à la suppression, ces derniers n’étant pas connus à ce jour, il est proposé de réaliser un avenant à la convention prolongeant les conditions actuelles, d’une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière
d’eau potable ;
Vu que le site de production de Gannes, dont l’exploitation est confiée à la communauté de communes du Plateau Picard, alimente la commune d’Ansauvillers ;
Vu que la commune d’Ansauvillers n’est pas membre de la communauté de communes du Plateau Picard ;
Vu la convention de vente d’eau en gros entre La commune d’Ansauvillers et la communauté
de communes du Plateau Picard signée Le 27 avril 2018 ;
Considérant la nécessité de maintenir le service public de fourniture d’eau potable aux
habitants d’Ansauvillers depuis le point de production de Gannes ;
Considérant l'intérêt de maintenir la convention de vente d’eau en gros, le temps de la réalisation des travaux d'’interconnexion avec la commune de Wavignies, améliorant notamment la desserte d’eau potable aux habitants d’Ansauvillers ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents, Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20231108-23C0706-DE Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023 APPROUVE l’avenant n°1 relatif à La prolongation de la convention de vente d’eau en gros à La commune d’Ansauvillers, tel qu’il est annexé à la délibération.
AUTORISE le président à signer ledit avenant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Colette DOLLEZ Olivier DE B
' V
Acte publié ou notifié le 14 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0706-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023