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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+02.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
ù Commune d'ARBOUANS
République française
touane Département du Doubs
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 2 juin 2020 à 18h30
PRÉSENTS : GABLE Thierry, BALLY Pascal, ROTA Arnaud, MOREL Jean-Christophe, BOUROT Didier,
BUI Samira, CASSARD Bénédicte, CLERGET Nicole, COTTET Laurence, JOUVENOT Marie-Claude,
LAITANI Isabelle, LEFEVRE Christophe, MOLITOR Thierry, TREYE Monique
ABSENTE : SIBLOT Hayette
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à dix-huit heures quarante minutes à la salle des
fêtes d'Arbouans.
Selon l’article L.2121-15 du CGCT, nous sommes dans l'obligation de désigner, parmi les
conseillers municipaux, un secrétaire en début de séance.
M. le Maire propose de prendre comme secrétaire de séance LEFEVRE Christophe.
LEFEVRE Christophe est désigné à l'unanimité des membres présents et représentés comme
secrétaire de séance et est assistée de Mme MIELLET Aline, Adjoint administratif.
M. Le Maire rappelle l’article L2121-16 du code général des collectivités territoriales que Le Maire
a seul la police de l'assemblée et qu'il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu
qui trouble l’ordre public. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le Procureur
de la République est immédiatement saisi.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPELS D'OFFRES
CAHIER DES CHARGES COMMISSIONS
DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CCAS
8. ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
10. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AGENT D'ANIMATION
11. DIVERS
NDupBYwN
ER
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2020
M. le Maire demande si les élus ont des remarques ou des observations sur le compte-rendu du
Conseil Municipal du 23 mai 2020.
Les élus passent au vote,
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O
Page|l A. DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2020/30
M. le Maire expose les dispositions de l’article L 2122.22 et L 2122-23 du code général des
collectivités territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain
nombre de compétences;
Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale,
à donner à M. le Maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22
du CGCT ;
M. le Maire propose au Conseil Municipal les délégations suivantes :
1.
10.
11.
12.
13;
14.
15;
16.
Life
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux;
De fixer, dans la limite de 200 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
De procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de
taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de
ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier
alinéa de l'article L213-3 ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les
juridictions ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit un seuil de
20 000 € ;
Page | 2 18.
LS.
20.
21.
22.
23;
24.
25.
26.
27.
28.
29.
De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue
par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 £ ;
D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,
le droit de préemption défini par l'articleL214-1 du code de l'urbanisme sur la
préemption défini par l'article L 214-1 du code de l’urbanisme sur la préemption sur les
fonds de commerce ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et
suivants du code de l'urbanisme.
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ;
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de
l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
Les délégations consenties en application de l’alinéa 3 du présent article prennent fin
dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Enfin, en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé,
dans la plénitude des missions qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal, par un Adjoint,
dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint par un Conseiller municipal pris dans l'ordre
du tableau.
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Les élus passent au vote,
Pour:14 Contre:0 Abstention: 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'approuver ces délégations au Maire pour la durée du mandat
2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS
Délibération n°2020/31
M. le Maire fait part au Conseil Municipal que le renouvellement des Conseillers Municipaux
implique la désignation de délégués qui représenteront la Commune au sein des organismes
extérieurs. M. le Maire propose les délégués suivants :
Page | 3 - Délégués ADU (Agence de développement et d'Urbanisme)
o M. Pascal BALLY (titulaire)
o M. Didier BOUROT (suppléant)
- Délégués Aire de grand passage :
o M. Thierry GABLE
o M. Pascal BALLY
- _ Délégués contrat intercommunal de sécurité et correspondant défense :
o M.Thierry GABLE (titulaire)
o M. Pascal BALLY (suppléant)
- Délégué SYGAM :
o M. Thierry GABLE (titulaire)
o M. Pascal BALLY (titulaire)
o M.Jean-Christophe MOREL (suppléant)
- Délégués SYDED :
o M. Thierry GABLE (titulaire)
o M.Pascal BALLY (titulaire)
o M. Jean-Christophe MOREL (suppléant)
M. le Maire demande si les élus ont des observations où des remarques à formuler.
Les élus passent au vote,
Pour:14 Contre: O Abstention: O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DÉCIDE d'adopter cette délibération.
3. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Délibération n°2020/32
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Il
appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de membres siégeant dans chaque
commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux présentations (même article). Le maire est le Président de droit de
toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées
et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer les commissions municipales suivantes chargées d'examiner les
projets de délibérations qui seront soumis au conseil :
COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, EMBELLISSEMENT
- M. GABLE Thierry
- M. BALLY Pascal
- M. ROTA Arnaud
- M MOREL Jean-Christophe
- M. LEFEVRE Christophe
- M. MOLITOR Thierry
- M. CLERGET Nicole
- Mme CASSARD Bénédicte
- Mme COTTET Laurence
- Mme TREYE Monique
- M. PASCUAL Didier
Page | 4 COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE
- M, ROTA Arnaud
- Mme LAITANI isabelle
- Mme BUI Samira
- Mme CLERGET Nicole
- Directeur/Directrice Francas
-_ Directeur/Directrice de l'école
- Mme ZOBRIST Hélène
- Président {e] association Les Oursons
- Délégués parents d'élèves
COMMISSION CULTURE, SPORTS, ASSOCIATIONS
- M.GABLE Thierry - M. BALLY Pascal
- M, ROTA Arnaud - M. MOREL Jean-Christophe
- Mme BUlI Samira - Mme CASSARD Bénédicte
- Mme CLERGET Nicole - Mme COTTET Laurence
Mme LAITANI Isabelle
M. MGLITOR Thierry
Mme TREYE Monique
- Mme JOUVENOT Marie-Claude
- M. LEFEVRE Christophe
- Mme SIBLOT Haÿette
- M. BOUROT Didier
COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
M. le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons proposer une liste au Préfet des
conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle des
opérations électorales. Conformément à l'article L.19 du Code électoral, cette commission est
composée de :
- 1 membre du Conseil Municipal et un suppléant
- 1 délégué du Tribunal et un suppléant
- 1 délégué de l'administration et un suppléant
{hors Maire, Adjoints et Conseifler délégué)
La liste des volontaires est :
Titulaires :
- Mme JOUVENOT Marie-Claude, membre du Conseil Municipal
- Mme TREYE Monique, déléguée du Tribunal
- M. LEFEVRE Christophe, délégué de l'administration
Suppléants :
- M. MOLITOR Thierry, membre du Conseil Municipal
- Mme CLERGET Nicole, déléguée du Tribunal
- M. BOUROT Didier, délégué de l'administration
Le préfet nommera, par arrêté, les membres de là commission : article R.7 du Code électoral
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux présentations.
Les élus passent au vote,
Pour: 14 Contre: O Abstention: 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DÉCIDE d'adopter cette délibération.
Page | 5 4. CONSTITUTION DE LA COMMISSION APPEL D'OFFRES
Délibération n°2020/33
Vu l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission
d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même
code ;
Vu l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les
communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres doit être composée par
le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le
conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu les articles D.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la
commission d'appel d'offres pour la durée du mandat ;
Considérant qu'il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d'être proclamés élus ;
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de
la commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à
bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité) ;
Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la
commission d'appel d’offres ;
La liste des candidats présentée est la suivante :
Membres titulaires :
- GABLE Thierry
- MOREL Jean-Christophe
- BALLY Pascal
Membres suppléants :
- COTTET Laurence (suppléante)
- LAITANI Isabelle (suppléante)
- LEFEVRE Christophe (suppléant)
Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,
conformément à l’article L.2121-21 du CGCT].
Le conseil municipal proclame donc élus membres de la CAO :
Membres titulaires :
- GABLE Thierry
- MOREL Jean-Christophe
- BALLY Pascal
Membres suppléants :
- COTTET Laurence (suppléante)
- LAITANI Isabelle (suppléante)
- LEFEVRE Christophe (suppléant)
Pagel 6 5. CAHIER DES CHARGES DES COMMISSIONS
Délibération n°2020/34
Préambule
L'article L.2121-22 du Code général des Collectivités (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseils
municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le
fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Article 1 : Définition des commissions
Par délibération, le Conseil Municipal fixe le nombre et les intitulés des commissions. Les
commissions sont créées pour la durée du mandat municipal. De nouvelles commissions peuvent
être créées en cours de mandat en fonction des besoins et sur délibération du Conseil municipal.
Toutes les commissions prennent fin avec la fin du mandat des élus du Conseil municipal.
Article 2 : Composition des Commissions
Les commissions sont constituées d’un Président (Maire), d’un Vice-président (Adjoint ou
Conseiller délégué) et de membres élus parmi le Conseil Municipal. Elles sont ouvertes aux
administrés sur invitation du Maire.
Article 3 : Objectifs et missions
En amont du Conseil municipal, les commissions sont un outil commun de réflexion, de travail et
de proposition. Les délibérations du Conseil municipal ne sont pas soumises à un passage
obligatoire préalable par les commissions.
Article 4 : Fonctionnement
Le Maire est Président de droit de toutes les commissions. Le Président désigne parmi les élus
municipaux membres de la commission, le Vice-président de la commission qui pourra le
représenter et sera chargé de la coordination de la commission.
Les thèmes traités, les délais, les plannings de réunion et les modalités de compte-rendu sont
établis dans chaque commission. Une convocation écrite par mail (ou par courrier sur demande)
avec un ordre du jour sera envoyé via le secrétariat de Mairie quinze jours avant la réunion. Le
compte-rendu sera rédigé par le Président ou le Vice-président la semaine suivante et transmis au
secrétariat pour envoi à chaque membre de la commission.
Article 5 : Obligation de réserve et Engagement
Chaque membre de commission est tenu individuellement à l'obligation de réserve, et ne peut en
aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l'extérieur sans autorisation du Maire
ou du Vice-président de la commission. En cas de non-respect de cette obligation, le Conseil
municipal pourra décider de son exclusion.
Chaque membre de commission s'engage à respecter le présent règlement de fonctionnement.
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Les élus passent au vote,
Pour: 14 Contre:0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE le cahier des charges des commissions.
Page | 7 6. DÉTERMINATION NOMBRE MEMBRES CCAS
Délibération n°2020/35
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 ;
Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration composé en
nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8
membres nommés par le maire,
Considérant que, conformément à l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le
conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration du
CCAS,
Le Maire propose de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à :
- 5 membres élus par le conseil municipal
- 5 membres nommés par le maire {en nombre égal)
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Les élus passent au vote,
Pour:14 Contre:0 Abstention: 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.
7. ÉLECTION MEMBRES CONSEIL D'ADMINISTRATION CCAS
Délibération n°2020/36
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10 ;
Vu la délibération n°2020/35 du 2 juin 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS,
Considérant que le maire est, de droit, le président du CCAS,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein
les membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois
suivant son renouvellement,
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste de candidats même incomplète,
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque
liste,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et
qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,
Après cet exposé, le conseil procède à l'élection des membres au scrutin secret, parmi les listes de
candidats présentées par les conseillers :
Page | 8 Liste 1 :
Membres élu Conseil Municipal :
M. MOREL Jean-Christophe
Mme JOUVENOT Marie-Claude
Mme CASSARD Bénédicte
Mme TREYE Monique
Mme SIBLOT Hayette
Membres non élus :
Mme KEBAILI Nora
Mme STANISLAWSKI Edwige
Mme THIEBAUT Francine
Mme LEBRUN Elodie
Mme OLIVIER Carole
Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,
conformément à l’article L.2121-21 du CGCT
Le Conseil Municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du CCAS :
Liste 1 :
Membres élu Conseil Municipal :
M. MOREL Jean-Christophe
Mme JOUVENOT Marie-Claude
Mme CASSARD Bénédicte
Mme TREYE Monique
Mme SIBLOT Hayette
Membres hors Conseil Municipal :
Mme KEBAILI Nora
Mme STANISLAWSKI Edwige
Mme THIEBAUT Francine
Mme LEBRUN Elodie
Mme OLIVIER Carole
8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2020/37
M. le Maire informe l'assemblée que dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au
conseil municipal qu'il appartient d'apprécier librement l'opportunité d'établir un règlement
intérieur du Conseil Municipal.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner
des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives
et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant
le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails
de ce fonctionnement.
M. le Maire propose le règlement intérieur en annexe 1 qui a été envoyé aux élus par mail au
préalable.
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Les élus passent au vote,
Pour: 14 Contre:0 Abstention: O
Page|9 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal
9, CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT D'ANIMATION
Délibération n°2020/38
M. le Maire fait lecture de l'avenant à la convention de mise à disposition, annexe 2, de Mme
ZOBRIST Hélène, Agent d'animation, aux Francas.
M. le Maire précise qu'il a rencontré l'agent qui émet un avis favorable à la convention.
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Les élus passent au vote,
Pour: 14 Contre: O Abstention :0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition.
10. DIVERS
NEANT
Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, M. le Maire lève cette séance à 19h32.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET ANNEXES
DCM N°2020/30 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
DCM N°2020/31 Désignation des délégués aux organismes extérieurs
DCM N°2020/32 Constitution des commissions communales
DCM N°2020/33 Constitution de la commission d'appels d'offres
DCM N°2020/34 Cahier des charges des commissions
DCM N°2020/35 Détermination du nombre de membres au Conseil d'Administration du
CCAS
DCM N°2020/36 Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS
DCM N°2020/37 Règlement intérieur du Conseil Municipal
DCM N°2020/38 Convention de mise à disposition d’un agent d'animation
ANNEXE 1 Règlement intérieur du Conseil Municipal
ANNEXE 2 Convention de mise à disposition d’un agent d'animation aux Francas
Page| 10