Compte-Rendu - 20 fevrier 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 20 mars 2015

Compte-Rendu - 1 fevrier 2022

Compte-Rendu - 28 fevrier 2018

Compte-Rendu - 27 mars 2015

Compte-Rendu - 7 fevrier 2020

Compte-Rendu - 15 decembre 2015

Compte-Rendu - 20 juillet 2020

Compte-Rendu - 2 fevrier 2024

Compte-Rendu - 30 juin 2015

Compte-Rendu - 30 septembre 2015

Compte-Rendu - 20 fevrier 2015 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Gageac-et-Rouillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 fevrier 2015)Thèmes du document : Santé, Transports, Démocratie, C O M P T E - R E N D U D E L A R É U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 3 F É V R I E R 2 0 1 5

Le treize février deux mil quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 27 Janvier 2015, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe PUYPONCHET, Maire.

Présents : Philippe PUYPONCHET - Denis CHOURIS - Gilbert MIFSUD - Annie ALLÈGRE - Alain FOSSARD - Frédéric GABARD - Armindo GAGEIRO - Corinne MAILLIET – Thomas MÉRILLIER - Valérie MOULINIER et Céline OLIVIER.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de ONZE, il a été procédé conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance. Monsieur Denis CHOURIS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

ORDRE DU JOUR

 Renouvellement contrat de travail Accompagnatrice bus scolaire  Demande réserve parlementaire Sénateur (calibrage voie d’accès à l’Ecole)  Signalisation – Choix de l’entreprise suite à consultations

 Subvention / Fonds de secours Service Départemental d’Incendie et de Secours  Convention Société Protectrice des Animaux

 Convention d’Adhésion au Service de Santé et de Sécurité au Travail  Redevance d’Occupation du Domaine Public – Télécommunications 2015  Contrats d’Objectifs – Avenant n° 5 (recalibrage voie d’accès à l’Ecole)  Questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Il est donné lecture du compte-rendu de la réunion du 12 Décembre 2014 qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL ACCOMPAGNATRICE BUS SCOLAIRE – Délibération n° 2015 – 01

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un emploi d’adjoint technique territorial avait été créé le 1er Mars 2014 pour l’accompagnatrice du bus scolaire et qu’un contrat d’un an avait été signé pour 7,53 heures par semaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide le renouvellement de ce contrat à compter du 1er Mars 2015 à temps non complet pour 7,53 heures hebdomadaires et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail avec cet agent, pour une durée de un an, soit du 1er Mars 2015 au 29 Février 2016, sur la base de rémunération indice brut 340, majoré 321.

DEMANDE SUBVENTION RÉSERVE PARLEMENTAIRE (Calibrage voie d’accès à l’école) Délibération n° 2015 – 02

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de calibrage de la voie d’accès à l’Ecole de La Ferrière, suite aux réclamations des parents d’élèves, la chaussée actuelle de 2m50 ne permettant pas à deux véhicules de se croiser en toute sécurité.

Monsieur le Maire suggère de solliciter l’Etat par l’intermédiaire de Monsieur Claude BÉRIT-DÉBAT, Sénateur de la Dordogne, dans le cadre de sa Réserve Parlementaire. Après en avoir délibéré, leConseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, mandate Monsieur le Maire afin de solliciter Monsieur Claude BÉRIT-DÉBAT et rappelle le plan de financement : Montant des travaux H.T. 38 340 €

Contrat d’Objectifs (30 %) 11 502 €

Réserve Parlementaire 5 000 €

Autofinancement 21 838 €.

SIGNALISATION – CHOIX DE L’ENTREPRISE SUITE A CONSULTATIONS

3 entreprises ont été consultées :

SES : lettrage des panneaux non réalisé 18 669,01 € TTC SIGNATURE : Lettrage et dimensionnement des panneaux réalisés 21 547,68 € TTC LACROIX : Lettrage et dimensionnement des panneaux réalisés 21 835,09 € TTC

SUBVENTION / FONDS DE SECOURS SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de reconstruction du centre de secours principal de Bergerac.

Il précise que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a inscrit au titre du programme pluriannuel d’investissement immobilier 2015-2017, le projet de reconstruction du centre de secours principal (CSP) de Bergerac afin de satisfaire au besoin d’intérêt général que représente cet équipement public pour assurer la distribution des missions de Sécurité Civile sur le territoire de la commune de Bergerac et des communes desservies en 1er appel par ce CSP. Le Conseil d’Administration du SDIS a défini des modalités de co-financement d’un tel projet en fixant une répartition pour moitié du montant hors taxes du coût d’objectif de l’opération entre le SDIS et les communes desservies en 1er appel. Le montant hors taxes du coût d’objectif de l’opération de la reconstruction du CSP est mentionné dans l’estimation jointe en annexe 1. Qu’ainsi la Communauté d’Agglomération de Bergerac (CAB), le SDIS et chacune des communes des communes desservies en 1er appel par le CSP participent à l’opération de reconstruction pour laquelle des conseils municipaux des communes concernées s’engagent à respecter le plan de financement selon la répartition jointe en annexe 2 de la présente délibération.

Il ajoute que la participation de la CAB consiste en la mise à disposition, à titre gratuit au profit du SDIS, d’une réserve foncière propriété de la CAB, d’une superficie d’environ 15000 m2 disponible en plusieurs endroits. Le choix définitif du terrain sera arrêté après étude d’impact réalisée par le SDIS et porté à la connaissance des collectivités concernées par le projet.

Compte tenu de l’intérêt public local d’une telle opération pour l’ensemble des communes défendues en premier appel et de la nécessité de mutualiser au maximum la charge liée au montant hors taxes du coût d’objectif de l’opération de reconstruction, le financement est réparti entre ces communes, y compris Bergerac, au prorata de la population INSEE 2012 arrêtée au 1er Janvier 2015 de chaque commune appartenant au secteur de 1er appel du centre de secours principal de Bergerac, lequel secteur totalise une population globale de 62 987 habitants, soit l’équivalent d’une contribution de 44 euros par habitant pour chacune des communes desservies par le CSP. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attendre avant de se prononcer.

CONVENTION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX – Année 2015 – Délibération 2015-03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la garde provisoire des animaux dangereux ou errants est assurée par la fourrière. Chaque Commune doit disposer d’une fourrière communale ou à défaut du service d’une fourrière implantée dans une autre Commune. Il propose de renouveler la convention avec la S.P.A. (Sauvegarde et Protection des Animaux) de BERGERAC.

Le service est facturé 0,65 € par an et par habitant, soit 300,95 € pour l’année 2015. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (considérant que la Commune n’est pas en mesure de proposer un service de fourrière municipale ; considérant la convention proposée par la S.P.A. de Bergerac) accepte les termes de la convention à intervenir entre la S.P.A. de Bergerac et la Commune pour l’année 2015, dit que le coût total annuel sera inscrit au Budget Primitif 2015, article 611 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la S.P.A.CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Délibération n° 2015 - 04

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention relative au service santé et sécurité au travail et de la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive. Ce service est destiné avant tout à assurer des missions en matière de surveillance médicale et d’action en milieu professionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Dordogne.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TELECOMMUNICATIONS 2015 – Délibération n° 2015 – 05

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le Code des Postes et des Communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2015 : - 40,25 par kilomètre et par artère en souterrain,

- 53,66 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 26,83 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

dit que ces montants seront révisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics, décide d’inscrire annuellement cette recette à l’article 70323 et charge Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

CONTRATS D’OBJECTIFS Avenant n° 5 RECALIBRAGE VOIE ACCÈS À L’ÉCOLE – Délibération n° 2015 -06

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de calibrage de la voie d’accès à l’Ecole de La Ferrière, suite aux réclamations des parents d’élèves, la chaussée actuelle de 2m50 ne permettant pas à deux véhicules de se croiser en toute sécurité.

Monsieur le Maire suggère de solliciter le Conseil Général dans le cadre des Contrats d’Objectifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet présenté, décide d’inscrire au titre des Contrats d’Objectifs 2015 l’opération ci-dessus désignée, accepte le devis présenté, adopte le plan de financement suivant :

Montant des travaux H.T. : 38 340 €

Contrats d’Objectifs : 11 502 €

Réserve Parlementaire : 5 000 €

Autofinancement : 21 838 €

prévoit de débuter ces travaux le deuxième semestre 2015 et mandate Monsieur le Maire pour signer au nom et pour le compte de la Commune le Contrat d’Objectifs avec le Conseil Général de la Dordogne.

DIVERS

Il est procédé aux permanences du bureau de vote pour les élections départementales des 22 et 29 Mars 2015.

Une visite des bâtiments communaux est prévue le Samedi 7 Mars 2015 à 9 heures.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Ont signé : Philippe PUYPONCHET - Denis CHOURIS - Gilbert MIFSUD - Annie ALLÈGRE - Alain FOSSARD - Armindo GAGEIRO - Corinne MAILLIET – Thomas MÉRILLIER - Valérie MOULINIER et Céline OLIVIER.