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Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 fevrier 2022)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Gageac-et-Rouillac
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 28 Janvier 2022
Membres présents : Corinne MAILLIET, Nathalie MASSON, Frédéric GABARD, Armand GAGEIRO, Alain
FOSSARD, Karine MANTHET, Mélanie MESPLEDE, Annie ALLEGRE (départ en cours de réunion), Lionel
JOURDAS, Philippe PUYPONCHET, Maire
Secrétaire de séance : Mélanie MESPLEDE
Ouverture de séance à 18h00
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte-rendu du conseil municipal du 3 novembre
dernier n’a pas été validé.
Il rappelle que le 1er adjoint a démissionné et qu’il faut donc redistribuer les postes d’adjoints au Maire
ainsi que désigner des nouveaux référents sur les postes qu’il occupait
- Poste d’adjoints au Maire
Comme convenu dans la réglementation, Lionel JOURDAS 2ème adjoint prend la place de 1er
adjoint ainsi que suppléant à la CAB, et Annie ALLEGRE, 3ème adjointe devient 2ème adjointe.
Pour le moment pas de vote pour la place de 3ème adjoint qui reste vacante.
- Référent AGEDI
Mélanie MESPLEDE est désignée.
- Référent au CIAS
Karine MANTHET devient déléguée titulaire et Annie ALLEGRE suppléante.
- Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Dordogne
La Commune est dans l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; Monsieur
le Maire propose de renouveler notre adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive du CDG 24. Proposition validée à l’unanimité.
- Révision du RIFSEEP
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés,
la nature et les conditions d’attribution des indemnités applicables aux agents.
Après avis du Centre de Gestion, il apparaît nécessaire de modifier les conditions de suspension
de la prime en cas d’absence.
Aujourd’hui, les agents continuent de toucher l’intégralité de leur prime même en cas d’absence. Mairie de Gageac-et-Rouillac
Il est donc proposé de supprimer le versement du régime indemnitaire. Le conseil municipal
valide le principe, et la précision sera apportée concernant le délai en information lors du
prochain CM.
- Enfouissement des réseaux
Des travaux sont prévus au lieu-dit La Ferrière par le Syndicat Départemental d’Electrification de
la Dordogne.
Le SDE propose à la commune de coordonner ces travaux avec une modernisation du réseau
d’éclairage public et l’effacement du réseau de télécommunication.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.
- Convention SPA
Comme chaque année, il est nécessaire de renouveler la convention de la commune avec la
SPA de Bergerac. Le tarif correspond à un forfait par rapport aux nombre d’habitant qui s’élève
cette année à 413,10 €.
- Remplacement d’un fonctionnaire en arrêt maladie
Suite à l’absence de la secrétaire de mairie et vu les besoins du service administratif, il est
proposé de faire appel à une personne remplaçante le temps de l’arrêt de travail.
Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’une
personne, et le charge de déterminer les modalités de ce recrutement ainsi que la rémunération.
- Mise en place de commissions communales
Il est proposé de mettre en place des commissions afin de permettre d’échanger sur des
problématique en travail d’équipe, pour faire ensuite des propositions travaillées en Conseil
Municipal.
- Tarif Garderie
Suite à la demande d’une famille, il a été constaté un écart important de tarif de garderie au sein
du RPI. Le tarif actuel sur la Commune de Gageac et Rouillac, 2€ l’heure, est trop élevé.
Il est proposé de passer à une facturation à 0,60 € la demi-heure soit 1,20 € de l’heure.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
- Point sur le bulletin municipal
Corinne MAILLIET fait un point sur l’avancée du bulletin municipal 2022 prévu pour mars .
- Parrainage Elections Présidentielles
Aucun parrainage ne sera attribué pour la candidature aux élections présidentielles 2022.
La séance est levée à 19H20