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Déliberation - DEL 2024 06 08 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 08 exé)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
HOOUV
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
Te
le 25/11/2024
Publié le
«A
Il
LL
ET
ID
: 031-213104219-20241122-DEL2024_06_08-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
22
novembre
2024
Afférents
En
| Quiontpris | L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-deux
novembre
à dix-huit
au Conseil
exercice
part
àla
heures
Municipal |
|
délibération
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
27
27
24
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
n
En
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
D
À
D
A
CO
©
©
15
novembre
2024
»
la
D»
A
A
15
novembre
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIJOULE,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT Procurations Mine
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
RENOUX
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
RAHIN
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
VIOLTON
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
M.
PERON
M.
GOUSSET
Mme
TARIDEU à été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-06-08
Education
Nationale
—
Convention
NEFLE
Elémentaire
Jean
Jaurès
—
Rapporteur
Audrey
TARDIEU
Le
Groupe
scolaire
Jean
Jaurès
a
participé
l’an
dernier
à
la
Concertation
Nationale
pour
la
Refondation
de
l’Ecole
et
les
deux
écoles
(Maternelle
et
Elémentaire)
ont
déposé
des
projets
pédagogiques
dans
le cadre
du
programme
Notre
Ecole,
Faisons
Là
Ensemble
(NEFLE).
Page
1 sur 2
540330 nvoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
çu
en
préfecture
le 25/11/2024
er
te 7
1
mn
iéle
ZA
\ N
[
D
} 031-213104219-20
DU
ao
06
080€
A
l'issue
d’une
commission
d’examen,
le Fonds
d’Initiative
Pédagogiques
(FIP)
a attribué
des
crédits
d’investissement
pour
le projet
de
l’Elémentaire
d’un
montant
de
10 000
€ dont
l’objet
principal
sera
d’équiper
une
salle
calme.
Le
Groupe
Scolaire
n’étant
pas
une
personne
morale,
il ne
peut
porter
les
fonds
directement
et
a sollicité
la
Commune
pour
cela.
La
Commune
portera
les
dépenses
en
application
du
projet
de
l’école
Maternelle
et
encaissera
la
subvention
pour
le
compte
de
l’école.
Le
projet
sera
équilibré
sans
participation
communale,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
avec
l’Etat
relatif
au
portage
de
cette
enveloppe
d’investissement
sachant
que
les
crédits
suffisants
sont
ouverts
au
budget
de
la Commune
en
dépenses
et en
recettes.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour),
APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
l'Etat
relatif
au
portage
de
l’enveloppe
d’investissement
de
10
000
€
pour
l’école
Elémentaire
Jean
Jaurès
dans
le
cadre
du
projet
Notre
Ecole
Faisons
La
Ensemble.
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à la signer
ainsi
que
tout autre
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
celle-ci,
Ainsi
fait et délibéré
à Pins} Justaret,
le 22
novembre
2024
Pour
copie
conforme
au
reliètre.
Page
2 sur
2
540330
-04/22
f