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Déliberation - DEL 2024 04 06 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04 06 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
S
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de la COMMUNE
de PINS-JUSTARET Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/
ge
7
Berger
Publié
vi
[ D
}-
[
U
ID
: 031-213104219-20240717-DEL2024_04_06-DE REUTUTIE
OMB
D
»
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
|
exercice
part
à la
Municipal
délibération
27
27
26
»
A
CO
©
©
11
juillet
2024
»
A
A
A
11
juillet
2024
Etaient
présents
Maire.
SEANCE
du
17 juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
avril
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Mesdames
TARDIEU,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON
Procurations Mme
GAMBET
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
MARTIN-RECUR
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
M.
RENOUX
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
Mme
MARTY
avait donné
procuration
à M.
PERON
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
BESOMBES
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
M.
BERGONZAT
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
Mme
COUESNON
avait donné
procuration
à Mme
RAHIN
Absents M.
PIRIOU
Mme
TARDIEU
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-04-06
Subvention
aux
associations
du
secteur
scolaire
2024
Lors
du
vote
du
budget,
une
subvention
globale
concernant
la
commission
Scolaire
a
été
prévue
pour
un
montant
de
4
160
euros :
Il est proposé
de
répartir
cette
somme
comme
suit entre
les
diverses
associations
du
secteur.
-
OCCE
Primaire
-
APEPJV
-
Coop
Maternelle
-
UNSS
Collège
- _
UNSS
Lycée
2
160.00
euros
150,00
euros
500,00
euros
810,00
euros
540,00
euros
4
160,00
euros
Page
1
sur
2
d.
540330 -
04/22
Fobrèque Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour),
OCCE
Primaire
2
160.00
euros
APEPJV
150.00
euros
Coop
Maternelle
500.00
euros
UNSS
Collège
810.00
euros
UNSS
Lycée
540.00
euros
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié le
1
[ 07
ID
: 031-213104219-20240717-DEL.
024_04_06-DE
ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
aux
associations
du
secteur
scolaire
pour
un
montant
total
de
4
160,00
euros :
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente,
Ainsi
fait et délibéré
à Pinÿ-Justaret,
le
17 juillet 2024
Pour
copie
confofme
au
registre.
Page
2 sur 2
Mod,
540330 - 04/22
Fabréque
Entreprise
lobelliséc
IMERIM'VERT